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Conseil Municipal - 2023 04 03 CM
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 03 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A vingt heures et quarante-neuf minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; MORIN Vincent ; LLORENS Catherine ; BOIVIN Pierre ; MICHEL Julie ; JUFFROY Josiane ; BHIKOO Martine ; BIDART Yves ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; BOUCHU Thierry ; ACCARDI Pascale ; Secrétaire de séance : Mme LLORENS Catherine
Le compte rendu de la séance du 16/02/2023 a été adopté
Ordre du jour
- Approbation du compte de gestion 2022 du Receveur
- Approbation du compte administratif 2022
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 - Vote du budget primitif 2023 de la commune
- Taux d’imposition des taxes locales pour 2023
- Subventions aux associations
- Durée d’amortissement des études non suivies de travaux
- Choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet « Réhabilitation de l’école primaire et ses abords »
02-2023-Approbation du compte de gestion 2022 COMMUNE du receveur
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121- 31.
Madame le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune M14.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et du Compte de gestion du Trésorier, ayant entendu l’exposé de Madame Le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
03-2023- Approbation du Compte Administratif 2022 COMMUNE
Madame le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal est sous la présidence de Monsieur Vincent MORIN. Monsieur Vincent MORIN expose
-Vu le compte de Gestion 2022 présenté par la Trésorerie,
-Considérant que le Compte Administratif 2022 et le Compte de Gestion 2022 présentent des résultats d’exécution identiques.
Il convient de demander au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2022.
Section de Fonctionnement
Dépenses prévu 434 086.02€ réalisé 378 887.40€
reste à réaliser 0€
recettes prévu 434 086.00€ réalisé 434 738.62€
reste à réaliser 0€
Section d’Investissement
dépenses : prévu 614 757.63€ réalisé 91 911.56€
reste à réaliser 49 206.12€
recettes : prévu 614 757.63€ réalisé 144 518.56€
reste à réaliser 143 865.75€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 52 607.00€ Fonctionnement 80 257.74€ Résultat global 132 864.74€
04-2023- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Considérant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 55 851.22 Un excédent reporté de 24 406.52 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 80 257.74 Un excédent d’investissement de 52 607.00 Un déficit des restes à réaliser de 94659.63 Soit un besoin de financement de 147 266.63
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2022 : EXCEDENT 80 257.74
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 80 257.74 ________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 52 607.00
05-2023- BUDGET 2023 COMMUNE
Madame le Maire expose :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’instruction budgétaire M57,
- VU le projet du Budget Primitif 2023 pour l'année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s'élèvent à 851 300.45€ alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 851 300.45€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le budget Primitif 2023 :
section de fonctionnement dépenses: 500 016.37€
section de fonctionnement recettes : 500 016.37€
section d’investissement dépenses : 351 284.08€
section d’investissement recettes : 351 284.08€
06-2023- Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.
Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités : 1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;
2° soit faire une variation différenciée des taux ;
3° soit maintenir les taux. Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023 :
Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022 soit :
TAXES TAUX
2022
(Com.+
Départ.)
TAUX
2023
(Com.+
Départ.)
BASES D’IMPOSITION
PREVISIONNELLLES
2023
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
2023
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe d’habitation
30.15
43.82
_
30.15
43.82
10.87
694 100
47 100
39 947
209 271
20 639
4 342
Ressources fiscales 2023 234 252
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer les taux suivants pour l’Année 2023 :
Taxe sur le foncier bâti 30.15%
- Taxe sur le foncier non bâti 43.82%
- Taxe d’habitation 10.87%
AUTORISE Madame le Maire à signer l’Etat 1259
08-2023- Durée de l’amortissement des études non suivies de travaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2321- 228,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de délibérer sur les durées d’amortissement,
DESIGNATION MONTANT N°INVENTAIRE AMORTISSEMENT DUREE PROPOSEE Travaux fonciers RD
148
2040.00 03-2022 2040.00 1 an
Cette procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif d’une dépense en section de fonctionnement au chapitre 68 « Dotations aux amortissements » et d’une recette du même montant en section d’investissement au chapitre 28 « Amortissements et immobilisations »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :
DESIGNATION MONTANT N°INVENTAIRE AMORTISSEMENT DUREE PROPOSEE Travaux fonciers RD
148
2040.00 03-2022 2040.00 1 an
DIT que les dépenses et recettes ont été prévues au budget 2023.
09-2023- Choix de la maîtrise d’œuvre pour le projet « Réhabilitation de l’école primaire et ses abords »
Madame le Maire expose :
VU le code des marchés publics,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle,
VU la Commission d’appel d’offre qui s’est réunie en date du 11 mars 2023, Considérant que pour procéder à la réhabilitation de l’école primaire et ses abords il faut signer un contrat de maitrise d’œuvre,
Madame le Maire propose de suivre l’avis de la commission d’appel d’offre et de choisir ABDPA ARCHITECTURE pour un montant de 10 675.00€ soit 12 810.00€ TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CHOISIT, ABDPA ARCHITECTURE pour la maîtrise d’œuvre du projet « Réhabilitation de l’école primaire et ses abords »
AUTORISE maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. DIT que les crédits seront prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année 2023
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SEANCE EST LEVEE A 21HEURES 25.