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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 091 RH Modifications tableau des emplois Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 091 RH Modifications tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social, DEL. 2025-091 du 26/06/2025

RH – Modifications Tableau des Emplois.

Communauté de Communes

du SUD ARTOIS

5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-091 du 26 juin 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE), MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTTRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.

Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,

MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Ressources Humaines - Modifications apportées au tableau

des emplois de la CC du Sud Artois.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle au Conseil de Communauté les dispositions réglementaires applicables en matière de ressources humaines (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale), conférant au conseil communautaire le soin de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de répondre aux différentes compétences exercées par l’intercommunalité. L’ensemble des emplois ainsi créé est repris dans un tableau qui est annexé aux documents budgétaires de l’intercommunalité.

Tenant compte de cette règle, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique qu’il est donc nécessaire d’adapter régulièrement le tableau des emplois pour faire coïncider les emplois créés à la réalité des besoins de l’intercommunalité.DEL. 2025-091 du 26/06/2025

RH – Modifications Tableau des Emplois.

Concernant les postes d’adjoints techniques :

À la suite de la rationalisation des tâches inhérentes à l’entretien des locaux et au service de restauration collective dans les accueils de loisirs, Monsieur Daniel BOUQUILLON précise au conseil communautaire qu’une nouvelle organisation a été imaginée permettant d’offrir une stabilité à certains agents à temps non complet et de limiter leur précarité. Cette organisation permet également de limiter le recours à la prestation privée et de faire des économies de fonctionnement.

Tenant compte de cette nouvelle organisation, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail hebdomadaire de deux adjoints techniques en charge de l’entretien des locaux et du service de restauration collective en transformant un poste à temps non complet (25 h 30) en poste à temps complet pour l’un et en augmentant la quotité hebdomadaire d’un poste à temps non complet à 27 h 30 (auparavant 25 h 30) pour l’autre.

Concernant le poste de Responsable des Ressources Humaines :

Le contexte réglementaire des ressources humaines a évolué ces dernières années de façon conséquente (allongement de la durée de vie au travail, enjeux du maintien dans l’emploi pour certains métiers, prévention des risques, maîtrise de la masse salariale et des effectifs, développement des compétences…) nécessitant une technicité.

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle que le poste de responsable des ressources humaines est actuellement occupé par un personnel qui partage son temps de travail entre la Commune de Bapaume et l’intercommunalité du Sud Artois dans le cadre d’un poste mutualisé.

Afin de s’adapter à toutes ces mutations du contexte professionnel et sociétal actuel, Monsieur Daniel BOUQUILLON propose au conseil communautaire la quotité de travail du poste de responsable des ressources humaines en passant d’un poste à temps non complet (50%) à un poste à temps complet. La personne recrutée en tant que Responsable des Ressources Humaines serait chargé de piloter et d’appliquer la politique des ressources humaines dans le respect des lignes directrices de gestion, d’assurer la fonction de conseil et d’accompagnement stratégique de l’autorité territoriale, d’organiser le processus de recrutement, d’accompagner l’évolution des compétences en adéquation aux besoins de la collectivité, d’assurer la prévention des risques santé et sécurité pour le bien-être au travail, le maintien du dialogue social…

Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne la nécessité d’ouvrir à la vacance d’emploi un poste d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet, déjà créé au tableau des emplois sur lequel est autorisé le recrutement d’un fonctionnaire (recrutement statutaire) ou à défaut d’un agent contractuel de droit public (recrutement contractuel).

Concernant le poste de Chargé de mission érosion et ruissellement :

Après plusieurs appels à candidature qui n’ont pas abouti, Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que l’intercommunalité du Sud Artois continue à rechercher à un collaborateur pour animer la politique de lutte contre les phénomènes érosifs et de ruissellement. La Communauté de Communes du Sud Artois souhaite reprendre la concertation avec le monde agricole visant à la réalisation des aménagements de protection contre les ruissellements érosifs préconisés sur les différents bassins versants du territoire et poursuivre la communication auprès du monde agricoles sur la mise en place de pratiques culturales plus vertueuses au regard de cet enjeu.

Cette mission est déclinée en partenariat de la Chambre d’Agriculture Hauts-de-France mais d’autres acteurs pourront également être associés en fonction de leur intérêt quant à ce type d’aménagements (structures porteuses des SAGE, Fédération de Chasse…),

Monsieur Daniel BOUQUILLON précise la mission dévolue à l’agent recruté qui participera à l’élaboration et au suivi des travaux d’aménagement, assurera la communication et la sensibilisation du grand public autour de cet enjeu que représente la prévention du risque d’érosion et de ruissellement et plus globalement la protection de la ressource en eau.DEL. 2025-091 du 26/06/2025

RH – Modifications Tableau des Emplois.

Il articulera ses missions avec les autres politiques communautaires pouvant être liées et rédigera les rapports d’activité de cette mission.

Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne la nécessité d’ouvrir à la vacance d’emploi un poste de chargé de mission (catégorie A – grille d’attaché territorial) à temps complet, déjà existant au tableau des emplois, sur lequel est autorisé le recrutement d’un fonctionnaire (recrutement statutaire) ou à défaut d’un agent contractuel de droit public (recrutement contractuel).

Concernant les modifications à apporter au tableau des emplois pour répondre au tableau des avancements de grades :

Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle l’avancement de grade est facultatif. Il est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale qui établit ses propositions après appréciation des acquis de l'expérience professionnelle et de la valeur professionnelle des agents susceptibles d’être promus, dans le respect des Lignes Directrices de Gestion (LDG).

Au regard des projets professionnels de certains agents formulés lors des entretiens d’évaluation, de leur valeur professionnelle, Monsieur Daniel BOUQUILLON précise qu’il est nécessaire de toiletter le tableau des emplois en créant les postes suivants :

Nombre de poste à

créer

Cadre d’emplois Filière Catégorie Quotité de travail

1 Assistant socio-éducatif Sociale A Temps complet 1 Agent social Principal de 2ème Sociale C Temps complet 1 Agent social Principal de 1ère Sociale C Temps complet 1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Petite enfance B Temps complet 1 Animateur Principal de 1ère classe Animation B Temps complet 1 Adjoint Technique Principal de 1ère classe Technique C Temps complet 1 Educateur territorial des activités physiques et sportives

de 2ème classe

Sport B Temps complet

Monsieur Michel FLAHAUT interpelle Monsieur le Président à la suite à la distribution aux élus communautaires en début de séance du conseil communautaire d’un tract rédigé par la représentation syndicale portant différents griefs sur le volet ressources humaines.

Monsieur Daniel BOUQUILLON souhaite apporter, en sa qualité de membre titulaire du comité social territorial, à l’ensemble des élus communautaires présents la position de la représentation élue employeur. Il indique qu’une grande partie des sujets a été traité et a trouvé réponse. Il cite l’annualisation qui a fait l’objet d’une présentation en comité social territorial par deux intervenants extérieurs venant du centre de gestion, de l’étude qualité de vie au travail qui attend le retour de la psychologue du centre de gestion qui est actuellement en congé maladie pour une restitution devant les agents, de la gestion financière des nuitées des animateurs permanents pour le séjour des jeunes, de la gestion du matériel.

Monsieur Gérard DUÉ ajoute que le comité social territorial doit être un lieu où l’on discute et l’on débat. Ce n’est pas une cour de récréation. La diffamation et l’outrance sont inacceptables. Il estime également que les syndicats n’ont pas à remettre en cause les accords trouvés par les agents pour la gestion d’un service ou d’une organisation.DEL. 2025-091 du 26/06/2025

RH – Modifications Tableau des Emplois.

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (62 voix) : - d’approuver les différentes modifications proposées dans le cadre de la gestion des effectifs de l’intercommunalité telles que présentées ci-dessus ;

- de modifier le tableau des emplois de l’intercommunalité en conséquence ; - de procéder aux mesures de vacance et de publicité préalables aux recrutements ou aux avancements de grade ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes mesures pour l’application de ces modifications en matière de ressources humaines.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.