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Déliberation - Liste de Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 03 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Deliberations Examinees Lors du Conseil Municipal du 03 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2024
N° de la
Délibération
Objet Décisions
2024/066 Rue du Canal : glissements de terrain
Convention de mise en superposition d’affectations du
domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion
d’une route de désenclavement provisoire
Adoption à
l’unanimité
2024/067 Rue du Canal : glissements de terrain
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le BRGM
pour une étude géotechnique
Adoption à
l’unanimité
2024/068 Rue du Canal : glissements de terrain
Demande de subvention au titre de la « dotation de solidarité
en faveur de l’équipement des collectivités territoriales
touchées par un évènement climatique ou géologique grave
» et auprès de la Région Grand-Est
Adoption à
l’unanimité
2024/069 Remplacement de deux pompes mobiles endommagées par
une pompe à débit supérieur
Adoption à
l’unanimité
2024/070 Information sur la passation de marchés publics en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Contrat d’acquisition et de maintenance d’un système de
télé-alerte en cas de risques naturels ou technologiques pour
la population de Sarralbe
Adoption à
l’unanimité
2024/071 Rénovation et amélioration énergétique du centre sportif et
culturel
1. Avenant n°1 au contrat de contrôle technique
Adoption à
l’unanimité
2024/072 Rénovation et amélioration énergétique du centre sportif et
culturel
2. Avenants n°1 aux lot 1 « fondations profondes » et lot 2 «
gros-œuvre » pour une prise en compte de la surcharge liée
à l’utilisation d’une nacelle de maintenance
Adoption à
l’unanimité
2024/073 Concours de maîtrise d’œuvre d’un parc paysagé à Sarralbe
: choix du lauréat
Adoption à
l’unanimité
2024/074 Information sur la passation de marchés publics en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
1. Travaux de voirie 2024 - Réhabilitation de caniveaux,
bordures et trottoirs sur les diverses routes départementales
avant la pose de nouveaux enrobés sur la voirie.
Adoption à
l’unanimité 2024/075 Information sur la passation de marchés publics en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
2. Confection d’un chemin à l’extrémité de la rue du Canal
Adoption à
l’unanimité
2024/076 Information sur la passation de marchés publics en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
3. Installation de luminaires LED sur les axes structurants de
la commune de Sarralbe et dans ses quartiers annexes :
Avenant n° 1
Adoption à
l’unanimité
2024/077 Lancement d’une étude pour un projet d’utilisation d’une
partie de la chaleur fatale ou chaleur de récupération de la
société Inéos à Sarralbe pour alimenter le réseau de chaleur
communal
Adoption à
l’unanimité
2024/078 Contrat d’entretien de l’adoucisseur à l’école maternelle de
RECH et à la maison du temps libre
Adoption à
l’unanimité
2024/079 Installation de lampadaires LED dans les rues Marulaz,
Goethe et des Marsouins
Adoption à
l’unanimité
2024/080 Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Mise à disposition au public
Adoption à
l’unanimité
2024/081 Conventions entre la commune de Sarralbe et le
département de la Moselle :
1. Création d’un cheminement d’accès au gymnase du
collège R. Doisneau à destination des entrainements de
volleyball et de handball
Adoption à
l’unanimité
2024/082 Conventions entre la commune de Sarralbe et le
département de la Moselle :
2. Utilisation du gymnase par les clubs de volleyball et de
handball
Adoption à
l’unanimité
2024/083 Convention avec la commune de Herbitzheim pour la
location d’une salle à destination des compétitions des
clubs de volleyball et de handball de Sarralbe
Adoption à
l’unanimité
2024/084 Recours contre l’arrêté municipal de refus du permis de
construire déposé par l’association multiculturelle de
Sarralbe au n°63 rue de Strasbourg
Adoption à
l’unanimité
2024/085 Division du lot de chasse communal n°2 « Schachen » en
deux parties dont l’une reprise en location par le locataire
du lot n°1
Adoption à
l’unanimité
2024/086 Renouvellement de la convention triennale pour la
tarification sociale des cantines scolaires
Adoption à
l’unanimité
2024/087 Spectacle de Noël pour les scolaires Adoption à l’unanimité
2024/088 Sortie du dispositif d’enseignement approfondi de l’allemand
(DEAA)
Adoption à
l’unanimité
2024/089 Information sur la passation de marchés publics en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Travaux sylvicoles 2024 en forêt communale de Sarralbe
Lot 1 : Travaux sylvicoles mécanisés
Lot 2 : Travaux sylvicoles manuels
Adoption à
l’unanimité Lot 3 : Fourniture et protections individuelles
Lot 4 : Fourniture et application répulsif gibier (TRICO) sur
plants
2024/090 Prairie naturelle « GROSSDITSCHWEILER »
Lot 1 : Coupe, fauchage, andainage et pressage en bottes
de foin
Lot 2 : Vente de fourrage
Adoption à
l’unanimité
2024/091 Projet de séjour été pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans Adoption à l’unanimité
2024/092 Implantation de « cabanes à livres » Adoption à l’unanimité
2024/093 Organisation des marchés nocturnes au cours de l’été 2024 Adoption à l’unanimité
2024/094 Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite
du centre de gestion de la Moselle pour les agents affiliés à
la CNRACL
Adoption à
l’unanimité
2024/095 Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans
maître sur le territoire de la commune de Sarralbe
Adoption à
l’unanimité
2024/096 Décision modificative n°1 du budget principal – Exercice
2024
Adoption à
l’unanimité
2024/097 Location et maintenance de quatre copieurs dans les écoles
de Sarralbe et de Rech
Adoption à
l’unanimité
2024/098 Subvention pour le ravalement de façades et des vitrines au
centre-ville
Adoption à
l’unanimité
2024/099 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
de distribution de gaz
Adoption à
l’unanimité
2024/100 Participation au groupement de commande du département
de la Moselle pour l’achat de gaz naturel
Adoption à
l’unanimité
2024/101 Avenant au contrat d’assurance souscrit auprès de la société
Groupama à Strasbourg
Adoption à
l’unanimité
2024/102 Tirage au sort de la liste annuelle du jury criminel pour
l’année 2025
Adoption à
l’unanimité
2024/103 Divers
1. Rapport de suivi de l’artificialisation des sols
Adoption à
l’unanimité
2024/104 Divers
2. Renforcement de la cybersécurité par l’adhésion à un
contrat de sauvegarde externalisée
Adoption à
l’unanimité
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT