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Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20261002 03 BS 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi deux octobre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le
25 septembre 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Maud LEBLOIS,
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY , Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ,
Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN,
Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Nicolas LE BIGOT, Najia BEN MOUSSA, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR,
Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration à C. Boute), Karima TAJRI (procuration à
M. Leblois), Eric LEROY (procuration à J. Ruiz), Sylviane CHEVROT (procuration à JN Goetz).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/02.10/03
ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Madame Céline BOUTE est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/03
Philippe QUERTINMONT, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Afin d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2026 et d’intégrer les résultats comptables constatés au compte financier unique 2025, le Maire présente le projet de Budget Supplémentaire 2026, sur la base du rapport de présentation et du document budgétaire joints en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2026 du budget principal de la Ville selon les modalités suivantes :
Le montant du budget supplémentaire se monte :
→ en section de fonctionnement :
en recettes à 9.411.047,08€
en dépenses à 2.200.000,00€, présentant ainsi un sur-équilibre de 7.211.047,08€
→ en section d’investissement :
en recettes à 8.016.818,41€
en dépenses à 8.016.818,41€
Les crédits sont votés par nature, et au niveau du chapitre.
Le Maire est autorisé lors de l’exécution du budget à procéder éventuellement à des virements de crédits entre chapitre à hauteur maximale de 7,5 % du montant des dépenses réelles votées de chaque section (à l’exception du chapitre 012 des frais de personnel).
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants (et en particulier l’article 1612-6 relatif au sur-équilibre en fonctionnement),
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération 2025/19.12/02 du budget primitif du 19 décembre 2025, la
délibération 2026/19.06/04 du compte financier unique du 19 juin 2026, et la
délibération 2026/19.06/05 de l’affectation du résultat du 19 juin 2026,
DÉCIDE
- d’adopter le budget supplémentaire du budget principal de la Ville pour
9.411.047,08€ en recettes de Fonctionnement et 2.200.000,00€ en dépenses de
Fonctionnement (présentant ainsi un sur-équilibre de 7.211.047,08€) et pour
8.016.818,41€ en recettes et dépenses d’ Investissement,
- d’approuver le vote de ces crédits par nature et par chapitres,
2/3 Délibération du conseil municipal du 2 octobre 2026 - N° 2026/02.10/03
- d’autoriser le Maire lors de l’exécution du budget à procéder éventuellement à des virements de crédits entre chapitre à hauteur maximale de 7,5 % du montant des dépenses réelles votées de chaque section (à l’exception du chapitre 012 des frais de personnel).
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
ABSTENTION
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Céline BOUTE Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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