unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 179 RH Annualisation et retrait de la deliberation 2025 008

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 179 RH Annualisation et retrait de la deliberation 2025 008 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 179 RH Annualisation et retrait de la deliberation 2025 008)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-179 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Ressources Humaines – Mise en place de cycles de travail

annualisé pour certains services de l’intercommunalité et retrait de la

délibération n°2025-008 du 24 février 2025 sur l’annualisation du temps de

travail.

Rapporteur : Monsieur Daniel BOUQUILLON.

La séance ouverte, Monsieur Daniel BOUQUILLON rappelle au Conseil de Communauté les termes de la délibération n°2025-008 du 25 février 2025 approuvant la mise en place de cycles de travail annualisé pour plusieurs services de l’intercommunalité du Sud Artois. Cette annualisation concernait le service de la piscine (MNS et agents d’entretien et de caisse), le service animation (accueils de loisirs et séjours) et le service culture.

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que les deux syndicats représentatifs du personnel de l’intercommunalité du Sud Artois ont contesté cette délibération en déposant auprès du Tribunal Administratif de Lille une requête en annulation.

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique qu’il fonde la motivation de leur demande sur l’absence d’avis sur le projet d’annualisation (le jour de la réunion du comité social territorial, les deux syndicats étaient absents considérant que la convocation à la réunion du comité n’avait pas été régulièrement faite) et sur un texte présentant l’organisation des cycles de travail considéré par les représentants du personnel comme étant imprécis.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-179 du 11/12/2025

Ressources Humaines – Annualisation

et retrait de la délibération n°2025-008.

Tenant compte de la procédure engagée devant le tribunal administratif et afin de ne pas mettre en difficulté l’organisation du travail dans l’intercommunalité pendant le temps de la procédure devant la juridiction administrative, Monsieur Daniel BOUQUILLON propose au conseil communautaire de rapporter la délibération n°2025-008 du 25 février 2025, litigieuse.

Cependant, Monsieur Daniel BOUQUILLON souligne la nécessité de sécuriser le fonctionnement des services en faisant application des dispositions de l’article 4 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 qui autorise d’organiser le travail selon des périodes de références dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée de travail soit conforme au décompte annuel des 1607 heures prévu par la règlementation. Ces cycles peuvent être définis par service ou par fonction.

Monsieur Daniel BOUQUILLON explique au conseil qu’une nouvelle réunion du comité social territorial, convoquée dans les formes et les délais requis, s’est tenue le mardi 25 novembre 2025 pour évoquer à nouveau ce sujet et recueillir l’avis des collèges des représentants élus et des représentants salariés.

Après avoir rappelé que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article L. 611-2 du code général de la fonction publique territoriale) ;

Après avoir rappelé que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail ;

Après avoir rappelé que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires),

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures,

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes,

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures,

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum, - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche ;

Après avoir rappelé que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité ;

Monsieur Daniel BOUQUILLON indique que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il est nécessaire d’instaurer pour certains services de l’intercommunalité des cycles de travail annualisés :

- Service piscine « Oxygène de l’Artois » composée de 3 MNS, une APS et 3 agents de caisse et entretien avec un cycle de travail réparti sur trois semaines avec fonctionnement de l’équipement les samedis et dimanches,

- Service enfance-jeunesse composé des animateurs et responsables des accueils de loisirs, de l’accueil jeunes, les séjours vacances avec un cycle de travail tenant compte des périodes scolaires et vacances scolaires,

- Service Culture composés des musées (Bullecourt 1917 et Micro-folies), de la lecture publique (bibliothèques et médiathèques), ludothèque avec un cycle de travail avec fonctionnement les samedis et/ou dimanches.

Monsieur Daniel BOUQUILLON profite de ce point de l’ordre du jour pour évoquer la dernière réunion du comité de pilotage de l’étude qualité de vie au travail confiée au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais qui s’est tenue dernièrement et qui a permis de présenter une feuille de route riche d’enseignements sur les actions à mener.DEL. 2025-179 du 11/12/2025

Ressources Humaines – Annualisation

et retrait de la délibération n°2025-008.

Monsieur Romain VAN CAENEGHEM rappelle à Monsieur Jean Jacques COTTEL le conseil donné en février sur la nécessité de reporter le vote sur l’annualisation du temps de travail. Il dit son regret de ne pas avoir été entendu et considère qu’une année a été perdue sur cette question.

Tenant compte de l’avis favorable du collège des représentants du personnel et de l’avis favorable du collège des représentants des élus et après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (70 voix) : - d’approuver le retrait de la délibération n°2025-008 du 24 février 2025 mettant en place une annualisation du temps de travail de certains services de l’intercommunalité ; - d’approuver dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, la mise en œuvre de cycles de travail annualisé pour les services suivants :

- Service piscine « Oxygène de l’Artois » composée de 3 MNS, une APS et 3 agents de caisse et entretien avec un cycle de travail réparti sur trois semaines avec fonctionnement de l’équipement les samedis et dimanches,

- Service enfance-jeunesse composé des animateurs et responsables des accueils de loisirs, de l’accueil jeunes, les séjours vacances avec un cycle de travail tenant compte des périodes scolaires et vacances scolaires

- Service Culture composés des musées (Bullecourt 1917 et Micro-folies), de la lecture publique (bibliothèques et médiathèques), ludothèque avec un cycle de travail avec fonctionnement les samedis et/ou dimanches,

- de préciser que les agents publics relevant d’un cycle annualisé resteront soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la fonction publique.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.