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Arrêté - 2024 004 emménagement rue Delmer
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 004 emménagement rue Delmer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TENUE ARRÊTÉ
N° 2024-004
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Madame Véronique Wambre en ce qui concerne son emménagement au 17 rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle (59242), le samedi 13 janvier 2024.
Considérant qu’en raison de cet emménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Madame Véronique Wambre est autorisée à stationner un camion de déménagement de 20m3 face au 28 Bis, 30 et 32 rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle le samedi 13
janvier 2024 de 09h00 à 19h00.
Le stationnement sera interdit face au 28 Bis, 30 et 32 rue Delmer à Templeuve-en-
Pévèle afin de permettre au camion de stationner pour l’emménagement le 15 janvier 2024 de 09h00 à 19h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévêle, le 8 janvier 2024
e-Krançoise TAHON
inte à la famille, la solidarité
et aux seniors
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