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Compte-Rendu - 29 aout 2016
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 aout 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 9 a o û t 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2016
L’an deux mil seize, le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Maire.
Etaient présents :
Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Cécile SANGUINETI, Magali LEMAITRE, Nicolas BOUCHIRED, Daniel MARTIN, Charles LANDART, Marie-Dominique HAUCHECORNE, Frédéric CADIOU, Carine THOMASSIN, Françoise PENNAMEN, Pierre-Marie BOTALLA-PIRETTA, Didier GUEVILLE.
Etaient absents :
Jacky LEROY (pouvoir à Maria-Dolores Gautier Hurtado), Géraldine AURADOU (pouvoir à Charles Landart), Jean-Luc FORT (pouvoir à Didier Guéville), Christelle GALLIER CHAUSSE (pouvoir à Pierre Marie Botalla), David LUCAS, Nathalie DUPRE, Mélanie RAULT,
Secrétaire de Séance :
Magali LEMAITRE
Monsieur Pierre-Marie BOTALLA souhaite prendre la parole afin de lire un communiqué en réponse à l’intervention de Monsieur Daniel MARTIN lors du conseil municipal du 22 juin dernier. « J’ai pensé un temps répondre à Daniel Martin par une autre citation d’auteur, sur l’art de gouverner, sur la démocratie, sur le respect d’une « minorité » par une « majorité », sur la transparence…. Je n’ai pas manqué d’en trouver.
Je voudrais simplement dire à Daniel que son intervention lors du conseil municipal du 22 juin était inutilement provocatrice, tout à fait inutile, stérile et malvenue car, quoiqu’il dise, nous travaillons dans les commissions où nous sommes, faisons des propositions. Mais il est clair que c’est au Maire de donner l’impulsion sur les dossiers prioritaires pour la commune et ses habitants.
Nous ne sommes pas dans la Commission Animation (j’ai déjà dit pourquoi en ce qui me concerne), ni dans le Commission Jeunesse et Sports, mais nous sommes présents, lorsque nous le pouvons, autant que d’autres, lors des manifestations communales que ces commissions organisent.
Mais c’est aussi notre rôle, étant dans l’opposition, de manifester notre désaccord lorsqu’il nous le semble nécessaire.
Voilà, inutile d’en dire plus…Et voyons si la démocratie est réelle dans ce conseil. »
Madame le Maire préfère ne pas répondre, car « on n’en finirait jamais », Madame le Maire demande à Monsieur Daniel Martin s’il souhaite s’exprimer, Monsieur Daniel Martin ne souhaite pas non plus intervenir.
1 – GARDERIE PERISCOLAIRE : RENTREE 2016-2017 16.06.34
Madame Le Maire présente le bilan 2015/2016 de la garderie périscolaire. La commission qui s’est tenue le jeudi 25 août 2016 propose une nouvelle tarification.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de fixer les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit : Le temps de garde est décompté par quart d’heure,
1er enfant : 0,65 € le quart d’heure, soit 65 € le carnet de 100 tickets, 2ème enfant : 0,60 € le quart d’heure, soit 60 € le carnet de 100 tickets, 3ème enfant : 0,38 € le quart d’heure, soit 38 € le carnet de 100 tickets, C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 9 a o û t 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /
En cas de retard et de dépassement exceptionnel au-delà de 18 heures le soir, 4 tickets supplémentaires seront dus.
ACTIVITES PERISCOLAIRES-GARDERIE 15h30-16h30 : RENTREE 2016/2017 16.06.34B
Madame Le Maire présente le bilan 2015/2016 des Activités Périscolaires. La commission qui s’est tenue le jeudi 25 août 2016 propose de reconduire le tarif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de reconduire le tarif des Activités Périscolaires et de la garderie de 15h30 à 16h30 à 2 € de l’heure.
2 – RESTAURATION SCOLAIRE : RENTREE 2016-2017 16.06.35
Madame Le Maire présente le bilan 2015/2016 de la cantine municipale. La commission qui s’est tenue le jeudi 25 août 2016 propose une nouvelle tarification.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit : enfant : 4 € le repas,
adulte : 6,20 € le repas,
La fourniture quotidienne des serviettes de tables pour les enfants de l’école maternelle est facturée 8 € par an.
3– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
16.06.36
Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les subventions ont été votées le 1er avril 2016 lors du vote du budget primitif 2016,
Afin de verser ces subventions, il convient de fournir une délibération avec le tableau récapitulatif des subventions votées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve les subventions inscrites sur le tableau annexé à la présente délibération.
Autorise Madame le Maire à procéder aux versements des subventions votées C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 9 a o û t 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /
SUBVENTIONS A ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Organisme / association Subventions
2015
Votées au
BP 2016
€ €
Union sportive de Football 3340,00 3340,00
Foyer 4450,00 4450,00
Coop. Scolaire école prim 220,00 220,00
Coop. Scolaire école matern 106,00 106,00
Prévention routière 108,00 108,00
Comité d'aide aux anciens 1331,00 1331,00
Tennis Club 2290,00 2290,00
Cerf volant 656,00 656,00
SOUFFLE CELTIC 746,00 746,00
La Récré des P'tits Loups 503,00 503,00
Total subv asso. Communales 13750,00 13750,00
Espace Horticole 200 200
Radio Epouville-RVL 100 100
Foire agricole Octeville 100 100
AVF 150 150
Asso fleurissement Canton 100 100
JSP 500 500
Subv.CCAS + subv. diverses 6600 6600
Total subv. Complémentaires 7750 7750
subv comm + subv compl 21500,00 21500,00
Ecole élémentaire - sorties scolaires 0 0
TOTAL A BUDGETER 21500,00 21500,00
4– DELEGUE ORGANISME EXTERIEUR 16.06.37
Suite au décès de Monsieur Gabriel PEROCHEAU, il convient de désigner un délégué afin de représenter la Mairie auprès de l’association du Foyer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
désigne Monsieur Charles LANDART
5– COMMUNICATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA CODAH 16.06.38
Au cours de sa séance du 26 mai 2016, le conseil communautaire de la Communauté de l’Agglomération Havraise a adopté le Compte Administratif de l’exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes. Conformément aux dispositions de l’article L.512.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Président de la Communauté de l’Agglomération Havraise a adressé à la commune un exemplaire de ce Compte Administratif de l’année 2014 de la Communauté pour communication aux membres du conseil municipal.
L’intégralité du document comprenant l’ensemble des budgets (principal et annexes) et les pièces annexes, peut être consultée en mairie. C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 9 a o û t 2 0 1 6 - 2 0 1 6 /
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
prend acte de la communication du Compte Administratif 2015 de la CODAH.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du mail du Président du Club de Tennis, Monsieur Laurent Boulanger. Des remerciements sont adressés à la municipalité, aux administrés et aux salariés pour la réfection de la peinture des lignes des courts couverts effectuée fin juin, et pour l’éclairage remis aux normes l’an dernier.
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux le mail envoyé par Cécile Sanguinetti pour l’organisation de la retraite aux flambeaux du samedi 3 septembre prochain. L’aide des conseillers est nécessaire le samedi et le dimanche pour le nettoyage du terrain mis à disposition pour le feu d’artifice.
La séance est levée à 19 heures 55.