Compte-Rendu - 23 novembre 2016

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Compte-Rendu - 23 novembre 2016 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Manoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 novembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 3 n o v e m b r e 2 0 1 6 - 2 0 1 6 / 0 7

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Maire.

Etaient présents :

Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO, Nicolas BOUCHIRED, Magali LEMAITRE, Jacky LEROY, David LUCAS, Daniel MARTIN, Cécile SANGUINETTI, Pierre-Marie BOTOLLA-PIRETTA, Frédéric CADIOU, Nathalie DUPRE, Jean-Luc FORT, Christelle GALLIER-CHAUSSE, Didier GUEVILLE, Marie-Dominique HAUCHECORNE, Charles LANDART.

Etaient absents :

Géraldine AURADOU, Françoise PENNAMEN (pouvoir à Maria-Dolores GAUTIER-HURTADO), Mélanie RAULT, Carine THOMASSIN.

Secrétaire de Séance :

Daniel MARTIN

1 – FINANCES COMMUNALES : TARIFS 2017 16.07.39

 Madame Le Maire propose aux conseillers municipaux les tarifs communaux à appliquer à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2017 comme suit :

- cf tableau en annexe

16.07.40

 Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les associations utilisent la photocopieuse de la Mairie, moyennant un coût calculé au nombre de copies effectuées. Il est proposé un tarif pour les copies noir et blanc et pour les copies couleur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de fixer le tarif de la copie pour les associations communales utilisant le photocopieur de la Mairie, pour l’année 2017, comme suit :

- 0,038 € la copie noir et blanc

- 0,26 € la copie couleurC O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 3 n o v e m b r e 2 0 1 6 - 2 0 1 6 / 0 7

2 – FINANCES COMMUNALES : DECISION MODIFICATIVE N°1 16.07.41

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de procéder à des modifications budgétaires afin de mettre à jour l’actif communal et clôturer des immobilisations. Madame le Maire propose de modifier le budget comme suit, en section d’investissement, opération d’ordre : Dépenses :

 217534 (041) : installation réseau électrique : + 300.000 €

Recettes :

 13258 (041) : subventions de groupements : + 170.000 €  238 (041) : avances versées sur immobilisations corporelles : + 130.000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de modifier le budget comme suit :

Dépenses :

 217534 (041) : installation réseau électrique : + 300.000 €

Recettes :

 13258 (041) : subventions de groupements : + 170.000 €  238 (041) : avances versées sur immobilisations corporelles : + 130.000 €

3– FONDS DE CONCOURS A L’INVESTISSEMENT : TRAVAUX DE VOIRIE 16.07.42

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité d’obtenir une aide pour le financement des travaux de voirie 2015 et 2016 dans le cadre du fonds de concours à l’investissement de la Codah.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise Madame Le Maire à signer la convention avec la CODAH afin de définir les modalités de versement d’un fonds de concours à l’investissement pour les travaux de voirie 2015 et 2016. Le montant de l’aide pour les travaux 2016 serait de 27 329 € et pour 2015 de 18 020 €.

4– CONVENTIONS LIAISONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES, PLAINE D’ENITOT 16.07.43

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la convention reçue de la société RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) qui, dans le cadre de la liaison souterraine Pont VII –Sainneville 2 a besoin d’installer une ligne électrique sur la parcelle ZB 2, propriété de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention de la société RTE (Réseau de Transport d’Electricité) pour l’installation d’une ligne électrique sur la parcelle ZB 2.

 autorise Madame le Maire à signer la convention.C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 3 n o v e m b r e 2 0 1 6 - 2 0 1 6 / 0 7

5– CONVENTION D’HEBERGEMENT PASSERELLE, TELE RELEVE DES COMPTEURS D’EAU 16.07.44

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la convention reçue de la société M2O, mandatée par les services de la Codah, afin d’installer une passerelle (antenne) de télé relevé à la salle Polyvalente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 approuve les termes de la convention de la société M2O pour l’installation d’une passerelle de télé relevé à la salle Polyvalente.

 autorise Madame le Maire à signer la convention.

6– RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DU SDE 76 16.07.45

 VU :

 La délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,  La délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

 CONSIDERANT :

 Que la Métropole, selon les termes de sa délibération, « souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies » et demande le retrait du SDE76,  Que le retrait n’est possible qu’avec l’accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

 Qu’il implique le retrait de 41 communes Du SDE76,

 Que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d’emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,

 Qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la Métropole,  Que le mandat de co-maîtrise d’ouvrage et son avenant n°1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l’équilibre de l’équilibre financier initial,  Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

 Que le retrait de la Métropole n’impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,

 Que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

 Que chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé,  Que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

 PROPOSITION :

Il est proposé :

 D’accepter le retrait de la Métropole du SDE76,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76,C O M M U N E D E S A I N T M A R T I N D U M A N O I R - S E A N C E D U 2 3 n o v e m b r e 2 0 1 6 - 2 0 1 6 / 0 7

7– DENOMINATION DU HAMEAU DES CURES 16.07.46

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu des habitants du hameau des Cures qui souhaite modifier le nom de leur hameau,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide de changer le nom du hameau des Cures, qui devient le hameau d’Escures.

QUESTIONS DIVERSES

 Suite à la réception de plusieurs courriers du groupe de l’opposition, Madame le Maire a saisi Monsieur le Sous-Préfet.

Madame le Maire donne lecture de la réponse reçue de Monsieur le Sous-Préfet. La réponse est, d’une part :

« Le Maire est seul compétent pour déterminer l’ordre du jour »

D’autre part ;

Rien ne s’oppose à ce que, à la suite de la liste des affaires qui seront examinées figure la mention « questions diverses », relative aux questions de faibles importance, sur l’ordre du jour. Mais c’est le Maire qui, comme président de séance, détermine les questions diverses à aborder et non les conseillers. De plus le Maire dispose du pouvoir de police de l’assemblée, constituée par le Conseil Municipal qu’il préside. Il lui revient à ce titre de prendre « toute mesure utile » pour en assurer le bon fonctionnement. Ainsi, rien n’oblige qu’une lettre d’un administré soit mentionnée ou lue en séance ; il revient uniquement au Maire de juger cela opportun dans un souci de bon déroulement de la séance.

En l’espèce, aucune obligation ne pèse donc sur le Maire d’inscrire les dits courriers, tant à l’ordre du jour qu’au titre des questions diverses.

Aussi les lettres adressées au Maire à titre principal, puis à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux » ne pourraient faire l’objet d’une obligation de transmission à l’ensemble des conseillers municipaux de Mairie automatique. Une transmission de la correspondance peut alors être effectuée par le Maire selon une triple responsabilité :

Que la communication se rattache à une affaire faisant l’objet d’une délibération de l’assemblée, qu’aucun motif d’ordre général n’y fasse obstacle, que le respect du secret professionnel soir respecté. Madame le Maire donne ensuite lecture de la copie du courrier de Monsieur le Sous-Préfet adressé à Monsieur Jean-Luc FORT concernant le règlement intérieur.

La séance est levée à 19 heures 45.