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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A vingt heures et quarante-cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; MORIN Vincent ; LLORENS Catherine ; BOIVIN Pierre ; MICHEL Julie ; JUFFROY Josiane ; BHIKOO Martine ; BIDART Yves ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; BOUCHU Thierry ; ACCARDI Pascale
Secrétaire de séance : Mme LLORENS Catherine
Le compte rendu de la séance du 13/06/2023 a été adopté
Ordre du jour
- Annule et remplace la délibération N°04-2023-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
- Annule et remplace la délibération N°05-2023-Vote du budget primitif 2023 de la commune
18-2023- Annule et remplace la délibération N°04-2023-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Considérant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 55 851.22 Un excédent reporté de 24 406.52 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 80 257.74
Un excédent d’investissement de 52 607.00 Un excédent reporté de 8 639.01 Un excédent cumulé de 61 246.01 Besoin de financement de la section d’investissement 0.00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2022 : EXCEDENT 80 257.74
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 80 257.74 ________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 61 246.01
19-2023- Annule et remplace la délibération N°05-2023-BUDGET 2023 COMMUNE
Madame le Maire expose :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’instruction budgétaire M57,
- VU le projet du Budget Primitif 2023 pour l'année duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (investissement et fonctionnement) s'élèvent à 859 939.46€ alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent 859 939.46€.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le budget Primitif 2023 :
section de fonctionnement dépenses: 500 016.37€
section de fonctionnement recettes : 500 016.37€
section d’investissement dépenses : 359 923.09€ ( dont 49 206.12 de RAR) section d’investissement recettes : 359 923.09€ ( dont 143 865.75 de RAR)
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 50.