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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 41 09.2013 Creation Commission Rythmes Scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°41/2013 Présents : 19
OBJET : CREATION D’UNE COMMISSSION EXTRA-MUNICIPALE Excusés : 3 SUR LES RYTHMES SCOLAIRES Pouvoirs : 1
Votants : 20
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le lundi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-huit septembre 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI-INNOCENTI, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Heldwige QUEMY, Maurice ELSTUB, Danièle MAINCENT,
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Madame Aline ZANI, Adjointe aux affaires scolaires et sociales, rapporteur, expose à l'Assemblée qu’un report à la rentrée 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires a été demandé au Directeur académique des services de l’Education Nationale.
Il convient d’ores et déjà de mener une réflexion concertée sur l’organisation future des rythmes scolaires.
Le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires laissent la possibilité aux communes de proposer des projets d’organisation du temps scolaire. Ces projets pourront concerner les horaires d’entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires. Ils devront être transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.
Elle propose d’associer les partenaires à cette réflexion en créant une commission extra-municipale des rythmes scolaires, en vertu de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission sera un lieu d’échanges et sera chargée d’émettre un avis sur l’organisation du temps scolaire.
Cet avis devra être formulé avant le 31 décembre 2013.
Elle sera composée de :
- 4 représentants de la Commune, dont le Maire, président de droit, - 1 représentant des enseignants pour l’école maternelle,
- 1 représentant des enseignants pour l’école élémentaire,
- 1 représentant du personnel territorial affecté à l’école maternelle,
- 1 représentant du personnel territorial affecté à l’école élémentaire, - 1 représentant de l’association des parents d’élèves,
- l’inspecteur académique de la circonscription.
Ces commissions composées d’élus, ne sont pas publiques et peuvent entendre des personnalités qualifiées à la demande de leur Président ou Vice-Président. Le rôle de cette commission est consultatif. Le Conseil Municipal, l’exposé de l’Adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE DE CREER une commission extra-municipale des rythmes scolaires,
DESIGNE : Aline Zani, Sébastien Balzani et Pierre Brancato comme représentants titulaires de la Commune.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le