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Procès Verbal - PV du CM 07 04 2025
Procès Verbal - PV du 02.12.2024
Procès Verbal - PV du CM 02.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 02.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Œ
BR CHÂTILLON
sur
UP
Chalaronne
L'Ain'croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1 sur
13
© Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
04
74
55
04
33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org chatillon-sur-chalaronne.fr Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
© © Oo
L'enregistrement
audio
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
2
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
deux
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
26
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
-
Mme
SOUPE
-
Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
BROCHARD
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
M.
DECOMBLE
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- Mme
D'ALMEIDA
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
RAVOUX
représentée
par
M.
MATHIAS
-
M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
MARTINON
-
Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
GINDRE
représenté
par
M.
JACQUARD
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- M.
LEGRAS
représenté
par
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: M.
POCHON.
Madame
Danielle
SOUPE
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
une
minute
de
silence
est
organisée
suite
au
décès
Monsieur
Paul
VACHERESSE,
à
l’âge
de
98
ans.
Ce
personnage
haut
en
couleur
résume
à
lui-seul
un
siècle
d'histoire
à Châtillon.
Il a laissé
de
nombreuses
archives
et anecdotes
sur
Châtillon.
Une
pensée
émue
est
aussi
réservée
à
Messieurs
Daniel
PERRADIN
et
Roger
CHAFFURIN,
décédés
ce
jour.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Monsieur
JANNET
: nous
souhaiterions
que
l'intégralité
du
débat
sur
les
questions
orales
soit
mise
au
compte-rendu. Monsieur
le
Maire
: je
demande
à
Monsieur
CAVALIERE
de
donner
lecture
de
la
réglementation
correspondante. Monsieur
CAVALIERE
: je
reprends
un
extrait du
décret
de
2021
modifiant
les
modalités
de
publication
et de
rédaction
des
comptes
rendus
et
procès-verbaux
des
collectivités
territoriales.
«
Le
procès-verbal
doit
mentionner
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
CoLaouesse AIN
sen
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes D
©
aéee
(AP
El
RENE
Villes et Viloges Fleuris
LS
Petites
villes
de demain Page
2 sur
13
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l'ordre
du
jour.
La
mention
de
l’ensemble
des
échanges
n'est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la
séance,
et
donc
la
retranscription
permet
le
cas
échéant
d'éclairer
la décision
prise par
l'assemblée
délibérante.
»
Monsieur
le
Maire
: nous
appliquons
donc
strictement
le texte.
Monsieur
JANNET
: le débat
a
duré
3
minutes
et
portait
sur
le
respect.
Nous
avons
été
attaqués.
C'est
dommage
…
Monsieur
le
Maire
: sur
quel
sujet
?
Monsieur
JANNET:
vous
terminiez
votre
propos
avec
des
conclusions
un
peu
particulières.
Nous
n’allons
pas
valider
ce
compte
rendu.
Monsieur
le
Maire
: c'est
votre
choix.
Monsieur
JANNET
: c’est
peut-être
un
manque
de
démocratie
de
votre
part.
Monsieur
le
Maire
: vous
avez
entendu
la
règlementation
comme
moi.
C'est
cela,
les
valeurs
de
la
République.
On
applique.
Monsieur
JANNET :
les
valeurs
de
la
République,
intègre
« l'Égalité
».
Monsieur
le
Maire
: oui.
Je
pense
que
la
retranscription
est
conforme.
Madame
D’ALMEIDA
: je
voudrais
ajouter
un
point
sur
la transparence
des
débats.
Monsieur
le
Maire
:
les
bandes
d'enregistrement
sonore
peuvent
être
écoutées
par
n'importe
quel
concitoyen. Madame
D’ALMEIDA
: le
plus
pratique
pour
les
concitoyens,
est
d'aller
voir
sur
le
site
internet
et
de
lire le texte.
Si
le texte
n'est
pas
complet,
notamment
pour
cette
intervention
en
fin
de
conseil
municipal,
cela
ne
reflète
pas
le vrai
débat
qui
a eu
lieu.
Monsieur
le
Maire
: les
bandes
sont
disponibles
pour
tous
et archivées
en
mairie.
>
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
est
adopté
à
la
majorité,
par
20
voix
pour
et 5 voix
contre
(Madame
BROCHARD
assiste
à
la
séance
après
ce
vote).
