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Arrêté - 2024 037 Terrasse et jardin 28 rue Delmer
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 Terrasse et jardin 28 rue Delmer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Tempeue ARRÊTÉ,
N° 2024-037
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société Terrasses et jardins sise 9 rue du Moulin à Brillon (59178), représentée par Monsieur Florian Merlio, en ce qui concerne le stationnement d’un fourgon utilitaire avec remorque 2t5, du lundi 12 février 2024 au vendredi 23 février 2024 hors week-end de 7h30 à 17h00, face au 28, 28bis et 30 rue Delmer.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au fourgon utilitaire de stationner et de décharger le matériel.
Article 1° :
Article 2 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Cet arrêté annule et remplace Parrêté 2024-032.
Monsieur Merlio est autorisé à stationner un fourgon utilitaire et sa remorque
215 face aux n°28, 28 bis et 30 rue Delmer à Templeuve-en-Pévèle du lundi 12
février au vendredi 23 févier 2024 hors week-end de 7h30 à 17h00.
Le stationnement sera interdit face aux n°28, 28 bis et 30 rue Delmer à
Templeuve-en-Pévèle du lundi 12 février au vendredi 23 février 2024 hors week-
end de 7h30 à 17h00.
La pose de la signalétique est à la charge de la société Terrasses et Jardins.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secouts de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de
la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle le 8 février 2024