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Déliberation - DEL2023.009 SUBVENTION FONDS D Action Exterieure DES Collectivites Territoriales Faceco Seisme Turquie et Syrie
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.009 SUBVENTION FONDS D Action Exterieure DES Collectivites Territoriales Faceco Seisme Turquie et Syrie)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DOMEREPAR
ENS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
MARS
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
27
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
DUPLAN,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
Mme
Clémence
CHUET,
M.
Jérémy
LATRAŸYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sabrina
CHAILLOU,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES,
Ont
donné
procuration
:
Mme
Mariétou
SARR
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
M.
Alioune
DJIGO
pouvoir
à
M.
LIBBRECHT
M.
Jérôme
SCHMIDT
pouvoir
à
Mme
GOUIGAH
(arrivé
à
20h22
pour
le point
2)
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
ROBACHE
LE,
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
BADUREAU
Absents
non-représentés
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Mme
Félicie
CHAINON
(arrivée
à
20h08
pour
le
point
n°1)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Dominique
MEIGNEN
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.009
- SUBVENTION
AU
FONDS
D’ACTION
EXTERIEURE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(FACECO)
POUR
SOUTIEN
AUX
VICTIMES
DU
SEISME
DU
6
FEVRIER
2023
EN
TURQUIE
ET
SYRIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1115-1
;
VU
la
situation
en
Turquie
et
en
Syrie,
suite
au
séisme
survenu
le
6 février
2023 ;
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
soutenir
toute
action
internationale
annuelle
ou
pluriannuelle
de
coopération,
d'aide
au
développement
ou
à
caractère
humanitaire ; CONSIDERANT
que
suite
au
séisme
en
Turquie
et
Syrie
le
06
février
2023,
faisant
de
nombreuses
victimes,
l'Etat
français
a
activé
le
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO),
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
françaises
qui
le
désirent
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires,
Délibération
n°2023.009
- Conseil municipal
du
16 mars
2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230316-2023-009-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023 CONSIDERANT
que
la Commune
de
Montévrain
souhaite
apporter
son
soutien
et sa
solidarité
aux
peuples
turcs
et syriens
;
VU
l'avis
de
la Commission
Ressources
en
date
du
7
mars
2023
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
PAR
30
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
M.
BES)
DECIDE
d'attribuer
une
aide
de
2
500
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
au
Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
pour
soutenir
les
victimes
du
séisme
du
6
février
2023
en
Turquie
et
Syrie
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal.
Fait
à
Montévrain,
le
16
mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Domi]
IGNEN
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
et/ou
publié
ou
notifié
le
est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Délibération
n°2023.009
- Conseil municipal
du
16 mars
2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230316-2023-009-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023
23.03.2023
23.03.2023