Conseil Municipal - CM 20 06 24

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Conseil Municipal - CM 20 06 24 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, Sous la présidence de M. le maire Régis Guérin

Présents :

Denis Chéron, Valérie Bellière, Patrick Brière, Martine Goffin, Frédéric Chéreau, Adjoints Corinne Vocanson, Kévin Verdenet, Nicolas Repinçay, Christophe Gastelais, Laurence Lecomte, René Granjean, Robert Charlotton, Conseillers

Absents excusés :

Sylviane Barzic, donne pouvoir à Patrick Brière

Valérie Frot, donne pouvoir à Valérie Bellière

Charline lefèvre

Absent non excusé :

Christophe Mireux

Quorum :

L’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : le

conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est

présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 9 conseillers. Le quorum est atteint (15).

Secrétaire de séance :

M. Frédéric Chéreau est nommé secrétaire de séance

Le maire ouvre la séance et informe le conseil que Denise Zamilpa DGS quittera ses fonctions pour suivre son mari dans ses obligations professionnelles à Toulon à la rentrée 2024.

1/ DELIBERATION n°18-2024 (Régis GUERIN)

Institutions – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars

2024

En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de

publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et

leurs groupements, le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal

du 25 mars 2024.

Adoptée à l’unanimité

COMMUNE DE CEPOY (LOIRET)

Procès verbal de la séance du conseil municipal

Du jeudi 20 juin 2024 à 20 heures

Convoqué le 12 juin 2024

Délibérations2/ DELIBERATION n°019-2024 (Régis GUERIN)

Intercommunalité - SMIRTOM : Rapport d’activités au titre de l’année 2022

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Le Maire

communique au conseil municipal le rapport d’activités 2022 du SMIRTOM Le conseil municipal

prend acte de cette communication.

Le conseil prend acte de cette communication

3/ DELIBERATION n°20-2024 (Régis GUERIN)

Intercommunalité – Eau Potable : Rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) Eau

potable au titre de l’année 2022

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Le Maire

communique au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) Eau

potable au titre de l’année 2022.

Le conseil municipal prend acte de cette communication.

4/ DELIBERATION n° 21-2024 (Régis GUERIN)

Intercommunalité – Assainissement collectif et non collectif : Rapport sur le prix et la qualité

des services (RPQS) Assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2022

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Le Maire

communique au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS)

Assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2022.

Le conseil municipal prend acte de cette communication.

5/ DELIBERATION n° 22-2024 (Régis GUERIN)

Personnel : Création de poste suite à avancement de grade.

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des

nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de

l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024. Cette modification,

préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi

correspondant au grade d’avancement.

Le Centre de Gestion de Loiret a communiqué le 23/11/2023 la liste des agents promouvables

à l’avancement de grade en 2024 dans le cadre d’emploi des adjoints techniques principaux 1ère

classe. Après avis favorable et unanime du Maire et des adjoints,

Il est demandé au conseil municipal de supprimer les postes suivants :

- Adjoint technique principal 2ème classe, 1 poste à temps complet

Il est demandé au conseil municipal de créer le poste suivant :

- Adjoint technique principal 1ème classe, 1 poste à temps complet

Adoptée à l’unanimité6/ DELIBERATION n° 23-2024 (Régis GUERIN)

Personnel : Création d’un poste de chargée de l’Agence Postale Communale et de l’Accueil

Mairie

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’accueil de la mairie et de l’agence postale

communale, M. le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de chargé d’accueil de la mairie et de l’agence postale communale à temps

non complet (20/35ème) à compter du 01/07/2024 pour assurer les missions suivantes :

- Assurer les services postaux, les services financiers de « dépannage » et les prestations

associées à l’agence postale communale ;

- Assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés et de tout type de public ;

- Maintenir l'accueil et orienter le public vers les différents services ;

- Aider à la gestion du secrétariat général et des moyens matériels de la

collectivité ;

- Gérer le courrier et diffuser l'information et la documentation.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-

ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

- Conditions de recrutement du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

relevant de la catégorie C ;

- Conditions de rémunération : grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux, échelle C1, échelon 1 du grade d’adjoint administratif

territorial.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Il est demandé au conseil municipal de créer le poste suivant :

- Adjoint administratif territorial, 1 poste à temps non complet (20/35ème)

Adoptée à l’unanimité

7/ DELIBERATION n° 24-2024 (Régis GUERIN)

Personnel : Création d’un poste pour le service périscolaire et ALSH

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Suite à la mise en retraite d’un agent pendant l’année scolaire 2024-2025, les missions effectuées

par les agents affectés à la restauration scolaire, le service périscolaire et l’ALSH du mercredi ont

été réorganisées.

