Déliberation - DL 230307 011B Modification du Marché de plein vent

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Déliberation - DL 230307 011B Modification du Marché de plein vent Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230307 011B Modification du Marché de plein vent)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/03/2023

Reçu en préfecture le 15/03/2023

DÉPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT DE

CASTRES

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Fax : 05.63.40.23.30

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 081-218102713-20230315-DL230307011B-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 mars 2023

Délibération n° DL-230307-011 ©

Objet :

Modification du Marché de plein vent

Date de la convocation :

01 mars 2023

Conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Absents : 6

Procurations : 5

L'an deux mil vingt-trois, le sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Nadia OULD-AMER et Malika MAZOUZ, MM. Sylvain PLUNIAN et Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.

Votants : 28

Pour : 28

Vote à l’unanimité

Excusés : MM. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) et Benoit ALBAGNAC (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mmes Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK) et Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Stéphane BERGONNIER.

À la demande de M. le Maire, Mme Andrée GINOUX conseillère municipale déléguée expose à l’Assemblée que par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 1995, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a instauré un marché de plein vent le mercredi sur divers emplacements de la ville. Un règlement du marché a ainsi été arrêté en février 1996.

Aujourd'hui la municipalité à la volonté de consolider l’activité commerciale des commerçants, attirer de nouveaux clients et fidéliser la clientèle, tout en garantissant un environnement convivial et chaleureux à tous les usagers du marché.

Aussi, à compter du 20 mars, il est proposé que le marché de plein vent de Saint-Sulpice-la-Pointe se tienne Place Soult et Esplanade Octave Médale, les Mercredis et Dimanches, avec une autorisation de vente entre 8h et 13h.

Les nouvelles modalités de la tenue du marché devront faire l'objet d'un nouveau règlement qu'il conviendra d'adopter par arrêté de M. le Maire, après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposeront d'un délai d'un mois pour émettre un avis. Ces organisations sont la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, la Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans et la Fédération Nationale des Marchés de France.

Afin d'assister M. le Maire pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché, et afin de maintenir un dialogue de qualité avec les commerçants non sédentaire du marché, il est proposé d'instituer

une Commission consultative « Marché », cela étant précisé que l'avis de cette commission sera purement

consultatif, laissant entières les prérogatives du Maire.

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15/03/2023Ouï l'exposé de Mme Andrée GINOUX, le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vula Loi des 2 et 17 mars 1791, relative à la liberté du commerce et de l’industrie, dite « décret l'Allarde » ;

- Vu Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-18 et suivants ; - Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 1995 portant règlement du marché ; - Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces /

Artisanat » du 16 février 2023 ;

- Considérant la volonté de la Commune de consolider l’activité commerciale des commerçants, attirer de nouveaux clients et fidéliser la clientèle, tout en garantissant un environnement convivial et chaleureux à tous les usagers du marché ;

- Considérant la nécessité de créer une commission consultative « Marchés » afin d'assister M. le Maire dans toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché, et pour maintenir un dialogue de qualité avec les commerçants non sédentaire du marché ;

DÉCIDE

- D'adopter le principe de la tenue de deux marchés de plein vent, les mercredi et dimanches sur la place Soult et l'Esplanade Octave Médale ;

- D'autoriser M. le Maire à consulter les organisations professionnelles intéressées qui disposeront d'un délai

d’un mois pour émettre un avis ;

-__ De créer une Commission consultative « Marché ».

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Stéphane BERGONNIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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