unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 138 RH Missions de service civique

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Compte-Rendu - service civique

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 138 RH Missions de service civique Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 138 RH Missions de service civique)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-138 du 30 septembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,

MM. B. ROUSERÉ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET.

M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Ressources Humaines – Création de missions en service civique.

Rapporteur : Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle au Conseil de Communauté les dispositions réglementaires applicables en matière de ressources humaines (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale), conférant au conseil communautaire le soin de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de répondre aux différentes compétences exercées par l’intercommunalité. L’ensemble des emplois ainsi créé est repris dans un tableau qui est annexé aux documents budgétaires de l’intercommunalité.

Tenant compte de cette règle, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique qu’il est donc nécessaire d’adapter régulièrement le tableau des emplois pour faire coïncider les emplois créés à la réalité des besoins de l’intercommunalité.

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que la Communauté de Communes du Sud Artois envisage de créer plusieurs missions de service civique pour pouvoir répondre à la demande d’engagement de certains jeunes du territoire pour des missions d’intérêt général au service de la population et/ou des projets territoriaux de l’intercommunalité.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que l’intercommunalité a déjà conclu sur la période 2017-2019 plusieurs missions de service civique qui ont été occupés par plusieurs jeunes qui ont travaillé sur le volet numérique et sur le volet communication de l’intercommunalité. La période COVID a mis un coup d’arrêt à ce dispositif dont le suivi et l’intermédiation étaient assurés par la Maison de l’Emploi et des Métiers en Pays d’Artois (anciennement Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes).

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-138 du 30/09/2025

Ressources Humaines –

Missions de Service Civique.

À l’issue des différentes missions, Monsieur Daniel BOUQUILLON précise que le bilan était très encourageant puisqu’une majorité de jeunes a utilisé ce temps pour se poser, réfléchir à la suite de leur projet professionnel reprenant pour certains une nouvelle formation, prolongeant leurs études après ce temps de césure ou décidant de partir dans une carrière qu’il avait découvert à travers la mission réalisée.

Monsieur Daniel BOUQUILLON expose ensuite que depuis deux ans, la Maison de l’Emploi et des Métiers (MEM) peine à trouver des missions auprès des collectivités locales et institutions publiques alors que le vivier de candidatures reste présent. Seules, quelques communes du territoire communautaire ont proposé des missions dans le domaine de l’éducation auprès des élèves des RPI.

Fort de ce constat et dans la continuité de la relance du projet engagement des jeunes initié par le service jeunesse de l’intercommunalité en relation avec la Maison de l’Emploi et des Métiers du Pays d’Artois en début d’année 2025, Monsieur Daniel BOUQUILLON précise qu’à la suite d’échanges et de réflexions au niveau de différents services de l’intercommunalité quatre missions de service civique ont été identifiées et seraient susceptibles d’être occupées par des jeunes de 16 à 25 ans dès le début de l’année prochaine. Il s’agit des missions suivantes :

- Mission « Favoriser l’accès à la culture » : 2 postes de services civiques ouverts. Les deux missions permettront aux jeunes recrutés d’intervenir dans les différents champs du service Culture. - Mission « Aller vers les jeunes » : 1 poste de service civique ouvert. Cette mission permettra d’accompagner l’équipe d’animation de l’accueil jeuneS dans ses missions autours de l’action « les promeneurs du net ».

- Mission « Santé – Projet Alimentaire Territorial » : 1 poste de service civique ouvert. Cette mission est étroitement associée au projet Défi inter villages pour lequel la collectivité a reçu un soutien financier fort de la part des partenaires institutionnels et permettra de soutenir l’animatrice du défi.

Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne que ce dispositif doit être perçu comme étant une véritable opportunité pour les jeunes qui découvrent très souvent les valeurs du travail et du service public et acquièrent une première expérience professionnelle enrichissante mais également pour la collectivité qui peut renforcer ses actions de proximité, la cohésion sociale et favoriser l’inclusion des publics fragiles.

Monsieur Daniel BOUQUILLON précise que la mission de service civique reste un dispositif souple (durée de 6 à 12 mois pour des quotités de travail hebdomadaire de 24 à 35 heures). Une indemnité de 800 € est versée à la maison de l’emploi et des métiers du Pays d’Artois qui gère la rémunération des jeunes (financement par l’État).

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des conseillers présents et représentés (65 voix) : - d’approuver la création de quatre missions de services civiques pour les besoins des différents services de l’intercommunalité ;

- d’approuver les conventions devant intervenir pour chaque mission entre l’intercommunalité et la Maison de l’Emploi et des Métiers du Pays d’Artois ;

- de prévoir les crédits nécessaires dans le cadre des différents budgets de l’intercommunalité ; - d’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.