C’est pourquoi, M. le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent périscolaire et ALSH à temps non complet (23/35ème) à compter

du 01/07/2024 pour assurer les missions suivantes :

- Assurer la traversée des enfants devant le château le matin ;

- Assurer les missions d’animateur à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi

à Corquilleroy ;

- Assurer le service de cantine en élémentaire les jeudi et vendredi midi pendant les

périodes scolaires ;

- Assurer les missions d’animateur au service périscolaire du soir les jeudi et vendredi

pendant les périodes scolaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Il est demandé au conseil municipal de créer le poste suivant :

- Adjoint technique territorial, 1 poste à temps non complet (23/35ème)

Adoptée à l’unanimité

8/ DELIBERATION n° 25-2024 (Régis GUERIN)

Finances : Activité de boucherie - nouveau bail commercial à compter du 1er juillet 2024

La commune de Cepoy est propriétaire d’un local commercial sis à CEPOY 8 place Saint Loup

figurant au cadastre de la commune de CEPOY en section AB N°114.

Un bail commercial a été consenti à compter du 1er janvier 2014 au profit de M. MARQUES-

TEIXEIRA Joël pour 9 années, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Selon l’article L145-9 du code du commerce, modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008,

article 45, « A défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail fait par écrit se poursuit

par tacite reconduction au-delà du terme fixé par le contrat, conformément à l’article 1738 du

code civil et sous réserves prévues à l’alinéa précédent ».

Le bail n’a pu être renouvelé que par tacite reconduction et n’a fait l’objet d’aucune demande

de résiliation de part et d’autre. Il convient donc, dès à présent, de régulariser par devant notaire,

la signature d’un nouveau bail, à effet au 1er juillet 2024.

Au titre de ce renouvellement, le loyer sera de 7 143,24 € annuel, soit 595,27 € par mois.

Les frais et honoraires divers seront pris en charge par la commune de Cepoy.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la signature du bail commercial au profit de

M. MARQUES-TEIXEIRA Joël à compter du 01 juillet 2024 pour une durée de 9 années, soit

jusqu’au 30 juin 2033.

Adoptée à l’unanimité9/ DELIBERATION n° 26-2024 (Denis CHERON)

Finances : Tarif des emplacements au cimetière

Considérant que la délibération 55-2014 du 04 décembre 2014 prévoit que la répartition des

recettes des concessions et columbariums est la suivante : deux tiers sont perçus par la commune

et un tiers est reversé au CCAS de Cepoy,

Considérant que les tarifs tels que votés en 2018 (délibération n°42-2018 du 08/10/2018)

apparaissent peu clairs, il convient de fixer les prix de vente des emplacements dans le cimetière

que ce soit pour les concessions ou pour le columbarium.

Sur proposition après étude des tarifs pratiqués et de la règlementation en vigueur, Il est proposé

au conseil municipal :

- De fixer les tarifs des concessions et des columbariums de Cepoy à compter du 1er juillet

2024 :

Concessions cimetière 30 ans 300 €

Concessions cimetière 50 ans 500 €

Columbarium 15 ans 800 € (avec taxes)

Columbarium 30 ans 1 300 € (avec taxes)

Columbarium 50 ans 1 900 € (avec taxes)

Cavurnes 15 ans 1 000€ (avec taxes)

Cavurnes 30 ans 1 600€ (avec taxes)

Cavurnes 50 ans 2 500€ (avec taxes)

