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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 50
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
DSM3
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
Division
des Structures
et des Moyens
Arrêté n° DSM3 / 2020 / 50
portant désaffectation de biens mobiliers au collège de la Châtoire
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421-19;
— Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Chantal MANES-BONISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques
associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6 ;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège de la Châtoire en date du 24 juin 2019 ;
— Vu l'avis du conseil départemental en date du 23 novembre 2020 ;
Article 1° — Il est prononcé la désaffectation des matériels d'équipement suivants :
— 1 climatiseur 25CV Westpoint
— 1 climatiseur 36000 BTU Westpoint
— 1 climatiseur
Article 2 - Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 1 { JAN 2071
Pour le préfet et par délégation,
La rectrice d'académie
Pour la Rectrice et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
Erwan POLARD