Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 011+ +Mise+à+jour+du+Tableau+des+emplois
unknown - DEL 2025 089+ +Personnel+communal+mise+à+jour+tab
Déliberation - DEL+2025 120+Attribution+d'un+fonds+de+concours+à
Déliberation - D 2023 22 01 Mise à jour tableau des effectifs
Procès Verbal - DEL+2025 108+Arrêt+PV+séance+du+16+10+2025 tampo
Procès Verbal - DEL+2025 107+Arrêt+PV+séance+du+25+09+2025 tampo
Déliberation - DEL+2025 122+Plan+de+formation+2026 tampon+ +Publi
Déliberation - DEL+2025 126+Signature+d'une+convention+tripartite
Déliberation - DEL 2024 067+ +Mise+à+jour+du+Tableau+du+conseil+
Déliberation - DEL 2025 026+ +Personnel+communal+ +tableau+des+em
Déliberation - DEL+2025 121+Mise+à+jour+du+tableau+des+emplois+et+des+effectifs+ +Publiée+le+5+janvier+2026
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2025 121+Mise+à+jour+du+tableau+des+emplois+et+des+effectifs+ +Publiée+le+5+janvier+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
7
Publié le
COMMUNE DE DOMONT ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_121-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à 19H30
Présents : 18 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 décembre, Votants : 29 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERRÉ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christelle AMELINEAU, Madame Elisabeth LESAGE
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur BIERRE, Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Michelle HINGANT, Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Hervé COMMO à Mr Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame DELMASURE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Pauline MARCENAT à Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Nawel BOUFARES à Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Fabrice FLEURAT à Madame Marie-France MOSOLO
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Charles ABEHASSERA
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la commune
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 5 décembre 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant et qu'il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Frédéric BOURDIN Maire,
1/3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
u 7 Publié le
ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_121-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 abstentions : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul DELETOMEBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
APPROUVE le tableau des emplois et effectifs de la commune, tels que présentés en annexe, au 18
décembre 2025.
DECIDE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : D Et SR À PÉEe pe Fr Télétransmission au contrôle de légalité le : POUR EXTRÉ MOUREOR e
- Publication sur le site Internet le : Frédérte
- Notification le : Mi
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2/3