Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 234 Avenant n.2 au marche n.32 2021 de fourni
Déliberation - &files=29 Marché de fourniture de denrées alimenta
Déliberation - deliberation 471.47 marches fourniture de denrees
Conseil Municipal - DEL01 2026 0008 Lancement du marche de fournitur
Déliberation - &files=13 Lancement du marche de fourniture de den
Déliberation - &files=28 Lancement marche de fourniture de denree
Déliberation - 2023 098 Approbation du marche de fourniture de de
Déliberation - &files=05 Lancement du marche Denrees alimentaires
Déliberation - 2022 156 Marche fourniture de denrees alimentaires
Déliberation - Deliberation n°131 Marche de fourniture de denrees
Arrêté - 2026 05 Marche n2025 19 Fourniture de denrees alimentaires pour les creches municipales
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 Marche n2025 19 Fourniture de denrees alimentaires pour les creches municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
VE RU
US OA
e
Ville de
mem DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2026-05 : marché n°2025-19 -— Fourniture de
denrées alimentaires pour les crèches municipales.
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-4, L. 2123-1,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2è adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 03/12/2025 correspondant à la publication du
marché et fixant la date limite de dépôt des offres au 05/01/2026,
Vu l'analyse des offres en date du 09/01/2026,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 21 janvier 2026.
Considérant que la commune a engagé une procédure de consultation en vue de la passation d’un
marché public ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches municipales ;
Considérant qu’à l'issue de la phase de remise des offres, une seule offre a été reçue, présentée par
la société DUPONT RESTAURATION ;
Considérant que l’unicité de l'offre reçue ne fait pas obstacle à l'attribution du marché dès lors que
cette offre n’est ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, au sens de l’article R.2152-1 du Code
de la commande publique ;
Considérant que l’offre remise par la société DUPONT RESTAURATION est régulière, acceptable et
appropriée, et répond aux besoins de la commune tels que définis dans les documents de la
consultation ;
Considérant qu'après avis de la commission d’appel d'offre, il y a lieu, dans ces conditions, d'attribuer
le marché à la société DUPONT RESTAURATION, dont l'offre a été jugée économiquement la plus
avantageuse au regard des critères fixés dans le règlement de la consultation ;
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER le marché et d’en signer le contrat avec la société DUPONT RESTAURATION (SIRET n°
410 151 674 00026) pour la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches municipales, pour la
période du 15 février 2026 au 27 octobre 2026, reconductible tacitement deux fois un an, sans que la
durée totale, reconductions comprises, n’excède le 27 octobre 2028. Le marché est conclu sous la
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boule: nois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecolu.. _.._,. ______._._,_..__.._ .ternet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260123-2026-05-CC
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 forme d’un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 180 000,00 € HT.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 23 janvier 2026
Publié sur le site internet le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 C
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible fi
Monsieur Gilbert AH-YU
CE Va. 40"
Adjoint au Maire Délégué aux Finances, à l'Informatique
et aux Marchés Publics
3 0 JAN. 2076
oo
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260123-2026-05-CC
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026