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Compte-Rendu - 2020 062 la ma tairie concession da ama nagement compte rendu annuel 2019 8752
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 062 la ma tairie concession da ama nagement compte rendu annuel 2019 8752)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
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DELIBERATION du GÐnsêir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CTJCINIELLO Gaëtte et M. HOREATJ Vincent.
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Chrisiet, Mme RtVtÈRE Amétie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
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n V.
Service urbanisme
oÉLleÉRATtoN N'2020 062 DU o1t1ot2a2o OBJET : Goncession d'aménagement
- La Métairie - Approbation du compte-rendu annuel 2019
VU I'article L.300-5 du Code de l'urbanisme ;
VU les articles L.1523-2 et 1.1523-3 du Code général des collectivités territoriales;
VU la concession d'aménagement signée le 21 décembre 2011 avec la SAEML ORYON ;
VU l'avenant n'1 à la convention signé le 13 juillet 2012;
VU l'avenantn"2 à la convention signé le 5 octobre 2015',
VU l'avenant n"3 à la convention signé le 21 janvier 2018',
VU l'avenant n'4 à la convention signé le 19 décembre 2018 ;
Rapporteur : Alain ROUSSEAU, adjoint au Maire
EXPOSÉ
La Ville a confié, par une concession d'aménagement, la création du nouveau quartier de la Métairie, à
la SAEML ORYON. Chaque année celle-ci doit établir un compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), document soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le bilan prévisionnel de la commercialisation prévoit que les cessions de terrains seront échelonnées jusqu'en 2027 pour la totalité de I'opération.
Le bilan financier de l'opération est inchangé par rapport au compte rendu annuel à la collectivité locale
de 2018. Afin de limiter le montant des emprunts et des frais financiers, le versement des avances sur
participation est échelonné dans le temps. DÉGISION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal :
APPROUVE le compte-rendu annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de.Monts, le 2 octobre 2020
Vé NAY
cERT|FtÉ EXÉcurorRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE SoN DÉPÒT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBL¡CATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R '104 du Code des tribunaux administratifs et
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