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Arrêté - 2024 131 Rue delmer le 28 mai 2024 annule et remplace larrêté 2024 125
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 131 Rue delmer le 28 mai 2024 annule et remplace larrêté 2024 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024-131
EMPlUVE ARRÊTÉ,
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu l'arrêté 2024-131 annule et remplace l’arrêté 2024-125.
Vu la demande présentée par la société ELEC Mazingatbe dont le siège social est situé, 56 Rue
Armel Marsyà Sainghin-en-Mélantois (59262), en ce qui concerne des travaux de voirie, rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront le mardi 28 mai 2024.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le stationnement et la circulation seront interdits au droit du pignon du n°4
rue Delmer, le mardi 28 mai 2024 afin que la société ELEC Mazingarbe
puisse faire les travaux suivants :
e Passage de câbles.
e Pose mût lanternes.
e Pose coffret pied de poteau.
e Raccordement et mise en service.
L’arrêté 2024-131 annule et remplace l’arrêté 2024-125 pour une
modification des dates en raison des jours fériés du mois de mai.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 25 Avril 2024.
Le Maire,
Luc MO