Rapport
n°1
: Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
de
l’année
2025
Monsieur
MORIN :
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
sont
exclus
de
cette
possibilité.
Afin
d'assurer
la
bonne
continuité
des
travaux
et
études
en
cours,
Monsieur
le
Maire
demande
de
l'autoriser
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2024
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
eau,
assainissement,
nouvelle
gendarmerie
et
camping.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
autorise
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2024
au
budget
principal
et
aux
budgets,
comme
suit
:
Com
BP+DM
2024 |
Autorisation
25%
et
prin
l
165
- Dépôts
et cautionnements
ri
18
4
hors
opération
2046 -
Attributions
de
compensation
d'investissement
15
3
27638
- Créances
sur autres
établissements
publics
18
4
2128
- Autres
agencements
et amé
ments
50
525
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
BATI
21351 -
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
2734
2313
- Constructions
(en cours
11
48 00 00 00 90
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal du 02/12/2024
NP
Chaïaronne Page
3
sur
13
2051
-
Concessions et droits
similaires
5 000,00
1250,00
546
INFORMATIQUE
2088
Autres
immobilisations
incorporellés
12
000,00
3 000,00
21831
- Matériel
informatique
scolaire
3 800,00
950,00
21838
- Autre
matériel
informatique
8 000,00
2 000,00
549
RESERVES
FONCIERES
2111-
Terrains
nus
3 000,00
750,00
579
VEHICULES
21561-
Matériel
rotlent
185
200,00
46
300,00
21828
- Autres
matériels
de
transport
72
000,00
18 000,00
580
PETIT
OUTILLAGE
SERVICES
TECHNIQUES
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
5 000,00
1250,00
585
CIMETIERE
21316 -
Constructions
équipements
du
cimetière
14
000,00
3 500,00
591
POSTE
TRANSFO
RUE
GUICHENON
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
3 000,00
750,00
597
REFECTION
EGLISE
22318; Constructions sutres
bâtiments
publics
|
155
028,00
38
757,00
2181-
Installations
générales,
agencements
et
aménagema
7 000,00
1750,00
604
VOIRIE
AVENUE
FOCH
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
co
600,00
150,00
607
ESPACE
NATUREL
2031
- Frais
d'études
1 545,97
386,49
611
PROGRAMME
VOIRIE
2021
2152
- Installations
de
voirie
7 020,00
1755,00
613
SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
21351- Install
générales ..
des
constructions
-
Bâtiments
pul
7 000,00
1750,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
6 000,00
1 500,00
621
MICRO-FOLIES
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2 600,00
650,00
622
PLAN
NATURE
2022-2026
2121
- Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
6 000,00
1 500,00
625
DIVERS
- FONGIBILITE
21351
- Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
pul
100
184,45
25
046,11
21318
- Constructions
autres
bâtiments
publics
140
000,00
35
000,00
626
RENOVATION
ENERGETIQUE
21351-
Install
générales
.. des
constructions
-
Bâtiments
pu
258
548,00
64
637,00
2313-
Constructions
(en
cours)
5
912,69
1478,17
21318
- Constructions
autres
bâtiments
publics
36
073,12
9018,28
627
DIVERS
BATIMENTS
2023
21351-
Install
générales
it
constructions
- Bâtiments
pul
113
981,38
28
495,35
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
12
600,00
350,00
2313-
Constructions
(en
cours)
900,00
225,00
628
GYMNASES
2023
21351-
Install
générales
.. des
constructions
-
Bâtiments
pu
8 996,40
2 249,10
629
AMENAGEMENT
MOBILIER
URBAIN
2023
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5
134,85
1283,71
21312 -
Constructions
bâtiments
scolaires
23
000,00
5 750,00
21318
- Constructions
autres
bâtiments
publics
10 000,00
2 500,00
632
DIVERS
BATIMENTS
2024
21351 - Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
pu
53
300,00
13
325,00
2181-
Installations
générales,
agencements
et
aménagema
33
900,00
8475,00
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
11
000,00
2750,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 800,00
450,00
