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Déliberation - del 51 2022 designation d un delegue elu aupres du cnas
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 51 2022 designation d un delegue elu aupres du cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
19 17 17
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
10 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Dominique RAVEY, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Anthony GIRAUD, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Frédérique SIMONIN, Valérie JACOB, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Jean-Claude ROMARY par Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON par Sébastien FRESSE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d'un délégué élu auprès du CNAS
N° de délibération : Del51_2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
17 19 19 0 0 0
Désignation du délégué élu au Comité National d'Action Sociale
Par délibération en date du 18 décembre 1991, la commune de Flavigny-sur-Moselle a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cette association loi 1901 constitue un outil précieux pour les responsables territoriaux. Elle leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des agents de la fonction publique territoriale et de leur famille.
Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d’un délégué représentant les élus et d’un délégué représentant les agents. Ces délégués siègent à l’assemblée départementale et procèdent à l’élection des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d’Administration.
Par délibération en date du 30 juin 2020, Valérie JACOB avait été élue déléguée du CNAS et pour des raisons personnelles, elle souhaiterait qu’un autre élu soit désigné pour la remplacer. Les modalités de désignation du nouveau délégué se feront conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le délégué local des élus est désigné par le conseil municipal parmi ses membres,
Est candidat(e) : Madame Marie-Claude CARDOT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h11
Réference de l'AR : 054-215401969-20221114-Del51_2022-DE
Affiché le 13/12/2022 ; Certifié exécutoire le 13/12/2022 de désigner en tant que délégué(e) élu(e) : Madame Marie-Claude CARDOT
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2022.12.13 14:24:49 +0100
Ref:20221213_141928_1-1-O
Signature numérique
Maire