Jardin du souvenir (espace cinéraire) dont plaque règlementaire 50 €

- De maintenir la répartition des recettes des concessions et columbariums existante, à savoir

deux tiers sont perçus par la commune et un tiers est reversé au CCAS de Cepoy ;

- De permettre à la régie « location de salles et produits divers » d’encaisser les recettes issues

des concessions funéraires et des columbariums pour le compte du CCAS de Cepoy, selon la

répartition suivante : 1 tiers pour le CCAS, deux tiers pour la Commune, les taxes

d’enregistrement pour le Trésor public ;

- Que les sommes perçues par la régie de recettes pour le compte du CCAS seront

reversées directement par le comptable public ;

- Que ce service s’effectuera à titre gratuit ;

- Que la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ne saurait être engagée à

hauteur des déficits éventuels liés à l'exécution de ces opérations. C’est la commune qui

prendra directement en charge le risque lié au maniement de fonds pour le compte du CCAS ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le CCAS précisant les modalités

d’encaissement.

Adoptée à l’unanimité10/ DELIBERATION n° 27-2024 (Régis GUERIN)

Finances : Subventions aux coopératives scolaires 2024

La coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente de l’enseignant (cf. B.O.E.N. n°8

du 19 février 1948) :

- De créer et de développer parmi les élèves l’esprit de compréhension, d’entraide et de

solidarité, de resserrer les liens d’amitié entre l’école et les parents d’élèves, de favoriser les

activités collectives des coopérateurs sur le plan culturel et sur le plan moral ;

- De prendre soin des locaux scolaires, de les rendre agréables et confortables ;

- De pourvoir à l’entretien et à l’amélioration de la bibliothèque, du matériel scolaire,

de l’équipement d’éducation physique et sportive, des appareils de projection, de cinéma, de

télévision et de reproduction sonore, etc.

- D’organiser des fêtes, des expositions, des voyages d’études, des séjours en colonies de

vacances, des échanges ;

- De participer aux activités organisées par la section départementale et par l’Office Central de

la Coopération à l’École.

La Commune verse une subvention aux coopératives scolaires.

Sur proposition de la commission des finances, il est proposé au Conseil Municipal, d’attribuer

les subventions à la « coopérative élémentaire » et à la « coopérative maternelle » comme suit sur

l’exercice 2024, pour un total de 2 299 €, soit deux mille deux cent quatre vingt dix-neuf euros.

Coopérative élémentaire 1 626 €

Coopérative maternelle 673 €

TOTAL 2 299 €

Commentaire : Frédéric Chéreau fait observer que les années précédentes, la somme était de 1400 pour l’élémentaire et de 400 pour la maternelle. Exceptionnellement cette année la somme est incrémentée de factures à la charge de la commune mais qui, par erreur, ont été établies par les écoles à l’en-tête de l’école.

Adoptée à l’unanimité

11/ DELIBERATION n° 28-2024 (Régis GUERIN)

Finances : Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE)

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de la TLPE sont relevé chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des pris à la consommation hots tabac de le pénultième année,

Qu’il est possible de fixer des tarifs antérieurs aux tarifs de base

Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions ;La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025.

Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente.

M. le Maire explique que la T.L.P.E. n’a jamais été instaurée pour la commune de Cepoy. Il convient de fixer les taux pour l’année 2025 conformément au CGCT et au CIBS.

Sur proposition, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- D’appliquer sur le territoire communal la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.), - De fixer les tarifs de la T.L.P.E. pour l’année 2025 comme suit :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique) :

Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure ou égale à 50 m² 18,60 € 37,10 €

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique) :

Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure ou égale à 50 m² 55,70 € 111,20 €

Pour les enseignes :

Superficie inférieure

ou égale à 12 m²

Superficie comprise entre

12 m² et 50 m²

Superficie supérieure

ou égale à 50 m²

18,60 € 37,10 € 74,20 €

AUTORISE

- Le maire à signer tous les documents afférents à cette décision

CHARGE

M. Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

12/ DELIBERATION n° 29-2024 (Régis GUERIN)

Finances : Budget-nomenclature M57-fongibilité des crédits pour l’année 2024

M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les

collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de

manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des

crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-

1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des

territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des

comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°49 du conseil municipal en date du

20 décembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme

comptable s’appliquera au budget communal.L’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que « [dans une limite

fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections], l’assemblée délibérante [peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel. Dans ce cas,] le Maire [informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance]. »

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- AUTORISER M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chaque section.

