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Déliberation - D2019 12 091
Déliberation - D2020 12 091
Déliberation - D2023 12 083 annexe
Déliberation - D2023 12 091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 12 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
J
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2023-12-091
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Stéphane
GRAFF,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND
Absents
excusés
: Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
QUINET.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 30
novembre
2023
D2023-12-091
OBJET
: Etat
de
non-valeur
2023
- Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
états
de
non-valeur
des
titres
pour
l'exercice
2023
remis
par
le
Service
de gestion comptable
de Sallanches
(SGC).
Après
les différentes
démarches,
il se trouve
que
le SGC
Sallanches
a remis
2 états
de
non-valeur
d'un
montant
total de
911,10
€ TTC
qui
ne
sont
pas
recouvrables,
concernant
les factures
d'eau
et d'assainissement
de
la période
de
2018
à
2022. Dont
un
état de
7,89
€ tic et un
état de
903,21
€ ttc.
Monsieur
le Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et signer
les états de
non-valeur
2023
pour
911,10
€ TTC.
Décision
:
Le conseil
municipal,
>
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
>
VU
l'état de
non-valeur
des
titres du
Service
de gestion
Comptable
Sallanches,
>
VU
les crédits
ouverts
au
chapitre
65
au
Budget
primitif 2023.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité:
>
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
passer
et
signer
les
états
de
non-valeur
des
titres
au
Budget
Annexe
Eau
et
Assainissement,
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations…
…
Contre.
”
ABSIBNONssssermimnrmemannses
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Yann
JACCAZ
Jean-Paul
JACCA.
Fait et délibéré
les jour,
mois/et
an
ci-dessus. Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sf
le site
de
la Mairie
le 14/12/2023.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarnty.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr