Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 06 28

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Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 06 28 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Giscos. Lien du pdf (Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2023 06 28)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 63

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Giscos, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Fabienne BARBOT, Maire.

Date de la convocation : 22 juin 2023

Présents : M. Sébastien RIOT, M. Samuel MOKTAR, Mme Chantal COURREGELONGUE, M. Michel GARBAYE, M. Stéphane GAUDON, Mme Marie GILBIN.

Excusée : Mme Fabienne MERRIAUX

Absent : M. Nicolas VIVAS.

Secrétaire de séance : M. Sébastien RIOT

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 30 Mai 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

 Délibérations :

 FDAEC 2023

 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

 Convention antenne relais

 Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique

 Autres points :

 Conseillers techniques

 PLUI : enquête publique

 Questions diverses

FDAEC 2023 :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par M. Jean Luc GLEYZE et Mme Isabelle DEXPERT, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du F.D.A.E.C. 2023 a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 8 000.00 €.

Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de réaliser en 2023 les opérations suivantes :

 travaux autres investissements :

Travaux électriques bâtiments communaux : montant HT : 6 530.00 € Travaux d’aménagement du village : montant HT : 2 920.00 € Travaux agencement cantine : montant HT : 650.00 €

Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de 10 100.00 € HT64

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 000.00 € au titre de ces investissements.

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

 par autofinancement pour un montant de 2 100.00 € HT, soit 2520.00 € TTC.

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire présente le rapport suivant,

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le taux retenu fait l’objet d’une délibération spécifique lors du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions. La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.65

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 07 juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé de GISCOS au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.  que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants: 18800 Commune de GISCOS  de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;  de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;  d’autoriser Mme le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre la commune de Giscos et la société de radiotéléphone SFR pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie. Celle-ci a pour but de fixer les conditions de location d’un terrain communal, situé au lieu-dit « Les Arrecs » et cadastré A N°362, destiné à accueillir des installations de télécommunications composées d’un pylône d’une hauteur de quarante-six mètres, d’un local technique et / ou des armoires techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 ACCEPTE la convention avec SFR pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal.

 AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rattachant à cette location.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET :

Vote : 7 pour : 7 contre : 0 abstention : 0

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette66

vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ;

DÉCIDE :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 2 heures à compter du 1er septembre 2023 ; - Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

CONSEILLERS TECHNIQUES :

Madame le Maire précise que M. SPAGNOLINI Sylvain a été désigné en tant que conseiller technique par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Forêts contre l’Incendie de Goualade Giscos Lartigue Saint Michel de Castelnau.

Dès que la commune recevra les documents se rattachant à cette désignation, un arrêté municipal sera pris.

Les candidatures de M. Lucas DELAFOND et M. Vincent LARCHÉ seront prochainement soumises à l’ASA.

PLUI :

L’enquête publique est programmée début septembre avec une permanence pour Giscos le 7 septembre au matin. L’arrêté sera publié au mois de juillet avec des parutions dans les journaux locaux.

QUESTIONS DIVERSES :

 Tour de France : Madame le Maire fait le point sur la livraison et la pose des différentes fournitures et du matériel prêté.

 Transport scolaire : des petits désagréments ont été signalés dans le bus scolaire, un courrier de rappel des conduites à respecter sera envoyé à toutes les familles.

 Surpresseur : des fuites à répétition ont été signalées au niveau du surpresseur situé après le stade sur la route du Pas de Janette. Suez devrait intervenir début juillet pour y remédier.67

 ACCA : l’assemblée générale a eu lieu le 10 juin 2023, le bureau a été entièrement réélu avec une personne en plus.

 Cinéma en plein air : une proposition de cinéma en plein air sera faite aux habitants de Giscos le samedi 09 septembre 2023. Le coût de cette manifestation est de 1000 €, prix en charge par la commune.

Avant la diffusion du film, les Giscossais pourront partager un repas commun sous la forme d’une auberge espagnole.

 Locataire : la locataire du logement communal T2 de l’ancien presbytère quittera celui-ci le 30/06/2023. En fonction de l’état des lieux et des éventuels travaux à y faire, il sera remis à la location dans les meilleurs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.68

EMARGEMENTS

N° NOMS ET PRENOMS FONCTION SIGNATURE

1

BARBOT Fabienne Maire

2

RIOT Sébastien Secrétaire

Liste des membres présents :

Mme Fabienne BARBOT

M. Sébastien RIOT,

M. Samuel MOKTAR,

Mme Chantal COURREGELONGUE,

M. Michel GARBAYE

M. Stéphane GAUDON,

Mme Marie GILBIN.