Déliberation - DL 230307 012 Don au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territorial

Documents similaires

Déliberation - DL 230307 012 Don au Fonds d'Action Extérieure des

Déliberation - DL 230926 132 Don au FACECO pour l’aide aux victim

unknown - CP Les collectivites territoriales peuvent repondr

Déliberation - DEL2023.009 SUBVENTION FONDS D ACTION EXTERIEURE D

Déliberation - DL 230307 015 Piscine municipale Convention type

Déliberation - DL 230307 017 Forfaits Mobilités Durables

unknown - DL 230307 014 Communauté de Communes Tarn Agout (C

Déliberation - DL 230307 011B Modification du Marché de plein ven

Déliberation - DL 230307 011B Modification du Marché de plein ven

Déliberation - DL 230307 021 Compte de gestion 2022 budget prin

Déliberation - DL 230307 012 Don au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territorial Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230307 012 Don au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territorial)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL

CASTRES

Séance du 07 mars 2023

7

A

Saint-Sulpice Objet : ER

Délibération n° DL-230307-012

Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités

Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes des

séismes en Turquie et en Syrie.

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Envoyé en préfecture le 15/03/2023 Tél : 05.63.40.22.00 Reçu en préfecture le 15/03/2023

Fax : 05.63.40.23.30 Affiché le

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20230315-DL230307012-DE

L'an deux mil vingt-trois, le sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, Date de la convocation : M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, 01 mars 2023 Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints, Mme

Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Conseillers en exercice : 29 Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre Présents : 22 CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Cédric Absents : 7 PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Nadia OULD-AMER et Malika

Procurations : 6 MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.

Votants : 28

Pour : 28 Excusés : Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), Vote à l’unanimité MM. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et

Benoit ALBAGNAC (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mmes Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK) et Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Stéphane BERGONNIER.

À la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, adjointe au Maire, expose à l'Assemblée qu'après les violents séismes qui ont touché le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 févier 2023, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe souhaite s'associer à la solidarité et à l’aide humanitaire internationales envers les populations turques et syriennes.

L'article L.1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre où soutenir toute action internationale annuelle où pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. (...) ». Ainsi les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité d'apporter une aide d'urgence aux populations victimes de séismes en Turquie et en Syrie.

Pour ce faire, l'État met à disposition des collectivités un outil : le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO). Ce fonds, géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et

des Affaires Etrangères (MEAEËE), permet à toutes les collectivités qui le souhaitent d'apporter leurs contributions financières.

Page 1/2

15/03/2023Les avantages pour la collectivité sont :

-__ la garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l'État experts dans l’aide humanitaire d'urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ; * l'assurance que les fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française

coordonnée et adaptée à la crise ;

*__ l'importance apportée par le MEAE à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de la collectivité et des contribuables. Le MEAE tiendra informé la Commune des actions menées.

Aussi, chaque adhésion au FACECO fait l'objet d'une communication spécifique, à la fois de la part des opérateurs de terrain et du MEAE. Le geste de la Commune sera mentionné dans l'ensemble des supports actions de

communication.

Les actions d'aide d'urgence et de contributions sur le terrain seront sélectionnées par le Centre des Opérations Humanitaires et de Stabilisation (COHS) du Centre de Crise et de Soutien.

Cette sélection s'effectuera en fonction :

+ __ des besoins réels identifiés sur le terrain ;

*__ du rapport coût / efficacité des actions proposées par les opérateurs (organisations internationales, ONG

françaises ou locales).

Une fois la sélection effectuée, le MEAË, par l'intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en nous

tenant informés.

Dans ce cadre, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe souhaite apporter un don de 1 000 € pour l’action « Soutien aux populations victimes — en Turquie et Syrie » dans le cadre du FACECO.

Ouiï l'exposé de Mme Laurence BLANC, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le dispositif FACECO, activé par le Ministère des Affaires étrangères ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 15 février 2023 ; - Considérant que la Commune souhaite s'associer à la solidarité et à l'aide humanitaire internationales envers les populations turques et syriennes par une contribution financière ;

DÉCIDE

- _ D'approuverle versement d’un don au Fonds d'Action des Collectivités Territoriales pour l’aide aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie pour un montant de 1 000 € (mille euros) ; - _ D'habiliter M. le Maire à verser l’aide correspondante ;

- D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Stéphane BERGONNIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

Page 2/2