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Déliberation - 2021 09 204 Indemnites de Fonction DES Elus
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 204 Indemnites de Fonction DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE – COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021
Délibération : 2021-09-204
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Nomenclature : 5.6.1
En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Votants : 27
Délibération comportant :
Annexe :
Indemnités_élus_septemb
re_2021-v2.pdf
Le treize septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trois septembre deux mille vingt et un s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT , Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION.
Rapporteur : Alain ROYER
Vu, le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2123-20 à L2123-24 ;
Vu, Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Considérant que le montant des indemnités de fonctions est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, en application de l’article L2123-23 du CGCT ;
Considérant que l’indemnité de fonction des conseillers municipaux des communes doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux d’indemnités des conseillers municipaux, des conseillers municipaux délégués, des adjoints au maire et du maire ;
Considérant la réduction du nombre d’adjoints à 7 ; Il est proposé d’arrêter la répartition de l’enveloppe maximale annuelle des indemnités des élus comme suit :
* De l’indice brut terminal de la fonction publique
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’ATTRIBUER aux élus à compter de ce jour, des indemnités de fonction comme indiqué dans le tableau ci-dessus, conformément à l’annexe détaillée jointe à la présente délibération.
Délibération adoptée, POUR : 21 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTIONS : 6 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 13 septembre 2021
Alain ROYER, Maire
Maire 54,50 % *
Adjoints au Maire 15,60 % *
Conseillers municipaux délégués 6,25 % *
Conseillers municipaux 1,00 % *