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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 008 RH Annualisation du temps de travail Document publié le Mardi 25 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 008 RH Annualisation du temps de travail)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Industrie, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-008 du 25 février 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 février 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, A.M. BARBIER (pouvoir de M. L. MUCHEMBLED, D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), E. DROMART, S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL (pouvoir de Mme B. MERLIN), A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU (pouvoir de M. F. SELLIER), J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, J. CAPELLE, B. HIEZ, D. DHOUAILLY, D. PORET, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. GERARD, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE,

MM. A. DAMHEC, J. MAURER, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, L. MUCHEMBLED, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Ressources Humaines – Annualisation du temps de travail.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON au conseil communautaire que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux relèvent des prérogatives de l’assemblée délibérante conformément à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique territoriale. Les règles applicables sont fixées après avoir pris avis du comité social territorial et dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

En application de l’article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-008 du 25/02/2025

RH – annualisation du temps de travail

Il rappelle au conseil de communauté les règles minimales à appliquer :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que l’agent ne bénéficie d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- le bénéfice d’un repos journalier de 11 heures au minimum est accordé ;

- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - le repos hebdomadaire doit être d’une durée au moins égale à 35 heures et doit comprendre en principe le dimanche.

Monsieur Daniel BOUQUILLON poursuit en indiquant que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Cette annualisation répond à un double objectif :

- répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, Monsieur Daniel BOUQUILLON précise qu’il convient d’instaurer pour les services sports (piscine), enfance pour les accueils de loisirs, accueil jeunes et culture des cycles de travail annualisés.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (59 voix pour et 6 abstentions) : - d’approuver les principes d’annualisation du temps de travail au sein des services de l’intercommunalité du Sud Artois ;

- dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, de préciser que les services affectés à la piscine, dans les accueils de loisirs, l’accueil jeunes, les séjours vacances, les services culturels (musée, micro folie, lecture publique, culture, ludothèque) sont soumis à un cycle de travail annualisé.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.