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
5 000,00
1250,00
633
GYMNASES
2024
21351-
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
pul
15
000,00
3750,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
35
500,00
8875,00
634
AMENAGEMENT
MOBILIER
URBAIN
2024
2181 -
Installations
générales,
agencements
et
aménagema
14
100,00
3525,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
10 000,00
2 500,00
635
PROGRAMME
VOIRIE
2024
2152-
Installations
de
voirie
209
500,00
52 375,00
636
ILLUMINATIONS
2024
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5
000,00
1250,00
637
JARDINS
FAMILIAUX
2138
- Autres
constructions
35
000,00
8 750,00
TOTAL,
1792
783,09
448
195,77
Budget
Eau
62
PROGRAMME
EAU
POTABLE
2024
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
I
427
000,00
106
750,00
Budget
Assainissement
86
NOUVELLE
STATION
EPURATION
2315- installations,
Materer outillage
techniques
chap
52
200,00
13
050,00
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
3034
615,07
758
653,77
92
MISE
A JOUR
SCHEMA
DIRECTEUR
EAUX
USEES
|2156
-
Matériel
spécifique
d'exploitation
8 850,00
2212,50
94
REHABILITATION
EAUX
USEES
2024
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
295
297,79
73
824,45
TOTAL
3 390
962,86
847
740,72
Budget
Camping
60
LOGICIEL
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
21838
- Autre
matériel
informatique
8 901,00
2225,25
64
TRAVAUX
AIRE
DE
RESIDENCES
MOBILES
2315- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
col
27 266,27
6816,57
TOTAL)
36
167,27
9 041,82
Budget
Nouvelle
Gendarmerie
100
NOUVELLE
GENDARMERIE
L35-
Constructions
(en
cours)
I
115
432,09
28
858,02
Rapport
n°2
: Révision
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2025
Madame
BIAJOUX
: en
fin
d'année,
les
conseillers
municipaux
sont
amenés
à
modifier
ou
à
maintenir
les
différents
tarifs
municipaux
applicables
au
1%
janvier
de
l’année
suivante.
Le
12
novembre
2024,
la
commission
Finances
a
proposé,
après
consultation
des
services
concernés,
les
évolutions
suivantes :
Espace
Noël
Ravassard,
salles
du
Centre
Culturel
et
son
hébergement,
location
sous
les
Halles
ou
du
Vieux
Château,
et
salle
Montpensier
: +
2
%
sur
les
locations,
avec
deux
périodes
: 1)
en
chauffe,
du
1e" novembre
au
30
avril
et
2)
arrêt
du
chauffage
du
1°
mai
au
31
octobre.
La
location
du
podium
est
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
fm
CHÂTILLON
WP
Chalaronne Page
4
sur
13
supprimée.
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
aux
associations,
possibilité
de
facturer
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
selon
un
montant
forfaitaire
de
150
€,
si
la
salle
n'est
pas
rendue
propre.
Madame
BAS-DESFARGES
: la
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif,
augmentée
en
2024
pour
les
logements
et
les
locaux
d'activités,
reste
inchangée
en
2025.
Les
tarifs
existants
des
concessions
du
cimetière
sont
maintenus,
avec
l'ajout
d'un
forfait
« entretien
de
concession
»
par
les
services
techniques
fixé
à 200
€ (à titre exceptionnel
et seulement
en
cas
d'urgence,
en
cas
d'atteinte
à la bonne
tenue
ou
à
la décence
des
lieux).
La
location
des
jardins
familiaux
passe
de
0,30
€/m?
à 0,35
€/m°.
Madame
BIAJOUX
: pour
la
Médiathèque
François
Édouard
: pas
de
modification
(la gratuité
avait
été
étendue
en
2023).
Cinéma
l'Etoile
: application
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
proposée
par
le
nouveau
gestionnaire
CinéOde
(à
noter
la création
des
tarifs
spéciaux
«
ciné-goûter
» et
«
ciné-sénior
»
et
des
tarifs
alternatifs
« opéra
» et « théâtre
»).
Musée
Traditions
et Vie
Ancien
hôpital
: ajout
de
l'entrée
pour
les
Médiévales
en
Dombes :
2 €
par
personne
et par
jour
(gratuit
pour
les
moins
de
12
ans),
1 €
pour
le
spectacle
de
feux.
Madame
BAS-DESFARGES
:
camping
du
Vieux
Moulin
:
emplacements
tentes/caravanes
et
habitations
légères
de
loisirs
: variation
de
+
2
à
3
%
environ.
Création
d’un
tarif
«
option
électricité
2
roues
»
de
1
€ par jour.
