Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DCM 20241203 08PA Convention AFEV
Déliberation - DCM 20241203 31PA CONVENTION FORMATION BAFA 2025
Déliberation - DCM 20241203 05PA Convention PEMAF
Déliberation - DCM 20241203 04PA Convention Departement Ville 2mo
Déliberation - DCM 20241203 03 PRCAT Sports Conventions Communes
Déliberation - DCM 20241203 34PA Convention ESAT
Déliberation - DCM 20241203 03PA2 Convention Piscine Municipale S
Déliberation - DCM 20241203 03PA1 Convention Piscine Municipale R
Déliberation - DCM 20241203 11 PRCAT Scolaire subvention Mastercl
unknown - DCM 20241203 13PA1 Reglement fonctionnement extras
unknown - DCM 20241203 07PA Convention orga activites Education artisitique culturelle
Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20241203 07PA Convention orga activites Education artisitique culturelle)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Humanitaire,
(décret n°2015-652 du 10 juin 2015, circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 et
circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992))
Entre l’employeur : et la DSDEN de la Loire, représentée par
(cocher la case concernée et indiquer les coordonnées) :
Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur
académique des services de l’éducation
nationale de la Loire
□ La collectivité territoriale :
……………………………………………………………………………………
représentée par …………………………………………………….
ou
□ La personne morale de droit privé
(association, club, etc.) :
……………………………………………………………………………………
représentée par …………………………………………………….
ou
□ L’auto-entrepreneur ou l’intervenant
de profession libérale : ………………………………………
Adresse de l’employeur : …………………………………………..
Mél. : ………………………………………………………. Tél. : ……………...
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’employeur ayant décidé de mettre à disposition des écoles (indiquer le nom de l’école et la commune
d’intervention) : ………………………………………………………….……………….… et en collaboration avec les services de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire apportent leur concours
à l’enseignement de l’éducation artistique et culturelle, des sciences et des langues vivantes, à la
construction des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à
travers l’activité (préciser l’activité concernée) .............................................................................................
dans toutes ses dimensions éducatives et motrices. Ils interviennent en co-enseignement.
CONVENTION POUR L’ORGANISATION
D’ACTIVITES EN EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE, EN
SCIENCES ET LANGUES VIVANTES
IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS REMUNERES
Division de l’élève
Divel 1 Actions éducatives
Affaire suivie par :
Muriel PLASSE
Tél : 04 77 81 41 74
Mél. : Muriel.Plasse@ac-lyon.fr
Adresse :
11 rue des docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne Cedex 2
x
x
x
x
x
x
x
Téléphone
0xxxxxxxxxxAffairesuiviepar
X
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Téléphone
0xxxxxxxxxx
ANNEXE B-2
Année scolaire 20 - 20 Article 1 - Éléments du projet pour les activités en éducation artistique et culturelle, en sciences et
langues vivantes dans le cadre duquel s'inscrit le partenariat
L’école primaire est le lieu où tous les élèves, sous la responsabilité de leur enseignant, peuvent
développer, dans le cadre de séances régulières en éducation artistique et culturelle, en sciences et
langues vivantes des connaissances et compétences permettant l’accès au élément de la culture
moderne.
L’activité ....................... peut contribuer à la construction de ces savoirs et permettre aux enseignants
d’atteindre les objectifs du socle commun de connaissances, compétences et culture :
Les cinq domaines du socle commun de connaissances, compétences et culture :
- les langages pour penser et communiquer ;
- les méthodes et outils pour apprendre ;
- la formation de la personne et du citoyen ;
- les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
- les représentations du monde et l’activité humaine.
Rappel de grandes orientations nationales :
- renforcer la transmission des valeurs de la République ;
- l’école est inclusive : tenir compte de la spécificité de chaque élève pour permettre la réussite
de tous ;
- appréhender le parcours de l’élève sur les cycles d'apprentissage.
L'organisation du module d'enseignement doit garantir la continuité des apprentissages et la
cohérence des enseignements au sein de la classe et de l’école.
Article 2 - Conditions pour la participation d’intervenants extérieurs
En vertu des dispositions de l’article R911-60 du code de l’éducation, les personnes pouvant
apporter leurs concours aux enseignements et activités artistiques et culturelles, sous la
responsabilité des personnels enseignants, doivent justifier :
de l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine concerné pendant une durée
d'au moins trois ans.
