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Déliberation - npiqyje2aud60dn
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - npiqyje2aud60dn)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 19 MAI 2022
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Cédric PICARD, Patrick PILATI, Didier FORNER, Lionel BUSATO (arrivée à 20h30), Gabin POUYSEGUR, Mmes Sandra BERGERON, Élise DARQUES, Sophie AUZOU, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Catherine BRAZZALOTTO.
Excusés : Caroline KLEIN-MELAN, Gérard GROSSAC.
Absent :------------------
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
1.1 Compte-rendu de la séance du 6 avril 2022
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l’unanimité.
1.2 Compte-rendu décisions 09 à 15
• Décision 09 : le 14 avril, décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 14 avril 2022 pour un bien situé 11 allée Lucie Aubrac.
• Décision 10 : le 15 avril, décision d’autoriser l’entreprise DS du Soleil, représentée par Mme Saliha DZO, à occuper le square Jean Ferrat les mardis et jeudis soir, entre 17h et 22h, pour la vente de restauration rapide à emporter.
• Décision 11 : le 16 avril, décision de louer la salle polyvalente le 14 mai pour un montant de 150€.
• Décision 12 : le 30 avril, décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 28 avril pour un bien situé 10 rue de la Prairie.
• Décision 13 : le 9 mai, validation du devis de JARDIGREEN motoculture pour l’achat d’une
batterie 1200 Pellenc + câble et adaptateur, pour un montant de 1 577€ HT ou 1 892,40€ TTC.
• Décision 14 : le 19 mai, décision de louer la salle polyvalente le 28 mai pour un montant de 250€.
• Décision 15 : le 19 mai, décision de louer la salle polyvalente le 23 mai pour un montant de 600€. La délibération n°27 prend acte de ces décisions.
1.3 Proposition comité départemental olympique et sportif
Par mail du 22 avril, le CDOS32 (en lien avec l’association ALKROS1 et la ligue contre le cancer) a proposé un challenge « unissons nos pas », en lançant par équipe de 4 personnes un challenge marche du 15 au 29 juin.
Ces équipes devront s’engager à verser un don de 60 € et une soirée de clôture sera organisée le 1er juillet.
Inscriptions closes à partir du 3 juin 12h.
L’information sera mise en ligne.
Domaine et Patrimoine
2.1 Occupation domaine public
Une demande d’occupation du domaine public a été faite par la SARL « Escapados » (deux personnes souhaitant développer un concept d’épicerie ambulante). Elles visiteraient 17 communes du nord-ouest d’Auch, et souhaiteraient donc un emplacement au parking du Mouleron.
Il a été communiqué notre accord et nous attendons désormais un retour de la part de la SARL « Escapados ».
2.2 Information défense incendie Cabandé
En 2019, une opération de mise en place de défenses incendie avait été initiée, et une subvention de 20% du montant total accordée par le biais de la DETR, ceci afin de pallier le manque de points d’eau incendie sur certains secteurs de la commune.
Une bâche souple a été mise en place en 2020 sur le quartier de l’Arnaudé. Une autre bâche souple est prévue au croisement du chemin de Nasque avec le chemin du Cabandé, sur une parcelle privée. Un accord de principe avait été pris par délibération en novembre 2019 et la commune avait borné la portion de parcelle devant lui être rétrocédée.
M. le maire ayant pris contact récemment avec la propriétaire, la commune va pouvoir finaliser l’acte de vente, par le biais d’un acte administratif préparé par le CDG. La mise en place de la bâche devrait se faire vers la fin d’année.
2.3 Information rénovation mairie
L’étude réalisée par l’architecte est présentée aux membres du Conseil. Elle intègre des travaux non prévus initialement et entraîne un dépassement du budget. Des arbitrages pourront être réalisés en fonction de l’avancée des différents travaux et des appels d’offres. 2.4 Devis contrôles installations électriques + aires de jeux
Bureau Veritas nous a retourné deux devis pour le contrôle des installations électriques des bâtiments communaux, ainsi que pour le contrôle des aires de jeux, de fitness et des buts de foot.
Ces devis comprennent le contrôle sur 4 années et s’élèvent respectivement à 1 516,80 € et 1 428 € par an.
Après étude, M. le maire valide ces devis par décision n°16 et rend compte dans la foulée au conseil de cette décision.
La délibération n°28 prend acte de cette décision.
Finances locales
3.1 Demande participation école privée Saint Paul
La commune a reçu une demande de participation financière de l’école privée Saint Paul.
Il est rappelé que cette participation n’est obligatoire que dans le cas où la commune de résidence des parents (ici Duran) ne dispose pas d’école sur son territoire.
Sinon, la participation est facultative et s’élève à 1200 € par enfant de classe maternelle et 430€par enfant de classe élémentaire.
Actuellement 6 enfants de Duran sont scolarisés à cette école.
La décision est prise de ne pas donner suite à cette demande de participation.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°29.
3.2 Demande subvention association le Son la Nuit
Cette demande, abordée lors du précédent conseil, avait été ajournée pour examen ultérieur. La décision est d’accorder une subvention financière de 500 €.
