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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°13/2016 Présents : 18
OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION DE REVISION DU PLU Excusés : 5 Pouvoirs : 4
Votants : 22
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean- François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que selon l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil a la possibilité de former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Plus largement, ces commissions peuvent constituer des groupes de réflexion, de travail et de proposition, de simples avis, sur des sujets utiles de l’action communale.
A l’occasion de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme communal, il est proposé de créer une commission
« Révision du PLU ».
La commission municipale d'urbanisme a le plus souvent pour rôle de suivre l'élaboration du document d'urbanisme prescrit par la commune (plan local d'urbanisme – PLU - ou carte communale).
Au-delà du suivi des étapes de la révision du PLU actuel, des groupes de travail pourront être constitués. Ils seront chargés de réfléchir sur des thématiques, et d’émettre des propositions. Les thèmes étudiés pourraient être les suivants :
- Développement des modes doux sur la Commune (cheminements piétonniers, circuits de découverte…) - Equipements publics
- Habitat
- Voiries
- Réseaux.
Les textes confèrent la présidence de droit au Maire, mais la commission devra lors de sa première réunion désigner un Vice-Président, qui pourra éventuellement la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Ces commissions composées d’élus, ne sont pas publiques mais peuvent entendre des personnalités qualifiées à la demande de leur Président ou Vice-Président. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le vote des membres a lieu à bulletin secret sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité un vote à main levée.
Monsieur le Maire propose de fixer à quatre le nombre de titulaires de cette commission.
Se portent candidats :
• Colette ZALMA
• Christian FARALDI
• Eric ROMAN
• Jean-Louis MILLO
• Virginie CHABERT
• Pierre BRANCATO
• Gregory MARCUCCI
• Jean-François PIOVESANA
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 22
Suffrages exprimés : 22
Mme Colette ZALMA obtient 22 voix
Mr Christian FARALDI obtient 22 voix
Mr Eric ROMAN obtient 22 voix
Mr Jean-Louis MILLO obtient 22 voix
sont désignés membres titulaires,
Mme Virginie CHABERT obtient 22 voix
Mr Pierre BRANCATO obtient 22 voix
Mr Gregory MARCUCCI obtient 22 voix
Mr Jean-François PIOVESANA obtient 22 voix
Sont désignés membres suppléants.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le