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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 decembre 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 decembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Assurance,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Présents :
Franck RAYNAL - Éric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Marie- Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Didier BROUSSARD procuration à Laurent DESPLAT
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC
Karine PERES procuration à Patricia GAU
Benoît RAUTUREAU procuration à Gladys THIEBAULT
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Dany DEBAULIEU
Absent : René LOPEZ
Secrétaire de séance : François SZTARK
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 7 novembre 2016
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2016_317 : Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) de Pessac - Simplification de l'accès à l'information
Le Conseil Municipal décide:
- de prendre acte des recommandations proposées par le CESEL,
- d’associer les membres du CESEL, au travail qui sera réalisé en 2017 par la Direction de la Communication, sur l’élaboration du nouveau site internet de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_318 : Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) de Pessac - Proposition d'une expérimentation de valorisation des déchets alimentaires des écoles de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le lancement de l’expérimentation de valorisation des déchets alimentaires sur deux restaurants scolaires de Pessac,
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la consultation préalable au choix de l’entreprise qui réalisera cette expérimentation,
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°1 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_319 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges en date du 21 octobre 2016 joint en annexe,
- d'arrêter le montant des charges transférées à + 11 019 euros pour les compétences ci- dessus énoncées comme détaillé en annexe 2,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_320 : Décision Modificative n°2 ayant trait à l'exercice 2016 Le Conseil Municipal décide d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2016 qui s'équilibre, tant en dépenses qu'en recettes, aux sommes exposées dans l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2016_321 : Exercice 2016 - Répartition n°6 des crédits de subventions Le Conseil Municipal procède à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_322 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2017
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses nouvelles énumérées dans l'annexe jointe à la délibération, - de dire que les crédits figurant dans les autorisations seront repris au budget primitif 2017.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_323 : Convention de missions et de mutualisation entre la Ville de Pessac et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - avenant n°2 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant annexé à la délibération établissant les relations entre la Ville et le C.C.A.S.,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE,
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°2 DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_324 : Vente en ligne de matériel communal - année 2017 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens déclarés économiquement ou techniquement obsolètes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_325 : Achat de prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) - Constitution d'un groupement de commandes Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de l'adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes d'achat de prestations de missions C.S.P.S,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter avec la(es) entreprise(s) retenue(s), les marchés correspondants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_326 : Travaux de modernisation de l'éclairage public et d'enfouissement des réseaux - Constitution d'un groupement de commandes Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de l'adhésion de la Ville de Pessac au groupement de commandes pour les travaux de modernisation de l'éclairage public et d'enfouissement des réseaux, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_327 : Maintenance, rénovation et extension des réseaux et matériels d'éclairage public - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec la société Atlantique RESO sise 11 rue Hustin - 33000 Bordeaux pour un montant maximum de 1 000 000,00 € H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_328 : Marchés d'assurance de la Ville de Pessac - Prolongation sur l'année 2017
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les avenants de prolongation d'une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour les marchés d'assurances suivants : - assurance des responsabilités et des risques annexes souscrit auprès de la SMACL, - assurance des véhicules et des risques annexes souscrit auprès de la SMACL, - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus souscrit auprès de la SMACL,
- assurance des prestations statutaires, souscrit auprès de GRAS SAVOYE/CNP. Le taux de cotisation initial de 1,57 % prévu dans le marché est porté à 1,64 % pour l'année 2017 aux mêmes conditions de garantie.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°3 aff n°DEL2016_329 : Services d'assurances pour la Ville de Pessac - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le montant du marché « assurance des dommages aux biens et des risques annexes » à souscrire avec GROUPAMA Centre Atlantique pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2017 et aux conditions financières suivantes : Montant : formule de base avec franchise de 2 000 € : 44 669 € HT (57 432 € TTC).
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_330 : Marché de services de formation des agents de la Ville de Pessac - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : Lot 1 (premiers secours) attribué à CD+ FORMATIONS, 8 rue du Pin Vert - 33600 Pessac prix de la formation (1 session = 1 jour) : 400 € T.T.C.
Lot 2 (manipulation extincteurs) attribué à EFSP, zone Europarc, 2 rue Gustave Hertz, 33600 Pessac
prix de la formation (1 session = 0,5 jour) : 290 € T.T.C.
