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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2025 120+Attribution+d'un+fonds+de+concours+à+la+CAPV éclairage+stade+des+Fauvettes+ +Publiée+le+5+janvier+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
[ COMMUNE DE DOMONT | punis te ST
ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_120-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 18 décembre à 19H30 Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 12 décembre, Votants : 29 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 9 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
onsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, onsieur Eric PERRÉ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Monsieur
Frédéric HOUSSAIS, Madame Christelle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE
POUVOIRS :
onsieur Eric PONCHARD à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Michelle HINGANT, Madame Laurence LUBET à Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Madame Alix LESBOUEYRIES, Madame Pauline MARCENAT à Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Florent
BALLIN à Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Nawel BOUFARES à Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Fabrice FLEURAT à Madame Marie-France MOSOLO
SECRETAIRE DE SÉANCE :
onsieur Charles ABEHASSERA
Attribution d’un fonds de concours à la CAPV pour l’opération de remise en état des mats d'éclairage sportif du Stade des Fauvettes 2025 à Domont
Le Conseil municipal,
u le code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 5216-5 VI,
u la délibération n° DEL-2025-006 en date du 13 février 2025 adoptant le Budget Primitif 2025 de la ille,
u la délibération n° DEL-2025-056 en date du 26 juin 2025 adoptant le Budget Supplémentaire N°1 2025 de la Ville,
u la délibération n° DEL-2025-082 en date du 25 septembre 2025 adoptant décision modificative N°1 2025 de la Ville,
u la commission des Finances qui s’est tenue le 17 décembre 2025,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée exerce, en lieu et place de ses communes membres, l'aménagement, l'extension, l'entretien et la gestion du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire faisant l'objet d'un contrat de partenariat,
Considérant qu’à la suite d'un contrôle de conformité, un état de dangerosité a été établi sur l'installation d'éclairage sportif du stade des Fauvettes de la ville,
Considérant que le montant des travaux de remise en conformité et modernisation des mâts d'éclairage Sportif du Stade des Fauvettes s'élève à environ 224 287.80 € HT,
Considérant pour soutenir la CAPV dans cette opération exceptionnelle et de mise en sécurité, la commune accorde un fonds de concours à hauteur maximum de 49% du montant HT des travaux, soit 109 901,02 € HT, laissant un reste à la charge pour la CAPV de 114 386,78€,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 7
ID : 095-219501996-20251219-DEL_2025_120-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVER dans les termes ci-annexés à la présente délibération ainsi que la convention de versement d'un fonds de concours pour l'opération de remise en état des mats d'éclairage sportif du stade des Fauvettes.
PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget communal conformément à la
nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISER Monsieur le Maire où en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présence décision.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le :
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a élé préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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