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Déliberation - 2026 95 Marche n. 2026 10 cimetiere Moussets
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 95 Marche n. 2026 10 cimetiere Moussets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DE CORMEIÏLLES-EN-PARISIS
Vike de
Carmen DÉCISION DU MAIRE
D.M. 2026-95 : Marché n°2026-10 de travaux de requalification
et végétalisation du cimetière des Moussets
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21
6° et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 1111-2, L. 2123-1 et R. 2123-1 à
R. 2123-7 fixant le régime applicable aux marchés passés en procédure adaptée,
Vu la délibération n°2026-23 en date du 21 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué
à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
de prendre les décisions qui s'imposent concernant la préparation, la passation et l’exécution des
marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Vu la publicité du marché n°2026-10 parue au BOAMP sous le numéro 26-40880 le 22 avril 2026,
Vu l'ouverture des plis effectuée le 18 mai 2026, et après étude des offres selon les critères définis
au règlement de consultation,
Considérant la nécessité de requalifier et végétaliser les allées du cimetière des Moussets.
DÉCIDE
1. D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le lot n°1 « voirie et réseaux divers » du marché n°2026-10 de
travaux de requalification et végétalisation du cimetière des Moussets avec la société STPE, sise
Parc d'Activités des Béthunes, 20 Avenue du Fief - 95310 SAINT OUEN L’AUMONE pour la somme
de 488 455,10 euros HT soit 586 146,12 euros TTC ;
2. D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le lot n°2 « espaces verts » du marché n°2026-10 de travaux de
requalification et végétalisation du cimetière des Moussets avec la société PINSON PAYSAGE, sise
13 Avenue des Cures 95580 - ANDILLY pour la somme de 105 823,80 euros HT soit 126 988,56 euros
TIC;
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 17 juin 2026
Le maire
annick BOËDEC
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260622-2026-95-AR
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026