Déliberation - fpd5egen62osofd

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Déliberation - fpd5egen62osofd Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Vieillespesse. Lien du pdf (Déliberation - fpd5egen62osofd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Intervention sur le réseau Alimentation en Eau Potable - 2018_012

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les conditions d’intervention sur le réseau d’alimentation en eau potable.

Il suggère, à compter de ce jour, que la commune n’effectue plus de travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable jusqu’à l’adhésion au Syndicat de la Margeride. Ceci ne concerne pas les constructions neuves, ainsi que les installations défectueuses.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents:

* DECIDE, à compter de ce jour, de ne plus effectuer de travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable jusqu’à l’adhésion au Syndicat de la Margeride. Ceci ne concerne pas les constructions neuves, ainsi que les installations défectueuses.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_012-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Facturation des frais de scolarités à la commune de saint-Flour - 2018_013

Annule et remplace la délibération 2016-065 du 9 septembre 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de St Flour facture à la commune de Vieillespesse la somme de 360 € par an et par enfant accueilli qui réside sur Vieillespesse quel que soit son âge et le groupe scolaire pour 2015.

Dans un souci d’équité, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de facturer des frais de scolarités pour l’accueil des enfants résidents sur la commune de St-Flour et scolarisés à l’école publique de Vieillespesse.

Pour les années scolaires, 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 il sera donc facturé 900 € à la Commune de Saint-Flour par enfant accueilli à l’école communale de Vieillespesse, ceci pour chaque année scolaire concernée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 DECIDE de facturer 900 € à la Commune de Saint-Flour par enfant accueilli à l’école communale de Vieillespesse pour les années scolaires, 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017, ceci pour chaque année scolaire concernée.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018.

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_013-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Vote du compte de gestion 2017 - Eau et Assainissement - 2018_014_BIS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LAGLOIRE Joel

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_014_BIS-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - Eau et Assainissement - 2018_014_QUA

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 4 415.17

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 22 685.60

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 2 604.64

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -18 270.43

Résultat cumulé au 31/12/2017 4 415.17

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 4 415.17

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 4 415.17

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_014_QUA-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_014_QUA-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - Eau et Assainissement - 2018_014_QUA

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 4 415.17

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 22 685.60

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 2 604.64

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -18 270.43

Résultat cumulé au 31/12/2017 4 415.17

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 4 415.17

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 4 415.17

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_014_QUA-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_014_QUA-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Vote du compte de gestion 2017 - Commune - 2018_015_BIS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LAGLOIRE Joël

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_015_BIS-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 9

Votants: 9

Pour: 9

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE, Madame Agnes AMARGER

Présents : Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents: Joel LAGLOIRE

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Vote du CA 2017 - Commune - 2018_015_TER

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'AMARGER Agnès, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par LAGLOIRE Joel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 68 440.72 42 228.40 68 440.72 42 228.40

Opérations exercice 193 286.13 187 669.93 277 788.50 354 350.99 471 074.63 542 020.92

Total 261 726.85 187 669.93 277 788.50 396 579.39 539 515.35 584 249.32

Résultat de clôture 74 056.92 118 790.89 44 733.97

Restes à réaliser 3 606.00 3 606.00

Total cumulé 77 662.92 118 790.89 3 606.00 44 733.97

Résultat définitif 77 662.92 118 790.89 41 127.97

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures 1ère Adjointe

AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 30 mars 2018

et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_015_TER-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_015_TER-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Vote des taux d'imposition 2018 - 2018_018

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ; Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018 ;

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts restant, compte tenu de l’appartenance de la commune à un EPCI à TPU, notamment :

 Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, notamment le lien entre le foncier non bâti et la taxe d’habitation ;

 Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal, compte tenu de l’attribution de compensations

versées par l’EPCI à TPU, nécessite des rentrées fiscales de 61 677 €.

