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Compte-Rendu - 8aptgg4ne83xovz
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8aptgg4ne83xovz)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 à 19h15
Présents: Mmes Nicole BACCARINO, Chantal DESPRATS, | Annie PILATI, MM. Abdellatif
BENJEDDOUR, Lionel BUSATO, Gérard GROSSAC, Philippe RATIE.
Absents : Mmes Sandra BERGERON, Pascale LAITHEM, Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, M.
Nicolas BUSQUET.
M. Lionel BUSATO a été désigné secrétaire de séance.
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2016
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil à lunanimité.
2) Approbation du plan de financement du projet de rénovation du foyer
M. le maire rappelle le montant prévisionnel des travaux de rénovation présentés par l'architecte le mercredi 21/09 : 530 C00€ HT. Il indique qu’il convient donc de lancer les dossiers de demande de subventions afférents à ce projet avant le 30 septembre 2016.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Part Montant HT
Etat (DETR) 20% 106 000€
Etat (FSIL) 20% 106 000€
Région Occitanie Midi Pyrénées-Méditerranée 12% 63 600€ Département du Gers 5% 26 500€
Communauté d'agglomération du Grand Auch 10% 53 000€
ADEME 10% 53 000€
Réserve parlementaire 3% 15 900€
Reste à autofinancer 20% 106 000€
TOTAL 530 000€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de rénovation du foyer rural comme détaillé ci-dessus ; -_ Autorise M. le maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision - Certifie ne pas commencer les travaux avant les notifications expresses de montant de subventions
accordées par les différents organismes.
La délibération n° 57 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (7 pour, 0 contre).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le maire, Abdellatif BENJEDDOUR