Lot 3 (gestes et postures ) attribué à SOFIS, PA du Suroit, 7 rue Tog Ru, CS 81103, 56550 Belz
prix de la formation (1 session = 1 jour) : 540 € T.T.C.
Lot 4 (évacuation des locaux) attribué à EFSP, zone Europarc, 2 rue Gustave Hertz, 33600 Pessac
prix de la formation (1 session = 0,5 jour) : 262 € T.T.C.
Lot 5 (hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration collective) attribué à CD+ FORMATIONS, 8 rue du Pin Vert, 33600 Pessac
prix de la formation (1 session = 1 jour) : 700 € T.T.C.
Lot 6 (communication interpersonnelle) attribuée à SYNOPSIS, 19 rue de Verdun, 33600 Pessac
prix de la formation (1 session = 2 jours) : 1 360 € T.T.C.
Lot 7 (lutte contre les discriminations) attribuée à CD+ FORMATIONS, 8 rue du Pin Vert, 33600 Pessac
prix de la formation (1 session = 2 jours) : 900 € T.T.C.
Lot 8 – conduite du changement attribuée à SYNOPSIS, 19 rue de Verdun, 33600 Pessac prix de la formation (1 session = 2 jours) : 1 360 € T.T.C.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_331 : Achat de fournitures d'entretien des terrains de sport - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : Lot 1 (Substrats, sable terre amendée) attribué à la société LA GRANDE JAUGUE sise avenue du Pagnot – 33160 Saint Médard en Jalles pour un montant maximum de 50 000,00 € H.T. pour la période initiale.
Lot 2 (Produits phytosanitaires) attribué à la société MEDAN sise 75 avenue René Antoune BP8009 – 33326 Eysines Cedex pour un montant maximum de 10 000,00 € H.T. pour la période initiale.
Lot 3 (Semences de gazon) attribué à la société SOUFFLET VIGNE sise Le Pont Rouge CS20125 Limas – 69654 Villefranche sur Saône pour un montant maximum de 20 000,00 €
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°4 H.T. pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_332 : Rémunération des agents recenseurs - Tarif 2017 Le Conseil Municipal décide :
- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 160 € brut pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions soit 194 logements,
- d'appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale,
- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire, - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_333 : Convention d'échanges de données avec la CAF de la Gironde - Modification de la convention du 18 avril 2012
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'échanges de données avec la CAF de la Gironde,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_334 : Contrat de délégation de service public de restauration collective - Évolution de la formule de révision annuelle des prix - avenant n°3 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°3 au Contrat de Délégation de Service Public avec la société ANSAMBLE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_335 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Extension des missions - Modification de la composition Le Conseil Municipal décide :
- de modifier la délibération DEL2014_361 et de désigner Madame MONLUN en remplacement de Madame VION,
- d'étendre les compétences de la C.C.S.P.L. en lui conférant un rôle de Comité Consultatif d'usagers, appelé à examiner les rapports présentés par des structures d'intérêt public. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_336 : Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le projet arrêté du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_337 : Charte des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Gironde
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°5 avec le Conseil Départemental
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la Charte des Espaces Naturels Sensibles de la Gironde, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_338 : Politique de l'arbre en ville - Charte européenne de l'arbre d'agrément
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la Charte européenne de l'arbre d'agrément, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_339 : Application de la redevance du domaine public - Modification
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017 :
Catégorie Nature de l'occupation Tarif Mode de taxation
A :
Commerces
sédentaires et
non sédentaires
1 : Terrasses 20,00 € m2/an
2 : Étalages 30,00 € m2/an
3 : Chevalets 60,00 € m2/an
4 : Autres équipements si non compris
sur une terrasse ou un étalage 30,00 € unité/an
5 : Commerces non sédentaires
100,00 € m2/an
30,00 €
m2/an pour une
journée d'occupation
par semaine
30,00 € m2/trimestre (un seul
trimestre par an)
B :
Travaux
1 : Grues mobiles et nacelles
élévatrices 27,00 € unité/jour
2 : Échafaudages 1,00 € m2/jour
3 : Emprise hors chantier clôturé
(benne, place(s) de stationnement,...)
