Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 27 22 Installation infrastructure de recha
Arrêté - DL15112023 11AA Installation dune infrastructure d
unknown - DL15112023 11AAA Installation dune infrastructure
Déliberation - 2024 28 Infrastructures de recharge pour les vehic
Déliberation - 100 Convention occupation du domaine public pour i
Déliberation - 003038 Amenagement Urbain Convention avec la CCPAL
unknown - 037 2024 ANNEXE
Déliberation - 3.d2024 41 installation dune infrastructure de rec
Déliberation - 99 DE 13 Convention recharge véhicules électrique
Procès Verbal - DEL03 122022 Tarifs Installations de Recharge pour
Déliberation - 037 2024 Signature Convention ODP Avec Morbihan Energie Pour Installation Infrastructures Recharge Vehicule Electrique
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2024 Signature Convention ODP Avec Morbihan Energie Pour Installation Infrastructures Recharge Vehicule Electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024 Reçu en préfecture le 06/06/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240604-2024 037 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/037 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, l'autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée inférieure à douze ans, Considérant la demande de Morbihan Energies à occuper un ou plusieurs emplacements pour y installer, exploiter et entretenir une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et ses éventuels accessoires (protections mécaniques, panneaux d'informations, ..). Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE De conclure une convention d'occupation du domaine public au profit de MORBIHAN ENERGIE en vue d'utiliser le domaine public communal pour y implanter une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides Place Marie Van Belle. D'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyalo, le 4 juin 2024 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le : 07/06/2024