Pour
les
chalets
4
à
6
personnes,
le
forfait
de
nettoyage
de
70
€
passe
à
75
€.
Madame
BIAJOUX :
les
droits
de
place
du
marché
du
samedi
matin
: +
2
%
environ.
Marché
bio
et
local
du
mercredi
matin
: suppression
du
forfait
de
200
€/an
et
application
des
tarifs
du
marché
du
samedi
matin.
Occupation
du
Domaine
Public
: 1
emplacement
de
transports
de
fonds
passe
de
190
€
à
200
€
et
2
emplacements
passent
de
340
€
à
350
€.
Forains
de
la
vogue
: augmentation
de
2
%
environ
et création
d’un
forfait journalier
de
15
€
par
caravane
(pour
la fourniture
d’eau,
d'électricité
et
conteneurs
déchets
à
Bel
Air).
Création
d'un
tarif
emplacement
artisan
Médiévales
en
Dombes
: 10
€/mètre
linéaire.
Droits
de
voirie
divers
: augmentation
de
9 à
16
%.
Madame
BAS-DESFARGES
: le réseau
national
Camping-Car
Park
préconise
des
augmentations
: en
Basse
Saison
de
11,50
à
12
€
TTC
/ jour
et
en
Haute
Saison
de
13,10
à
13,60
€
TTC
/ jour.
Le
tarif
« arrêt
5
heures
» mis
en
place
pour
le
marché
du
samedi
matin,
reste
inchangé
à 6 € TTC.
Madame
BIAJOUX
: pour
les
locations
de
lattes
publicitaires
(signalétique
directionnelle):
pas
de
modification.
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure:
18,60
€
par
an
et
par
nY°
(tarif
réglementé).
Tarifs
d'enlèvement
des
dépôts
de
déchets
sauvages:
pas
de
modification.
Création
d’un
tarif
«
occupation
abusive
du
Domaine
Public
par
des
bacs
à
déchets
en
dehors
des
horaires
de
collecte
»
: 100
€
par
bac.
Madame
D’ALMEIDA
: au
niveau
des
tarifs
du
cinéma,
« ciné-goûter
» et
« ciné-sénior
» existaient-ils
auparavant
?
Monsieur
le Maire
: non.
C'est
le
nouveau
gestionnaire
qui
propose
un
tarif supplémentaire.
Madame
D'ALMEIDA : il
existait
avant
des
séances
«
ciné-goûter
».
Monsieur
le
Maire
: cela
se
faisait
ponctuellement,
il n’y
avait
pas
de
tarif
voté.
Nous
étions
en
régie
déportée
et
non
en
DSP,
donc
avec
un
peu
plus
de
souplesse.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
approuve
les
différents
tarifs
municipaux
pour
l’année
2025.
Rapport
n°3
: Renouvellement
du
contrat
d'assurance
risques
statutaires
pour
la
période
2025
à
2028 Monsieur
PERREAULT
: le projet
d'acte
d'engagement
du
prestataire
a été joint à la note
de
synthèse.
Par
délibération
du
22
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
participer
au
groupement
de
commandes
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'assurance
risques
statutaires.
Ce
type
de
contrat
concerne
les agents
titulaires
affiliés à la CNRACL,
soit environ
55
agents
pour
la commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Il permet
le remboursement
des
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie
ordinaire
(sous
réserve
de
franchises)
et
des
prestations
versées
en
cas
de
maternité,
incapacité,
invalidité
ou
décès
de
l'agent.
La
commission
d'appel
d'offres
du
CDGO01
a jugé
l'offre
de
WTW/
groupe
CNP
assurances
la
plus
avantageuse
pour
les
collectivités
de
l'Ain.
Le
taux
de
cotisation
à
appliquer
sur
la
masse
salariale
pour
Châtillon-sur-Chalaronne
est
de
12,51
%,
soit
une
ac
HÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Chalaronne Page
5 sur
13
cotisation
annuelle
estimée
à
139
740
€.
Le
taux
pratiqué
jusqu’à
la
fin
du
contrat
en
cours
est
de
9,75
%.
À
noter
que
l'indemnité
journalière
est
remboursée
à
100
%.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à 4
ans
à compter
du
1°" janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
accepte
l'offre
d'assurance
risques
statutaires
aux
conditions
suivantes
: Assureur
: CNP
Assurances.