- DONNER tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

13/ DELIBERATION n° 30-2024 (Régis GUERIN)

Finances : Budget-Affectation des résultats 2023 – Annule et remplace

Suite à une erreur matérielle lors de la présentation des chiffres pendant la séance du Conseil

Municipal du 25 mars 2024, il convient de rectifier les données de la manière suivante :

Après avoir approuvé le compte administratif 2023 dressé par le Maire, et constaté le résultat de

clôture de l’exercice 2023 rappelé ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Excédent 2023 472 755.76 €

- Report excédentaire 2022 484 533,55 €

Section d’investissement :

- Excédent 2023 18 574.59 €

- Report déficitaire 2022 - 336 737,41 €

- Excédent des restes à réaliser 189 327.00 €

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter le résultat comme suit :

- Section de fonctionnement (compte 002 recettes) 828 453,49 €

- Section d’investissement (compte 1068 recettes) 128 835,82 €

- Section d’investissement (compte 001 dépenses) 318 162,82 €

Adoptée à l’unanimité

14 DELIBERATION n° 31-2024 (Régis GUERIN)

Finances : Budget-Décision modificative n°1

M. le Maire rappelle que le vote du budget primitif pour l’année 2024 est intervenu lors de la

séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024.Suite à une erreur matérielle dans la délibération d’affectation des résultats 2023 et lors de la saisie

des chiffres dans la maquette budgétaire, il y a lieu de prendre une décision modificative pour

rectifier les chiffres concernés :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 0,18 €

Compte 10222 FCTVA + 0,18 €

Compte 001 Solde d’exécution investissement - 0,18 €

Compte 212 Agencements et aménagements de terrains + 0,18 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte 73154 Droits de place - 0,49 €

Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté + 0,49 €

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la décision modificative telle que

détaillée ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

15/ DELIBERATION n° 32-2024 (Régis GUERIN)

Affaires scolaires : Frais de scolarité 2024-2025

Suite à la réunion annuelle des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’Agglomération

de Montargis du 22 mai 2024, pour la participation des communes aux frais de scolarité de l’année

2024- 2025, pour les enfants scolarisés hors de la commune de domicile, il a été décidé de fixer la

participation comme suit :

- Calcul du coût réel de la commune : en 2023 pour Cepoy :

• Le coût annuel d’un élève en élémentaire s’élève à 735 €

• Le coût annuel d’un élève en maternelle s’élève à 1 599 € (prise en compte du coût

de l’inflation de 4,9%),- Pondéré par le ratio entre le potentiel financier par habitant de la commune de résidence de

2023, soit :

• 1187,66 pour Châlette-sur-Loing,

• 806,61 pour Corquilleroy,

• 811,26 pour Girolles

- et le potentiel financier par habitant de la commune d’accueil, soit en 2023, 867,17 pour Cepoy.

En précisant qu’il n’est ni possible ni légal de verser à une commune un montant supérieur au

coût réel des charges de ladite commune d’accueil.

La participation demandée serait donc :

- Ecole maternelle : 1 599 € pour Châlette-sur-Loing,

1 496 € pour Girolles (1 599*811,26/867,17),

1 487 € pour Corquilleroy (1599*806,61/867,17)

- Ecole élémentaire : 735 € pour Châlette-sur-Loing,

688 € pour Girolles (735*811,26/867,17),

684 € pour Corquilleroy (735*806,61/867,17)

Il est donc proposé d’appliquer ces montants pour l’année scolaire 2024-2025.

Adoptée à l’unanimité

Animation : Patrick Brière

- Restitution de la visite de la commission de sécurité effectuée dans l’église du village prévue à la préfecture en ce 20 juin 2024. Un seul problème relevé dont la résolution est en cours : les chaises doivent être attachées entre elles pour éviter les risques liés à des mouvements de foule. Avis favorable reçu.

