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Déliberation - D2023 12 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 12 085)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
MARE
TR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1
Délibération
n° D2023-12-085
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Stéphane
GRAFF,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND
Absents
excusés
: Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
procuration
à
Pierre
BESSY,
Catherine
CSIBI-FRANZONINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
QUINET
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 30
novembre
2023
D2023-12-085
- OBJET
: LIGNE
DE
TRÉSORERIE
D'UN
MONTANT
DE
3 700
000,00
€
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé: Monsieur
JACCAZ
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
rendu
du
jugement
dans
le
cadre
de
l'expropriation
pour
la réalisation
de
la ZAC
des
Varins.
Le
montant
des
terrains
à acquérir
s'élève
à 3 693
554,45€.
Il expose
que
pour
financer
cette
acquisition
en
attendant
la
revente
à
l'aménageur,
et
comme
c'est
inscrit
au
budget
principal
2023,
la Commune
doit
mobiliser
les
ressources.
Après
analyse,
Monsieur
JACCAZ
propose
de
recourir à une
ligne
de trésorerie
et propose
de
retenir
les offres
de
:
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHÔNE
ALPES,
pour
1 800
000,00
€,
Durée
6 mois
Taux
d'intérêt ESTR+marge
0,88%
Frais
de dossier
0,1%
du
montant
Base
de
calcul
- Exact
/ 360j
Commission
d'engagement
- 0,1%
du
capital
mis
à disposition
La
Banque
Postale
pour
900
000€,
Durée
12
mois
Taux
d'intérêt 5,280%
Frais
de dossier
0,1%
du
montant
Base
de
calcul
- exact/ 360j
Commission
d'engagement
- 0,1%
du
capital
mis
à disposition
Le
Crédit Agricole
pour
1 000
000€,
Durée
3 mois
Taux
d'intérêt E3M
+ marge
0,92%
Frais
de
dossier
0,1%
du
montant
Base
de
calcul
- Exact
/ 360j
Commission
d'engagement
- 0,1%
du capital
mis à disposition
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
: Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
- AUTORISE
M
Le
Maire
à solliciter les banques
mentionnées
dans
l'exposé
pour des
lignes
de
trésorerie,
- AUTORISE
M
le Maire
à signer tous
les documents
utiles
pour
la mobilisation
des
fonds
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants... Pour
…
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Paul
JACCAZ
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr