Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 05 30

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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 05 30 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 05 30)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 57

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le trente mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 25 mai 2023

Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Chantal COURREGELONGUE, Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN.

Excusée : Mme Fabienne MERRIAUX.

Absent : M. Nicolas VIVAS.

Secrétaire de séance : M. Michel GARBAYE

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 05 avril 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

 Délibérations :

 Décision modificative N°1

 Dissolution CCAS

 Convention adhésion au service de remplacement et renfort centre de gestion

 Motion Centre Hospitalier du Sud Gironde

 Personnel communal : contrat accroissement activité

 Autres points :

 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

 Tour de France 2023

 Catastrophe naturelle

 Antenne relais

 Questions diverses

DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Le conseil municipal, afin de régulariser les écritures des avances remboursables du SDEEG, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

- Compte dépenses : 041 / 21538 / OPFI : 12 043.67 €

- Compte recettes : 041 / 1687 OPFI : 12 043.67 €58

DISSOLUTION DU CCAS DE LA COMMUNE DE GISCOS :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de 1'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. II est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. II peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°20i5-99i du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut exercer directement les attributions mentionnées au code de 1'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.

Vu l’article L. 123-4 du code de 1'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de 1'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de dissoudre le CCAS

– d'exercer directement cette compétence ;

– de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune : l'excédent sera transféré par opérations d'ordre non budgétaires par le comptable public au budget général de la commune – d'en informer les membres du CCAS par courrier.

RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

 d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

 d’inscrire au budget les crédits correspondants.

MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DU SUD GIRONDE ET DE LA DEFENSE DE L’EQUITE D’ACCES AUX SOINS DE LA POPULATION DU TERRITOIRE :

Vote : 7 pour : 6 contre : 0 abstention : 1

Depuis plusieurs mois, les élus du territoire s'inquiètent de l'avenir de l'offre de soins sur le CH SUD GIRONDE.59

Le CH Sud Gironde, grâce à la dynamique de son projet d’établissement et la mobilisation de ses équipes, a recruté 36 médecins ces deux dernières années.

Le CH Sud Gironde comme tous les autres centres hospitaliers a recours à des intérimaires. Ce recours va être limité par la loi RIST adoptée en 2021, même si son application a été décalée au 3 avril afin de laisser du temps aux hôpitaux publics après les pertes de personnels accentuées par le Covid, du temps oui mais pas des solutions.

Il est impératif de lutter contre le « mercenariat » de certains médecins intérimaires, qui grève largement les budgets hospitaliers, par l’exigence de rémunérations supérieures à ce que prévoit la réglementation.

Cependant l’annonce de la mise en application de la loi, sans processus de transition, limitée aux seuls établissements publics de santé, a été suivie de défections en chaîne de personnels intérimaires inscrits sur les plannings d’avril et mai, ceux-là même qui permettent la continuité de fonctionnement des services.

Malgré la mobilisation du bureau des affaires médicales et des équipes médicales pour faire face, des services essentiels de l’hôpital ne peuvent plus être garantis depuis le 3 avril 2023. Les urgences notamment connaissent déjà plusieurs ruptures de soin (fermeture totale de 24h), c’est ainsi que les urgences ont de nouveau été fermées du samedi 8 avril midi au lundi 10 avril 2023 (8h). La situation des blocs opératoires et de la maternité reste très fragile.

Ces annonces ont été confirmées en conseil de surveillance du 29 mars 2023 renforçant les inquiétudes du personnel, de la population et des élus.

Dans un contexte plus général de problématiques de ressources médicales dans les hôpitaux, les élus de la ville de Bazas réaffirment la nécessité du maintien de l'ensemble des services du CH SUD GIRONDE de Langon, dont la maternité et la chirurgie.

En effet en complément des services de SSR de l’hôpital de Bazas, l'hôpital du CH SUD GIRONDE est le seul recours de proximité du territoire et la pierre angulaire de l'offre de soins hospitalière.

Toute réduction de cette offre nuirait gravement au territoire dans l'équité et l’égalité d'accès aux soins.

Face à ces risques, nous demandons que des moyens soient donnés au CH SUD GIRONDE afin de fonctionner avec des emplois pérennes et non avec des intérimaires. En effet, seuls les financements et l'hôpital publics peuvent garantir une permanence des soins sur nos territoires ruraux à faible densité de population et éloignés à plus de 30 minutes des grandes agglomérations. Face à ces risques, nous demandons que des réquisitions soient faites pour maintenir et garantir l’accès aux soins et le maintien des services essentiels, dont les urgences, la chirurgie et la maternité. Face à ces risques, les élus de la ville de Bazas se mobilisent aux côtés de leurs collègues de la ville de Langon et de l’ensemble des élus du Sud Gironde.

Après en avoir délibéré, 6 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

 ADOPTE cette motion de soutien au CH SUD GIRONDE et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire.60

PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; - DECIDE : le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 08/07/2023 au 01/09/2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57:

La délibération de l’adoption de cette nouvelle nomenclature devant mentionner la date de l’avis comptable et n’ayant pas obtenu cet avis, le conseil municipal délibèrera lors du prochain conseil municipal.

TOUR DE FRANCE 2023 :

Madame le Maire fait un point sur toutes les mesures de sécurité à prendre, les besoins en matière de protection, afin de garantir la sécurité des coureurs.

Des barrières et des cordes seront installées pour fermer le passage sur la Route départementale N° 10 dans le bourg.

CATASTROPHE NATURELLE :

Madame le Maire informe l’assemblée que l’arrêté interministériel du 03 avril 2023 a reconnu la commune de Giscos en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.

La commune a fait une déclaration auprès de l’assurance pour les bâtiments communaux concernés par ce phénomène.

ANTENNE RELAIS :

Après avoir étudié la faisabilité technique, c’est finalement l’emplacement situé sur le terrain communal au lieu-dit les Arrecs qui a été retenu.

QUESTIONS DIVERSES :

 Personnel communal : la personne assurant le remplacement de l’adjoint technique principal est prolongé jusqu’au moins la fin de l’arrêt initial de celui-ci. En fonction de l’évolution de la situation de l’adjoint technique principal, le Conseil Municipal décide que l’agent sera prolongé ou employé pour faire face à un éventuel surcroit d’activité.61

 Travaux école : ils débuteront le 10 juillet 2023 donc le déménagement de la classe est prévu le 08 juillet

 Transports scolaires : le département a refusé la modification des horaires car le parcours est allongé en distance et en temps. Il va donc falloir proposer un nouvel itinéraire.

 Zone de retournement des bus salle des sociétés : la dégradation anormale de cet espace de retournement va être réparée par la société en charge des travaux initiaux pendant les vacances scolaires.

Des devis seront également demandés pour rétablir celui situé juste après l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.62

EMARGEMENTS

N° NOMS ET PRENOMS FONCTION SIGNATURE

1

BARBOT Fabienne Maire

2

GARBAYE Michel Secrétaire

Liste des membres présents :

Mme Fabienne BARBOT

M. Sébastien RIOT,

M. Samuel MOKTAR,

Mme Chantal COURREGELONGUE,

M. Michel GARBAYE

M. Stéphane GAUDON,

Mme Marie GILBIN.