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Déliberation - no42 2020 designation du representant de la comm
Déliberation - no47 2020 designation d un delegue aupres du cnas
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no47 2020 designation d un delegue aupres du cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET
Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS
Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M.
PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°47-2020 - Désignation d’un délégué auprès du CNAS
Rapporteur : Madame le Maire
Les collectivités territoriales qui ont fait le choix d'externaliser l'action sociale peuvent adhérer au
Comité national d'action sociale (Cnas). Association « loi 1901 », le Cnas est un organisme paritaire
et pluraliste qui existe depuis près de 40 ans. Il offre toute une gamme de prestations à ses
adhérents et peut être complémentaire d'autres organismes, amicales, comités locaux ou
départementaux d'oeuvres sociales.
Peuvent adhérer au Cnas les collectivités et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur
personnel, ainsi que les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional
des œuvres sociales, faisant adhérer au minimum 80% de leur personnel.
La représentation au sein de ce comité nécessite la désignation d’un représentant de la commune.
Mme le Maire procède à un appel à candidatures. Est candidate :
- Mme Josiane CHAPUS
Le Conseil municipal, après avoir décidé de procéder à cette désignation sous forme de scrutin public
(délibération n°25-2020), décide, à l’unanimité, par 27 voix :
- DE DESIGNER Mme Josiane CHAPUS en qualité de déléguée du conseil municipal auprès du CNAS
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 juin 2020
Et publication 9 juin 2020 >
Le Maire
Elu 2 Françoise GAUQU IN,
Suivent au registre les signatur:
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
&
LE
C