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Déliberation - 003038 Amenagement Urbain Convention avec la CCPAL pour installer une Infrastructure de Recharge de Vehicule Electrique et hybrides rechargeables IRVE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003038 Amenagement Urbain Convention avec la CCPAL pour installer une Infrastructure de Recharge de Vehicule Electrique et hybrides rechargeables IRVE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19
heures
00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05juillet
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS EXCUSÉS: ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est nommé(e)
Secrétaire.
Vu
les
statuts
de
la
Commune
d’Apt
qui
prévoit
que
la
collectivité
peut
exercer
la
compétence
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Considérant
que
la
Commune
d’Apt
prévoit
de
déployer
des
stations de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent sur
son
territoire.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
par
convention
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
de
la
Communauté
De
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
sur
le
parking
EDES
cadastré
AL
n°213
—
156
avenue
de
Lançon
84400
Apt
par
des
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
et
leurs
accessoires
dans
le
cadre
du
projet
de
déploiement
d’infrastructures de
charge
de
la
Commune.
Page
1 sur
2
GF/EB N°
003038
Aménagement Urbain
-
Convention
avec
la
CCPAL
pour
installer
une
Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
et
hybrides
rechargable
(IRVE)
Affiché
le:
VOTES
POUR
: 31
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S)
: 1
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003038-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 Considérant
qu’il
est
prévu
que
la
Commune
exerce
la
maitrise
d’ouvrage
et
la
maintenance
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT,
et
notamment
les
activités
suivantes: •
Maitrise
d’ouvrage
pour
la
création
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables;
•
Exploitation
et
maintenance
des
infrastructures
de
charge,
comprenant
l’achat et
la
fourniture
d’électricité
nécessaire
•
Généralement passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l’exploitation
de
ces
installations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
les conditions d’exercice
de
la
maitrise
d’ouvrage
et
de
la
maintenance
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
par
la
Commune
pour
la
mise
en
place
d’un
service,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat d’électricité
nécessaire
à
l’alimentation
des
infrastructures
de
charge,
Approuve,
la
convention
fixant
les
conditions d’autorisation
d’occupation
temporaire
accordée
à
la
Commune
d’Apt
pour
l’implantation
d’une station
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
EDES
cadastré
AL
n°213
—
156
avenue
de
Lançon
84400
Apt,
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
décision.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Véronique
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003038-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023