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Déliberation - 2021 09 204 Indemnites de Fonction DES Elus ar Pref Sign M
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 204 Indemnites de Fonction DES Elus ar Pref Sign M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021
Délibération : 2021-09-204
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Nomenclature : 5.6.1
En exercice : 27 Le treize septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil
municipal légalement convoqué le trois septembre deux mille vingt et un Présents : 23 | s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | | ROYER, Maire. Pouvoirs : 4 |
| Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants: 27 | Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon | LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Délibération comportant : | Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn Annexe : : BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES Indemnités_élus_septemb
1re_2021-v2.pdf
Absents : 0
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION.
Rapporteur: Alain ROYER
Vu, le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2123-20 à L2123-24 ;
Vu, Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Considérant que le montant des indemnités de fonctions est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, en application de l’article L2123-23 du CGCT ;
Considérant que lindemnité de fonction des conseillers municipaux des communes doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;:
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les taux d'indemnités des conseillers municipaux, des conseillers municipaux délégués, des adjoints au maire et du maire ;
Considérant la réduction du nombre d’adjoints à 7 ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210913-2021-09-204-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021 Il est proposé d'arrêter la répartition de l'enveloppe maximale annuelle des indemnités des élus comme suit :
| Maire 54,50 %* |
Adjoints au Maire 15,60 % * |
Conseillers municipaux délégués 6,25%* | Conseillers municipaux 1,00%* | |
* De l'indice brut terminal de la fonction publique
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ATTRIBUER aux élus à compter de ce jour, des indemnités de fonction comme indiqué dans le tableau ci-dessus, conformément à l’annexe détaillée jointe à la présente délibération.
Délibération adoptée, POUR : 21 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTIONS : 6 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 13 septembre 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réceplion en préfecture
044-214402091-20210913-2021-09-204-DE
Dale de télétransmission : 16/09/2021
Date de réceplion préfeclure : 16/09/2021