- Scène mobile reçue et montée sur l’île pour le spectacle « Toutes en danse » dimanche après-midi. - concours de boule inter-association annulé en raison des élections le 30 juin. - FSRA (France Street Rod Association) : AG de l’association les 7-8-9 juin. Grosses retombées économiques locales. L’association s’est montrée enchantée par l’accueil et le cadre. Elle souhaite donc revenir l’an prochain

Affaires sociales : Martine Goffin

- Réflexion sur le repas des anciens à la rentrée

Travaux : Denis Chéron

- Dojo : il faut le nommer. Proposition « le donjon du château » adoptée par le conseil. Inauguration le 2 juillet avec les instances dirigeantes du judo français et de l’agglomération. Éclairage et réfection des peintures des murs et du plafond de la salle attenante en prévision.

- Électricité : coffret installé sur l’île. Câble électrique qui alimente la salle de l’Isle a pris une décharge avec les orages et doit être changé.

- Voirie : rue des Vignes terminée. Restent à installer la signalétique et les panneaux. Impasse Guillaume Apollinaire terminée pour la pluviale. Trottoirs repris rue de la Pierre aux Fées et allée de Beaumont après l’enfouissement des réseaux. Rue du Tranchoir : avant-projet sommaire en cours.

Compte-rendu des commissions- SDMA étendu : Quartier des Grosses Bornes : projet lancé pour la réhabilitation des espaces verts et publics. Un questionnaire sera distribué qui permettra une synthèse des attentes. Question de M. Verdenet : Pourquoi ne pas avoir obtenu la subvention prévue dans le cadre de la DETR pour la rue des Vignes ? Réponse du Maire : cette subvention n’est jamais une certitude, il y a eu cette année autres priorités préfectorale. Les communes voisines ont été dans le même cas.

Sécurité : Denis Chéron

- Encore des problématiques liées à la vitesse et au stationnement aux abords de l’école. Un courrier « pédagogique » a été distribué aux parents puis des contrôles de vitesse seront mandatés à la rentrée. Des stops ont été matérialisés à la hauteur de l’impasse des Genêts pour limiter la vitesse. Devis en cours pour le panneautage.

Frédéric Chéreau fait observer que le croisement rue de La Pierre aux Fées-rue de la Gare reste un point noir à résoudre et qu’on pourrait l’intégrer à la réflexion en cours sur la sécurisation du parcours piéton.

- Des devis sont en cours pour sécuriser au mieux le rond-point du château. - Rue des Vallées : à mettre en sens unique à proximité des virages en direction du bourg et de la rue du Val Fleuri. Un courrier sera déposé chez les riverains pour évaluer la pertinence du projet.

Développement Durable : Valérie Bellière

-La commission s’est réunie le 19 juin

- Le Comptage pour l’inventaire de la biodiveristé communale continue

- Opération « SRAV » (Savoir Rouler A Vélo) : opération terminée

- La commission s’est posée la question d’une possibilité de photovoltaïque sur le parking de la Girafe. La réflexion collective a mené à une orientation défavorable, du moins en ce qui concerne un projet initié par la municipalité

- Thermographie Infrarouge : restitution le 28-29 juin

- Biodéchets : réunion lundi avec le SMIRTOM pour les composteurs collectifs (nombre, implantation). 6 zones identifiées : Grosse bornes, Quais des Pécheurs et du Port, Parking de la Girafe, lotissement des Carrières et vers les étangs (zone ombragée, dans le sol, pas trop proche des maisons). Le SMIRTOM viendra au marché le 6 septembre pour expliquer, réunion publique le 14 septembre. Seules les personnes habilités pourront récupérer les biodéchets. Les bacs seront verrouillés pour éviter les problèmes et uniquement vidés par les personnes habilitées du SMIRTOM.