Le conseil municipal, fixe les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit, par rapport à l’an passé :

Taux 2017 Taux 2018 Base 2018 Produit 2018

TH 9,69 9,69 226 300 21 928 FNB 113,24 113,24 13 700 15 514 FB 13,77 13,77 176 000 24 235

TOTAL : 61 677 €

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,

Le Maire

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 30 mars 2018 LAGLOIRE Joël et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_018-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Vote des budgets 2018 - 2018_019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 ;

Considérant l’obligation de voter les budgets primitifs avant le 15 avril 2018, l’assemblée municipale, après en avoir délibéré :

 ADOPTE les budgets primitifs de l’exercice 2018 qui sont arrêtés comme suit :

Budget M14 - COMMUNE

Mouvement Dépenses Recettes

- Investissement 181 205.61 181 205.61 - Fonctionnement 358 519.97 358 519.97 TOTAL 539 725.58 539 725.58

BUDGET M40 - EAU

Mouvement Dépenses Recettes

- Investissement 86 711.58 86.711.58 - Fonctionnement 55 455.04 55 466.04 TOTAL 142 177.62 142 177.62

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures. Pour copie conforme,

Le Maire

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 30 mars 2018 LAGLOIRE Joël et publié ou notifié le 30 mars 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_019-DERF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 30/03/2018

015-211502596-20180323-2018_019-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Vote de crédits supplémentaires - BP Commune DM 2018-001 - 2018_020

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Principal de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041482 - 21 Subv.Cne : Bâtiments, installations - 670.00

2188 - 122 Autres immobilisations corporelles 670.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 23 avril 2018

et publié ou notifié le 23 avril 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 23/04/2018

015-211502596-20180323-2018_020-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 23 mars 2018

Membres en exercice :

10

Présents : 10

Votants: 10

Pour: 10

Contre: 0

Abstentions: 0

Date de la convocation: 16/03/2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Joel LAGLOIRE

Présents : Joel LAGLOIRE, Agnes AMARGER, Aime BAGUET, Gaelle BOULET, Pascal CHAUVEL, Christian COCHU, Jacques FOURNIER, Jerome LEDUC, Claire MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX

Objet: Demande de transfert de subvention - Fonds Cantal Solidaire 2018 - 2018_021

Annule et remplace la délibération 2017-009 du 9 fevrier 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous avons sollicité le Conseil départemental pour une demande de subvention au Fonds Cantal Solidaire 2018 pour l'installation d'une chloration automatique de plusieurs réservoirs d'eau. Il nous a été attribués 8 000 € pour un montant de travaux de 40 000 € HT.

Entre temps l'alimentation directe du réservoir d'eau du Pradal est devenue possible (signature du propriétaire concerné et modification du tracé du passage cette conduite AEP) et urgente.

Cette alimentation directe nous permettra de traiter l'eau ainsi distribuée à tous les usagers de ce village, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ces travaux s'élèvent à 30 786.50 HT soit 36 943.80 TTC.

C'est pourquoi nous vous demandons de transferer cette subvention réactualisée (6 157 €) sur l'opération d'alimentation en directe du réservoir du Pradal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

 SOLLICITE le transfert de cette subvention de 6 157 € sur l'opération de travaux d'alimentation en directe du réservoir d'eau du Pradal :

Montant des travaux : 30 786.50 € HT soit 36 943.80 € TTC

 ADOPTE le plan de financement suivant

* Subvention Fonds Cantal Solidaire 2018---------------------- 6 157.00 €

* DETR 2018 sollicitée non acquise---------------------------- -12 315.00 €

* FCTVA 2020-------------------------------------------------------- 6 060.00 €

* Autofinancement --------------------------------------------------12 411.80 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 27/04/2018

015-211502596-20180323-2018_021-DEFait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire

LAGLOIRE Joël

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 27 avril 2018

et publié ou notifié le 27 avril 2018

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 27/04/2018

015-211502596-20180323-2018_021-DE