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Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION
8° LA
|
du
17
décembre
2024
:
Mésanger
Présents
:
29
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés :
3
:
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
3 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
ee
|
7.
Étaient présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
ss
ms
,
.
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Isabelle
Délibération
certifiée
exécutoire
ou.
|
|
|
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
LEAUTE,
M.
Frédéric
LEGRAS,
M.
Ludovic
LEDUC,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
*
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Florence
Le
IK/I
n
qi
DRAKE
DEL
CASTILLO),
M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à
Antony
AURILLON),
Jérôme
»
Das
a
0:
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
à Sandrine
SUTEAU),
PubISe,
à20112
pro
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BENOIT
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2024
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°24.8.17
Marché
d'assurances
statutaires
avec
le
groupement
GROUPAMA-CIGAC
-—
avenant
n°2
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
sa
délibération
du
2 novembre
2021
l’autorisant
à signer
un
marché
de
services
pour
l’assurance
du
personnel
—
risques
statutaires
de
la
Commune
(lot
5)
avec
le
groupement
GROUPAMA
(assureur)
CIGAC
(courtier
exclusif)
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
janvier
2022,
marché
à durée
annuelle
prolongeable
par
tacite
reconduction
au
maximum 5 fois.
Le
marché
a été
conclu
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
les
agents
CNRACL,
un
taux
de
2,57
%
se
décomposant
comme
suit
: accident,
maladie
professionnelle
(garanties
de
base)
pour
1,09%
+ décès
pour
0,33%
+
PSE
3
maternité,
paternité
(option
retenue)
pour
1,15
%. Pour
les
agents
IRCANTEC,
solution
de
base
avec
maladie
ordinaire
franchise
de
30 jours
pour
1,45
%.
Les
taux
de
cotisation
ont
déjà
été
modifiés
au
1°’ janvier
2024 :
-_
Incapacité
CNRACL
: 2,51
%
-
Décès
CNRACL
: 0,33
%
-
Incapacité
IRCANTEC :
1,55
%.
L’assureur
a annoncé
une
augmentation
des
conditions
applicables
au
contrat
à compter
du
1° janvier
2025
soit
: -
un
taux
de
cotisation
Incapacité
CNRACL
à
2,76
%,
-
un
taux
de
cotisation
Décès
CNRACL
à 0,33
%,
-
un
taux
de
capacité
IRCANTEC
à
1,71
%.
Comme
l'an
dernier,
il est
recommandé
à
la
Collectivité
d'accepter
cette
augmentation
qui
reste
modérée
compte
tenu
du
contexte
et
des
taux
pratiqués
sur
le marché
par
les autres
acteurs.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la présentation
en
Bureau
Municipal
du
25
novembre
2024,
Vu
la commission
d’appel
d'offres
du
10
décembre
2024,
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-
24817-DE
Reçu
le
18/12/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°2
au
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
conclu
avec
GROUPAMA
CIGAC
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le
présent
avenant
et en
assurer
la
bonne
exécution.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Bruno
BENOIT
Secrétaire
de
séance
———
y
O7
S
SSAtlantS7
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-
24817-DE
Reçu
le
18/12/2024