Culture : Valérie Bellière-Frédéric Chéreau

- Année Raoul Nordling : septembre-novembre 2024, programme d’expo, de visite, d’inauguration de panneaux, de films en liaison avec la visite espérée de nos homologues suédois de Dals-Ed. - Arboretum : inauguration le 21 juin. Des panneaux très clairs et esthétiques. Un tour de 2,5 km en trois boucles possibles. Un QR code renvoie à une page de la mairie avec le plan + jeu. Samedi et dimanche matin, des visites découvertes sont prévues de 10h30 à 12h avec Valérie Bellière. - Journées Européennes du Patrimoine (les 19-20 septembre 2024) : le planning est calé. En plus des traditionnelles visites guidées du musée, un tailleur viendra faire des démonstrations de fabrication de bifaces en silex, des démonstrations de démarrage de feu à la façon des préhistoriques auront également lieu. Enfin, les chantiers « archéo-juniors » sont reconduits.

Affaires scolaires, périscolaires, CMJ : Frédéric Chéreau

- Le concert de fin d’année du dispositif Orchestre à l’école (OAE) a eu lieu le 11 juin devant 110 personnes. La municipalité en a profité pour remettre aux CM2 le traditionnel présent de fin de scolarité à l’école de Cepoy.

- Le Conseil d’école a eu lieu le 18 juin. Il faut souligner la richesse et l’abondance des projets menés cette année : Projet « Voltaire » sur l’orthographe, projet astronomie avec la participation bénévole du club local « la tête dans les étoiles », projet « Persévérance » qui a permis aux élèves de définir le trajet du petit robot martien du même nom et de le voir bouger en direct….

- Le Conseil Municipal des Jeunes de Cepoy se réunit samedi 22 juin. Au programme, la préparation du stand restauration « dessert » de la Saint-Loup. Un débat citoyen aura également lieu à partir du sujet qu’ils ont choisi lors de la séance précédente. Sujet abordé : « faut-il imposer un couvre-feu pour les mineurs en France ? Si oui, à partir de quel âge et de quelle heure ? »- La commission affaires scolaires et périscolaires se réunira le 27 juin.

- Point à part : le passage à la fibre est toujours en cours, la migration des données vers le nouveau serveur de la mairie aura lieu le 24 juin.

- Question de Monsieur le maire à Patrick Brière : Quelle sera la jauge finalement retenue en simultané pour le festival des Chatoyantes les 19 et 20 juillet 2024 ? Au dessus ou en dessous de 1500 personnes ? Réponse : à voir avec Jules Muzard

- Tableau de présence pour les élections législatives : il manque pour l’instant des noms d’assesseurs pour le 7 juillet 2024

- Corinne Vocanson souhaite évoquer le renforcement de la sécurité du rond-point du château suite aux accidents récents. Réponse : la commission travaux et sécurité y travaille. Les premiers devis sont en cours.

- Nicolas Repinçay : Qu’en est-il des réflexions concernant la mise en sécurité des jeunes à vélo qui traversent la commune vers le collège ? Réponse : à revoir en commission travaux et sécurité.

- Kévin Verdenet soulève l’incohérence dans les comptes rendus maire-adjoints à propos des feux d’artifice. Une procédure existante est suggérée par Denis Chéron. Quel besoin dans ce cas d’un arrêté ?

- Valérie Bellière : sur « les amis de Cepoy », une personne déclare se faire voler ses fleurs et que la mairie ne prend pas en considération son problème. Réponse : une caméra reste un investissement onéreux. De plus, on ne peut pas filmer dans le cimetière.

- Laurence Lecomte tient à souligne la réactivité des services techniques suite aux remarques d’habitants à propos de trous de voirie devant la salle de gymnastique. Les « trieurs d’archives » ont terminé leur travail. Maintenant se pose la question du stockage et de la mise en valeur.

- René Granjean : Des voiture dépassent des emplacements rue de la Pierre aux Fées. Les tables de l’école ont été transportées à plusieurs reprises vers le stade. Après consultation de la vidéosurveillance, des jeunes ont été filmés, de loin et sans être discernables, sur le toit du vestiaire. Réponse : elles seront scellées cet été durant la fermeture de l’école.

Sans autre élément, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h15

Fait à Cepoy le 20 juin 2024

Le Secrétaire de séance Le Maire

Frédéric CHEREAU Regis GUERIN

Tour de table

Questions diverses