Courtier:
WTW.
Durée
du
contrat:
4
ans,
avec
date
d’effet
au
1°"
janvier
2025.
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année,
sous
réserve
d’un
préavis
de
6
mois.
Rapport
n°4:
Révision
des
prix
de
l’assainissement
collectif
(part
fixe/abonnement
et
part
variable/
consommation)
au
1°"
janvier
2025
Monsieur
JACQUARD
: les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sont
des
budgets
annexes.
Les
recettes
de
ces
budgets
proviennent
essentiellement
de
la facturation
aux
usagers.
Pour
être
conforme
aux
règles
d'assainissement
entre
2023
et 2024,
la Collectivité
a engagé
la construction
de
la nouvelle
station
d'épuration
à
hauteur
de
6
495
370€
HT
et
a
bénéficié
d'une
aide
financière
totale
de
1
651
178
€,
ventilée
de
la
façon
suivante
:
1
076
253
€
de
l'Agence
de
l'Eau,
123
000
€
du
Département
de
l'Ain
; 13
043
€ au
titre
de
la
REUT
(Réutilisation
des
Eaux
Usées
Traitées),
également
alloués
par
le
Département
;
une
participation
de
la
commune
de
L'Abergement-Clémenciat
de
438
883
€.
En
complément,
un
emprunt
de
4
ME
a
été
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale,
afin
de
couvrir
l'autofinancement
sur
l'opération
réalisée.
Il est
donc
proposé
d'augmenter
la
part
fixe
qui
était
de
10
€ en
2024
à
15
€,
et
de
passer
la
part
variable
(consommation)
de
0,403
€
à 0,423
€ / m.
Cette
augmentation
est
nécessaire
puisqu'en
2027,
sans
changement,
le budget
serait
déséquilibré.
Ainsi,
le
prix
du
m°
TTC
serait
de
2,25
€,
sachant
qu'en
2022,
pour
120
m,
le prix
moyen
national
était
de
2,31
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
: nous
sommes
les
«
meilleurs
élèves
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
en
termes
de
qualité
de
distribution
d'eau.
Bien
entendu,
il
faut
financer
tous
ces
investissements
en
assainissement
collectif.
Monsieur
JANNET
: nous
aurions
préféré
avoir
une
part
fixe
qui
passe
de
10
à
12
€
- vous
passez
de
10
à 15
€ - en
jouant
plutôt
sur
la part variable.
Ainsi,
les
citoyens
sont
plus
concernés
et comprendraient
mieux
la
hausse
de
la facturation.
La
part
variable
est
quand
même
beaucoup
plus
juste
que
la
part
fixe
qui
pénalise
tout
le
monde.
Monsieur
le
Maire
: la
part
variable
diminue
d'année
en
année.
Il faut
donc
garantir
un
minimum
de
recettes
pour
notre
station
d'épuration,
sinon,
en
2027,
l'augmentation
sera
beaucoup
plus
forte.
La
part
variable
/ consommation,
depuis
2 ans,
est
en
baisse.
Il faut
absolument
que
les
budgets
annexes
soient
à l'équilibre.
Je
vous
rappelle
que
la
part
fixe
représente
une
fois
l'an,
15
€,
ou par
jour
42
centimes.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
fixe
les
nouveaux
tarifs
de
la
part
communale
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
comme
suit:
part
fixe
=
15,00
€
par
an
et
par
abonné
au
service,
et
part
variable
=
0,423
€
/ m3
sur
le
volume
d’eau
consommé.
Rapport
n°5
: Instauration
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
performance
des
réseaux
d’eau
potable
au
1°" janvier
2025
Monsieur
JACQUAROD
: au
1° janvier
2025,
la loi de
finances
2024
oblige
les
collectivités
à
modifier
le
dispositif
des
redevances
des
agences
de
l'eau.
Il est
notamment
tenu
compte
de
la
suppression
des
redevances
pour
pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
remplacées
par
l'instauration
d'une
redevance
pour
consommation
d'eau
potable
et
de
deux
redevances
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et des
systèmes
d'assainissement
collectif.
L'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
instaure
sur
son
territoire
une
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
au
titre
des
années
2025
à
2030.
Le
taux
de
cette
redevance
est
fixé
à
la
valeur
suivante
pour
2025
: 0,03
€/m$.
