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Déliberation - DM2026 150 Avenant n. 1 marche 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 150 Avenant n. 1 marche 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Ville de
sent DÉCISION DU MAIRE
D.M. n°2026-150 : Avenant n°1 au marché n°2026-10 de
travaux de requalification et végétalisation du cimetière
« Les Moussets » - Lot 1 (société STPE).
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 et L.
2122-22, 4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-5 et R. 2194-7 relatifs
aux modifications des marchés publics en cours d’exécution ;
Vu la délibération n° 2026-120 du 24 septembre 2026, par laquelle le Conseil municipal a délégué à
Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment celle de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
Vu le marché public de travaux n° 2026-10, conclu le 22 juin 2026 avec la société STPE, dont le siège
social est situé Parc d'activités des Béthunes, 20 avenue du Fief, 95310 Saint-Ouen-lAumône, ayant
pour objet les travaux de requalification et de végétalisation du cimetière « Les Moussets » ;
Vu le délai d'exécution contractuel du marché, fixé au 30 octobre 2026 ;
Considérant que, dans le cadre de l’exécution du marché, la livraison tardive de la signalétique du
cimetière nécessite une prolongation du délai contractuel d'exécution des travaux de deux mois, soit
jusqu’au 30 décembre 2026 inclus ;
Considérant que cette prolongation, non imputable au titulaire du marché, est nécessaire à la bonne
réalisation de l'opération ;
Considérant que cette prolongation de deux mois n’entraîne aucune incidence financière sur le
montant du marché ;
Considérant que l'avenant n° 1 a pour objet de formaliser cette modification du délai d'exécution, sans
remettre en cause l’objet général du marché ;
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché public de travaux n° 2026-10 conclu avec la société STPE, ayant
pour objet la requalification et la végétalisation du cimetière « Les Moussets », afin de prolonger le
délai contractuel d'exécution des travaux.
DE PORTER le terme du délai contractuel d'exécution des travaux du 30 octobre 2026 au 30 décembre
2026 inclus, sans modification du montant du marché.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00- Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email : contact@ville-cormeilles95:fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20261029-2026-150-AR
Date de télétransmission : 29/10/2026
Date de réception préfecture : 29/10/2026 TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 27 octobre 2026
Le Maire
nick BOËDEC
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 34 50 47 00 - Site Internet : www.ville-cormeilles95.fr - email :contact@ville-cormeilles95.fr -
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20261029-2026-150-AR
Date de télétransmission : 29/10/2026
Date de réception préfecture : 29/10/2026