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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 2. Annexe Avenant 1 convention avec EAJE Ttipi Handi)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Banque,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ATTRIBUTION
D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
A L’ASSOCIATION TTIPI HANDI
ANNEE 2023
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Ici représentée par sa Conseillère déléguée, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération du Conseil permanent du 12 décembre 2023, d’une part,
Et
L’association Ttipi Handi,
Ici représentée par ses Co-Présidentes,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant les éléments budgétaires et financiers transmis par l’association Ttipi Handi concernant le budget prévisionnel 2023 de la crèche de Saint Palais, la participation financière sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été réévaluée à 86 000 €.
Sur la base de ces nouveaux éléments, il convient de formaliser la réévaluation de la subvention annuelle par un avenant financier n°1 à la convention initiale d’attribution d’une participation financière à cette association, objet des présentes.
Article 1
En raison d’un besoin de trésorerie de l’association, la Communauté d’Agglomération complète sa participation annuelle de 6 000 €.
Celle-ci est versée à compter de la signature du présent avenant par les parties.
Les autres dispositions de la convention initiale d’attribution d’une participation financière pour l’année 2023 restent inchangées.
Fait en 2 exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association Ttipi Handi,
Pour le Président et par délégation, Les Co-Présidentes,
La Conseillère déléguée,