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Déliberation - 190401 01 affect resultat 18 au BP 19
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 190401 01 affect resultat 18 au BP 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Réunion du : 1° Avril 2019
Date de convocation : 22 Mars 2019
Syndicat ltnconmmunal l'Alimentation en Eau Potalle des Allou
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 - Présents 10 : MM. Olivier LABREGERE, Roger DESROCHE, Claude REYGNAUD, Thierry MAYAUD, Bernard DUMONT, Bernard THALAMY, Yves PAUZAT, Christian GRENIER (suppléant), Frédéric LEMARCHAND, Serge MOURET.
ABSENTS EXCUSES : MM. Maurice CHARBONNIER, Jacques ROUX, Michel DUCHEZ.
Président de séance : M. LABREGERE Olivier Secrétaire de séance : M. Bernard THALAMY
01 — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 AU BUDGET 2019
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 10 0 10 10 10 0
Le Comité Syndical :
Considérant le compte administratif 2018 approuvé par délibération de ce jour, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER
Résultat de l'exercice 89455,33
Résultat antérieur 930304,37
TOTAL A AFFECTER 1019759,70
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2017 1 019 759,70
Excédent d'investissement antérieur reporté 2017 289 466,46
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2018
Solde d'exécution de l'exercice -342 466,36
Solde d'exécution cumulé -52 999,90
RESTE A REALISER AU 31/12/2018
Dépenses d'investissement 42 466,70
Recettes d'investissement 129 077,41
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2018
Rappel du solde d'exécution cumulé -52 999,90
Rappel du solde des restes à réaliser 86 610,71
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 33 610,81
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 124 191,58
Résultat antérieur 1 019 759,70
TOTAL A AFFECTER 1 143 951,28
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 08 avril 2019 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20190401-190401-01-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Réunion du : 1° Avril 2019
Date de convocation : 22 Mars 2019
Syndicat Intorconnunal d'Alimentation en Eu Potable des Alloïs
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 - Présents 10 : MM. Olivier LABREGERE, Roger DESROCHE, Claude REYGNAUD, Thierry MAYAUD, Bernard DUMONT, Bernard THALAMY, Yves PAUZAT, Christian GRENIER (suppléant), Frédéric LEMARCHAND, Serge MOURET.
ABSENTS EXCUSES : MM. Maurice CHARBONNIER, Jacques ROUX, Michel DUCHEZ.
Secrétaire de séance : M. Bernard THALAMY Président de séance : M. LABREGERE Olivier
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement 0
(crédit du compte 1068 sur BP 2019)
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2019 ligne 002 1 143 951,28
(report à nouveau créditeur)
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 08 avril 2019 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20190401-190401-01-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019