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Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 061 les glajous concession da ama nagement compte rendu annuel 2019 8750)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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DELIBERATION du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEATJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gré7ory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sfepfrane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yyes, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCTNTELLO Gaette et M. HOREATJ Vincent.
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christet, Mme RtVtÈRÈ nmefe
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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Service urbanisme
DÉL|BÉRAT|ON N'2020 061 DU 01t10t202}
OBJET : Goncession d'aménagement - Les Glajous - Approbation du compte-rendu annuel 20lg
VU les articles 1300-4 et 1300-5 du Code de l'Urbanisme ;
VU les articles L 1523-1, L1523-2, 11523-3 du Code générale des Collectivités locales ;
VU la délibération du Conseil municipal n'2017-56 du 05 juillet 2017 désignant la SEM ORYON comme concessionnaire de l'opération des Glajous ;
VU le compte-rendu annuel à la collectivité '
Rapporteur : Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la réalisation d'un lotissement rue des Glajous, à
la SAEML ORYON. Chaque année, celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale
(CRACL), document soumis à I'approbation du Conseil municipal.
L'aménagement porte sur une superficie de 1,2 ha et la totalité du foncier est maîtrisée. Le projet est de
créer un ilot d'habitat offrant une vingtaine de lots, desservis par une voie principale d'accès depuis la
rue des Libellules, avec un traitement paysager qui comprend un espace vert le long de la rue des
Glajous. Parmi les 20 lots libres, 4 seront réservés à I'accession sociale. La commercialisation a
démarré en2018 sous l'appellation commerciale lotissement des Glajous < Jardin des Libellules >.
Le bilan de l'opération est équilibré sans participation de la ville. DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale 2019 de l'opération
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 octobre 2020
Véron LAUNAY
cERTrFrÉ ExÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
soUS-PRÉFEcTURE,
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 1 02 et R 104 du Code des tribunaux administratiß et cours administratives d'appel.
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