Le délai entre la dernière période d'exercice professionnel et le début de l'année scolaire au titre
de laquelle l'intervention est envisagée ne peut être supérieure à deux ans ;
ou d'un diplôme d'enseignement supérieur (liste fixée par arrêté du ministre chargé de
l'éducation, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'architecture) et de
l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines concernés pendant au moins
deux ans avant le début de l'année scolaire au titre de laquelle elles interviennent ;
ou d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les
disciplines artistiques.
Dans tous les cas, toute intervention est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école.
Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de
l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de
constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'autorisation
d’intervenir est suspendue. Article 3 – Obligations des partenaires
Le directeur d'école veille à ce que l’intervenant soit destinataire du projet pédagogique de l'activité
pour laquelle il est sollicité ainsi que le règlement intérieur de l'école.
L’intervenant s’engage à respecter les modalités d'intervention fixées et à adopter une attitude
compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation.
La préparation de l'intervention donne lieu à un échange entre l'enseignant et l'intervenant sollicité.
Lors de cet échange, les objectifs de la séquence sont explicités et les modalités de mise en œuvre
sont discutées. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants
dans le cadre de cette préparation. Ces échanges permettent à l'intervenant de s'inscrire dans un
projet aux objectifs définis et partagés, formalisé par un document pédagogique de référence.
Avant signature, la convention est soumise pour avis au directeur d'école.
Article 4 – Les modalités d’intervention
L’enseignant assure la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l’activité de façon
permanente durant le temps scolaire. Il est le maître d’œuvre du projet pédagogique et fondé à
interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.
Article 5 – Responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité d’un intervenant se trouve engagée à la suite ou à l’occasion
d’un fait dommageable commis :
- soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention ;
- soit au détriment de ses élèves dans les mêmes conditions ;
la responsabilité de l’Etat est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause
devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.
Article 6 – Conditions de sécurité
L’intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les mesures
urgentes qui s’imposent dans le cadre de l’organisation générale arrêtée par l’enseignant
responsable.
L’enseignant de la classe devra s’assurer que les conditions de sécurité sont remplies pour une
pratique adaptée de l’activité. Il lui appartient, s’il est à même de constater que les conditions de
sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement
l’activité. Il informe sans délai, l’inspecteur de l’éducation nationale sous couvert du directeur
d’école, de tout problème concernant la sécurité des élèves.
En cas d’accident, l'enseignant reste maître des dispositions à prendre relatives aux interventions
d'urgence.
Article 7 - Annexes à la convention :
- Le projet pédagogique nécessitant un intervenant extérieur (annexe A)
- La liste des personnes qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées,
mise à jour annuellement.
Article 8 - Droit à l’image :
Toute photo ou vidéo destinée à être diffusée sur quelque support que ce soit doit obligatoirement
faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale. Toute demande est adressée par l’initiateur du projet aux inspecteurs de l’éducation nationale
chargés de circonscription du premier degré en charge des classes concernées. Elle est accompagnée
du descriptif du projet précisant l’utilisation envisagée des prises de vue.
Article 9 - Laïcité :
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes
fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité
(conformément à la circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n°
2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de
tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics).
Article 10 - Durée de la convention :
La présente convention a une durée d‘un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction sauf
dénonciation par l’une des parties concernées avant la fin de l’année scolaire pour l’année suivante.
Seules les annexes concernant les intervenants extérieurs seront communiquées chaque année.
Elle peut toutefois être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative
de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
A............................., le....................... A..............................., le...............
Signature du représentant, Pour l’inspecteur d’académie,
directeur académique des services de
l’éducation nationale de la Loire,
Par délégation,
La secrétaire générale
Karine LEREMON LISTE DES INTERVENANTS EXTERIEURS DANS
LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES POUR LES
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET CULTURELS,
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENTS EN SCIENCES,
ACTIVITES D’ENSEIGNEMENTS EN LANGUES VIVANTES
Civilité :
Mme ou
M.
Nom de
naissance
Nom d’usage Prénom Date de
naissance
Ville de
naissance, code
postal et pays
Statut particulier Activité diplôme