unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 137 Tableau des emplois modif quotites de travail

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 137 Tableau des emplois modif quotites de travail Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 137 Tableau des emplois modif quotites de travail)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-137 du 30 septembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,

MM. B. ROUSERÉ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET.

M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Ressources Humaines – Modifications apportées au tableau des

emplois de l’intercommunalité du Sud Artois.

Rapporteur : Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle au Conseil de Communauté les dispositions réglementaires applicables en matière de ressources humaines (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale), conférant au conseil communautaire le soin de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de répondre aux différentes compétences exercées par l’intercommunalité. L’ensemble des emplois ainsi créé est repris dans un tableau qui est annexé aux documents budgétaires de l’intercommunalité.

Tenant compte de cette règle, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique qu’il est donc nécessaire d’adapter régulièrement le tableau des emplois pour faire coïncider les emplois créés à la réalité des besoins de l’intercommunalité.

• Concernant les adjoints d’animation – Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet et passage à temps complet.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que les enfants fréquentant les trois établissements d'accueil du jeune enfant de l’intercommunalité sont accueillis chaque jour de façon modulée en fonction de l’activité de leurs parents. Les créneaux modulés se situent le matin (7 h 30 – 8 h 30) et le soir (17 h 30 – 18 h 30). Cette situation a une incidence sur le nombre d’agents devant être présents dans la structure ainsi que sur les niveaux de diplômes détenus par les agents présents.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-137 du 30/09/2025

Tableau des Emplois – Modification

Quotités de travail.

Monsieur Daniel BOUQUILLON précise que cette situation, très variable d’un établissement à l’autre voire d’une journée à l’autre, nécessite souplesse et réactivité de la part de l’organisation des emplois du temps des agents.

Afin de pouvoir trouver cette souplesse, Monsieur Daniel BOUQUILLON propose de modifier le temps de travail d’un adjoint d’animation dernièrement recruté dans le cadre d’un temps de travail à temps non complet pour une quotité hebdomadaire de 30 h 00 en acceptant un passage de son temps travail sur un temps complet avec une quotité hebdomadaire de 35 h 00.

• Concernant les adjoints techniques - Augmentation du temps de travail d’un agent employé à temps non complet et passage à temps complet.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que les adjoints techniques en charge de l’entretien des locaux sont répartis territorialement pour essayer d’organiser au mieux le temps de travail et éviter des temps de trajet les obligeant d’aller d’un bout à l’autre du territoire.

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que l’intercommunalité a recruté un adjoint technique sur une quotité hebdomadaire de travail de 24 h 30 pour assurer l’entretien de l’établissement d’accueil du jeune enfant de Croisilles, des locaux de l’antenne de Croisilles, des locaux de l’accueil de Loisirs de Croisilles et du musée Bullecourt 1917. Un autre agent avait la charge de la préparation des repas et du nettoyage des locaux de cantine au Centre Léo Lagrange lors de l’utilisation des locaux le mercredi et les vacances pour l’accueil de loisirs. Cet agent a démissionné de son poste.

Afin de pallier ce départ et assurer la continuité du service, Monsieur Daniel BOUQUILLON propose de modifier le temps de travail d’un adjoint technique dernièrement recruté dans le cadre d’un temps de travail à temps non complet pour une quotité hebdomadaire de 24 h 30 annualisées en acceptant un passage de son temps travail sur un temps complet avec une quotité hebdomadaire de 35 h 00 annualisées permettant ainsi une répartition optimale des heures effectives d'entretien entre période scolaire et période de vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des conseillers présents et représentés (65 voix) : - d’approuver les modifications apportées à la quotité hebdomadaire de travail d’un adjoint d’animation actuellement recruté sur un poste à temps non complet auprès du service petite enfance (passage de 30 h 00 à 35 h 00) ;

- d’approuver les modifications apportées à la quotité hebdomadaire de travail d’un adjoint technique en charge de l’entretien des locaux (passage de 24 h 30 annualisées à 35 h 00 annualisées) ; - de modifier le tableau des emplois de l’intercommunalité en conséquence ; - de procéder aux mesures de vacance et de publicité préalables aux modifications des quotités de travail des agents ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures pour l’application de ces modifications en matière de ressources humaines.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.