Il conviendra d’établir le coût que cette manifestation entraînera sur des travaux de voiries notamment.
La volonté du Conseil est d’accompagner la réalisation de cette manifestation sur la commune.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°30.
3.3 Demande subvention prévention routière
Cette demande, abordée lors du précédent conseil, avait été ajournée pour examen ultérieur. La décision est prise de ne pas participer à la prévention routière.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°31. Urbanisme
Lionel BUSATO rejoint le conseil à 20h30.
4.1 Projet SCOT
Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) est un document de planification stratégique à long terme et un projet de territoire. Il a pour objet de fixer les orientations générales de l’organisation de l’espace, de déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers, de définir les objectifs en matière de logements, de transports, de développement économique, de commerce… et de déterminer les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il définit le cadre général à traduire dans les documents de rang inférieur (Plu communal ou intercommunal, programmes locaux de l’habitat, plans de mobilité…).
Il s’applique sur 397 communes, majoritairement situées dans le Gers
Par mail du 25 avril, le syndicat mixte Scot de Gascogne nous a informé que le projet du SCoT avait été arrêté le 12 avril et doit être maintenant soumis pour avis notamment aux communes membres de ce syndicat. Les documents suivants sont disponibles à la consultation :
- La délibération du 3 mars 2016 prescrivant l’élaboration du SCoT de Gascogne - La délibération du 12 avril 2022 arrêtant le projet
- Le projet du SCoT de Gascogne comprenant le résumé non technique, le diagnostic, la justification des choix, l’évaluation environnementale, les indicateurs de suivi, le glossaire, le projet d’aménagement et de développement durables, le document d’orientation et d’objectifs, et la carte de trame verte et bleue.
Après étude, le conseil émet un avis défavorable.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°32.
Libertés publiques et pouvoirs de police
5.1 Surveillance points de regroupement poubelles et tri
Trois caméras à déclenchement automatique ont été acquises afin de pouvoir prendre des photos des aires de regroupement de poubelles et limiter les dépôts sauvages. Ces caméras nécessiteront d’être régulièrement inspectées afin de contrôler et vider les cartes SD.
Elles seront installées sur les zones qui posent particulièrement des problèmes et des verbalisations seront systématiquement réalisées.
Une communication sera effectuée auprès des habitants de la commune ainsi qu’aux mairies des communes voisines.
5.2 Point circulation deux-roues motorisés
Plusieurs habitants ont contacté la mairie afin de signaler de la circulation de deux-roues motorisés sur des passage non prévus, à savoir :
Sentier remontant le long de la piste Itinéraire Grand Gabarit derrière les ateliers municipaux, sentier qui rejoint le quartier de l’Arnaudé derrière les ateliers municipaux, passage piéton qui remonte sur l’impasse d’en Laïse.
Par ailleurs, plusieurs feux ont été faits sous le passage de la rocade, les personnes prenant le bois stocké le long de l’atelier municipal.
Des panneaux de signalisation seront achetés pour matérialiser l’interdiction aux 2 roues motorisés.
Personnel 6.1 Prévision remplacement agent
Un agent technique (Joël Lagrange) doit partir en retraite en début d’année prochaine. Un groupe de travail doit se constituer afin de préparer sa succession.
Il sera constitué de :
- Nicole BACCARINO
- Patrick PILATI
- Élise DARQUES
- Sandra BERGERON
- Lionel BUSATO
- Cédric PICARD
- Ludovic LE BOULCH
Voirie
7.1 Campagne entretien voirie 2022
Un devis de l’entreprise CMTP a été reçu, pour un montant global de 71 221€ HT. Le budget prévu sur 2022 est de 65 000 € TTC.
Il faut réaliser des arbitrages dans les choix de réfection des voiries.
Il sera donc reporté sur 2023 la réfection du Chemin de NASQUE et le Chemin du LOURET. Le nouveau devis d’un montant de 52 634 € HT (63 160,80€ TTC) est validé par décision n°17 dont M. le maire rend compte immédiatement.
La délibération n°33 prend acte de cette décision.
Gabin POUYSEGUR quitte le conseil à 21h10.
Questions diverses
8.1 Échafaudage
L’échafaudage de la mairie ne peut plus être utilisé car il ne répond plus aux normes. Il sera mis au rebus et ne sera donc plus utilisé. Il pourra être donné en tant que ferraille.
8.2 Pare-ballons stade
Les riverains ont refusé la mise en place d’un pare-ballon. Ils ont signé un document en ce sens.
8.3 Suivi chantier plateau fitness
Le matériel sera livré lundi 23 mai prochain. Il pourra être installé. 8.4 Inscription villes et village fleuris 2022
Le village a été inscrit à cette opération pour 2022.
8.5 Mise à jour affiche entrée village
Une affiche sera réalisée à partir de celle existante afin de la positionner à l’entrée du village.
8.6 ESAT
Ils proposent d’intervenir finalement de manière plus importante.
Ils pourront réaliser l’entretien du terrain de pétanque et le nettoyage jusqu’à la sortie du village. Le coût reste de 300 €/jour.
La séance est levée à 21h30.
Le maire, Jean-Marc DUPUY