La
redevance
correspond
au
volume
d'eaux
usées
assainies,
multiplié
par
le taux
de
la redevance,
multiplié
par
le coefficient
de
modulation
(lié
à la
performance
des
installations).
Pour
l'Agence
de
l'Eau,
les
simulations
réalisées
évaluent
le
coefficient
à
0,46.
Au
titre
des
mesures
transitoires,
la
loi
a
prévu
qu'exceptionnellement,
les
coefficients
de
modulation
les
plus
avantageux
seraient
appliqués
à
tous
les
redevables
pour
2025,
soit
0,30
pour
la
redevance
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Ehaïaronne Page
6
sur
13
performance
assainissement.
Donc
la
redevance
performance
assainissement
pour
l'année
2025
sera
de
: 0,03
x
0,3
soit
0,009
€
m
assaini,
arrondi
à
0,01
€
du
mf,
ce
qui
représente
1,20
€
pour
120
m£.
Monsieur
le
Maire
: les
6
agences
de
l'eau
en
France
sont
ponctionnées
par
l'Etat
à
hauteur
de
150
ME.
Comme
notre
système
local
est
plutôt
performant,
le
calcul
de
modulation
vient
minimiser
ce
montant.
Cela
va
donc
coûter
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
1
centime
par
m$.
Les
communes
qui
n'ont
pas
réalisé
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'assainissement
et
de
l'eau
potable
ne
bénéficieront
pas
du
coefficient
réducteur.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
prend
acte
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
performance
assainissement
au
profit
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
d'un
montant
de
0,01
€ / m°
assaini,
à
partir
du
1°’ janvier
2025.
Monsieur
JACQUAROD
: pour
la
redevance
de
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
le
mode
de
calcul
est
légèrement
différent.
L'Agence
de
l'Eau a
fixé
un
tarif de
0,05
€
HT
par
m°
pour
l'année
2025.
Le
coefficient
de
modulation
est
fixé
à 80
%.
Le
tarif 2025
pour
la performance
du
réseau
d'eau
potable,
après
application
du
coefficient,
est
donc
de
0,01
€
HT
(tarif
brut
0,05
€
HT
x coefficient
de
modulation
à 0,20). Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
fixe,
pour
l’année
2025,
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
à
0,01
€
HT
/ m
(prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu).
Rapport
n°6:
Avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
2020/2029
avec
Suez
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
et
des
réseaux
d’assainissement
collectif
Monsieur
JACQUARD : la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
amène
à
revoir
les
frais
de
fonctionnement
de
l'assainissement
collectif,
et
nécessite
donc
une
révision
du
contrat
de
maintenance
du
site.
Le
contrat
de
concession
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
de
l’assainissement
collectif
a
été
signé
avec
Suez
le
16
décembre
2019,
pour
une
durée
de
10
ans
(de
2020
à
2029).
Le
projet
d’avenant
n°1
à ce
contrat
a
pour
objet
d'intégrer
au
périmètre
d'exploitation
la file
eau
de
la
nouvelle
station
d'épuration
et
une
clause
de
revoyure
pour
la rédaction
d’un
nouvel
avenant
en
2025
pour
la file
boues;
de
donner
quitus
au
délégataire
pour
la
bonne
exécution
de
ses
obligations
contractuelles
relatives
au
renouvellement
jusqu’au
30
novembre
2024
; de
modifier
la
rémunération
du
délégataire
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles
charges
d'exploitation
; de
redéfinir
la
formule
de
variation
des
prix
; et d'intégrer
des
prestations
complémentaires
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Madame
D’ALMEIDA:
ce
dossier
est
compliqué.
Le
document
joint,
l'avenant,
n'est
pas
facile
à
décortiquer.
Nous
regrettons
que
la commission
eau
et assainissement
ne
se
soit
pas
réunie
pour
nous
expliquer
le
contenu
de
cette
DSP
et
l'enjeu
de
cet
avenant.
Est-il
possible
de
reporter
le
vote
de
ce
dossier
?
Monsieur
le
Maire:
il
faut
le
voter
avant
la
fin
de
l’année
pour
une
application
au
1°" janvier
2025.
Monsieur
JACQUARD
peut
tout
à fait
mettre
en
place
une
réunion
d'explication.