5,00 €
unité/jour hors
stationnement
payant
8,00 €
unité/jour périmètre
compris dans le
stationnement
payant
4 : Chantiers clôturés 1,00 € m2/jour
5 : Support provisoire pour 1,00 € unité/jour
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°6 alimentation électrique
C :
Manifestations
1 : Cirques 50,00 € unité/jour
2 : Spectacles itinérants 20,00 € unité/jour
3 : Manèges 0,30 € m2/jour
4 : Manifestations avec un intérêt
commercial 1,00 € m2/jour
5 : Ventes au déballage 2,00 € m2/jour
- d'approuver l'exonération de redevance pour les occupations suivantes : - occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
- occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même,
- occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
- de préciser que pour toute première demande d'occupation pour un commerce sédentaire ou non sédentaire, la redevance sera calculée au prorata du temps restant à courir jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
- de décider que toute occupation du domaine public sans titre fera l'objet d'une indemnisation versée par l'occupant à la Ville compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'une occupation régulière.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_340 : Étude stratégique préalable au renouvellement urbain du quartier de Saige
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe et les orientations de l'étude stratégique proposée en vue du renouvellement urbain du quartier de Saige,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché d'études avec le bureau d'études Groupe d'Architecture ELLIPSE, ainsi que les documents afférents à ce marché,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions relatives à cette étude, - d'autoriser le versement au bureau d’études Groupe d'Architecture ELLIPSE de la somme de 185 905 € HT.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et de MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER.
aff n°DEL2016_341 : Convention de partenariat avec le Club de Prévention Action Jeunesse Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°7 l'association Action Jeunesse Pessac,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement d'une subvention annuelle, 15 000 € pour l'année 2017, ainsi que le cofinancement de certaines actions spécifiques,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_342 : Football Club Pessac Alouette - Contrat d'objectifs 2016/2019
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat d'objectifs avec le F.C.P.A annexé à la délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- d'approuver le versement des subventions comme suit :
- Saison 2016/2017 : 15 000 €
- Saison 2017/2018 : 10 000 €
- Saison 2018/2019 : 5 000 €
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_343 : Espace Musical de Pessac – Convention annuelle d'objectifs pour l'année 2017
Le Conseil Municipal décide :
- d'abroger la convention annuelle d'objectif signée avec l'Espace Musical de Pessac faisant l'objet de la délibération n°2015-402 du conseil municipal du 14 décembre 2015, - d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice 2017 qui auront préalablement été approuvés par le conseil municipal et fait l'objet d'une délibération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_344 : École de musique de Verthamon Haut-Brion – Convention annuelle d'objectifs pour l'année 2017
Le Conseil Municipal décide :
- d'abroger la convention annuelle d'objectifs signée avec l'École de musique de Verthamon Haut-Brion faisant l'objet de la délibération n°2015-403 du conseil municipal du 14 décembre 2015,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions annuellement allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2017 qui auront préalablement été approuvés par le conseil municipal et fait l'objet d'une délibération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_345 : Tarifs de remboursement des matériels dégradés, manquants ou détruits
Le Conseil Municipal décide :
- de déclarer que tout matériel manquant ou détruit sera remboursé conformément à sa valeur de remplacement,
- d'adopter un forfait de 10 % du tarif pour la remise en état (réparation ou nettoyage) du
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°8 matériel dégradé
- de dire que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2017. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2016_346 : Création d'un poste de Chargé d'animation associative Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la création d'un poste de rédacteur,
- de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs joint en annexe du budget primitif de la commune,
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2017.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2016_347 : Service de photocopies aux associations pessacaises Le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les tarifications suivantes :
- pour les photocopies :
RECTO RECTO - VERSO
Noir et blanc couleur Noir et blanc couleur
Format A4 0,010 € 0,047 € 0,014 € 0,088 €
Format A3 0,021 € 0,095 € 0,029 € 0,176 €
- pour les spirales :
6 mm 0,03 €
8 mm 0,07 €
10 mm 0,08 €
12 mm 0,12 €
16 mm 0,16 €
- pour le plastifiage :
A4 0,18 €
A3 0,35 €
- pour les couvertures transparentes A4 : 0,089 €
- pour les couvertures cartonnées A4 : 0,105 €
- de dire que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2017. La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, TOURNEPICHE, CURVALE, DESPAGNE, EL KHADIR et MM. DESPUJOLS, DUBOS, HAURIE, SARRAT et ZAITER votent contre.
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°9 La séance est levée à 23H30.
Conseil municipal du 12 décembre 2016 page n°10