Madame
D’ALMEIDA :
il
aurait
peut-être
fallu
anticiper
cette
réunion
pour
que
nous
puissions
voter
correctement. Monsieur
JANNET
: peut-on
reporter
ce
point
au
conseil
municipal
de
janvier
avec
une
rétroactivité
?
Monsieur
le
Maire
: Non.
Nous
devons
respecter
l'échéance
du
31
décembre.
Monsieur
JANNET
: nous
regrettons
encore
une
fois
que
la
commission
ne
se
soit
pas
réunie,
parce
que
ce
dossier
est
très
complexe.
Monsieur
le
Maire
: vous
avez
reçu
les
documents
au
début
de
la
semaine
dernière.
Vous
auriez
pu
entretemps
vous
rapprocher
de
l’adjoint
en
charge
du
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
pour
(5
abstentions),
approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
du
service
de
l’assainissement
collectif,
et
autorise
le
Maire
à
le
signer
avec
le
délégataire
Suez.
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
NP
Chalaronne Page
7
sur
13
Rapport
n°7:
Garantie
d'emprunt
à
Alliade
Habitat
pour
la
construction
des
45
logements
locatifs
sociaux
des
immeubles
Jeanne
Barret
Monsieur
le
Maire
: par
courrier
en
date
du
4
novembre
2024,
Alliade
Habitat
a
transmis
à
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
le contrat
de
prêt
signé
avec
la Banque
des
Territoires
le
17
octobre
2024.
Ce
contrat
concerne
la
construction
de
45
nouveaux
logements
rue
Clément
Désormes.
Le
Conseil
Municipal
a accepté
le 9 septembre
2024
le principe
de
garantir
cet
emprunt
à
hauteur
de
100
%.
Pour
mémoire,
cette
demande
porte
sur
les
prêts
PLUS
pour
20
unités,
PLAI
pour
16
unités
et
PLS
pour
9
unités.
L'ensemble
de
ces
emprunts
a
été
contracté
auprès
de
la
filiale
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
total
de
5
005
698
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
décide
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
5 005
698
€ (8
lignes
du
prêt),
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Rapport
n°8 :
Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
réseau
des
eaux
usées
de
l'avenue
Jean
Jaurès
Monsieur
JACQUAROD
: le
réseau
des
eaux
usées
de
l'avenue
Jean
Jaurès
va
être
rénové.
Le
coût
global
des
travaux
provisionnels
s'élève
à
64
330
€
HT,
soit
77
196
€
TTC.
Le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
la demande
de
subvention
est
le suivant
: l'autofinancement
est
de
32
165
€ et la
participation
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
également
de
32
165
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
l'opération
et son
plan
de
financement
prévisionnel,
comme
suit
:
Dépenses
€
HT
Recettes
€
Travaux
réseaux
EU
64
330,00
€
ence
de
l’eau
RMC
(50
%
32
165,00
€
Avenue
Jean
Jaurès
Autofinancement
(50
%
32
165,00
€
TOTAUX |
64
330,00
€
64
330,00
€
Rapport
n°9
:
Demandes
de
subventions
pour
la
rénovation
énergétique
du
logement
du
bâtiment
de
La
Poste
Monsieur
PERREAULT
: la Commune
souhaite
déposer
auprès
de
l'État,
la
Région
(gestionnaire
des
fonds
européens)
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Dombes
des
demandes
de
subventions
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
La
Poste.
Les
travaux
portent
sur
l'isolation
par
l'extérieur,
la
réfection
de
l'étanchéité,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
la
rénovation
du
chauffage
et
de
la
ventilation.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à
210
476
€
HT,
soit
252
271
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
approuve
l’opération
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
comme
suit
:
Dépenses
€
HT
Recettes
€
Travaux
de
rénovation
183
490,00 |
Etat
(DSIL)
105
238,00
Maîtrise
d'œuvre
17
811,00 |
Europe
(FEDER)
20
073,00
Divers
ingénierie
9
175,00 |
CC
Dombes
25
549,00
Autofinancement
59
616,00
TOTAUX
210
476,00
€
210
476,00
€
Rapport
n°10
: Convention
de
vente
d’eau
potable
entre
les
services
publics
du
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
et
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Monsieur
JACQUARD
: par
convention
en
date
du
5 septembre
1995
et
par
avenant
du
15
novembre
2002,
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Dombes
Saône
et la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
ont
encadré
le
fonctionnement
des
interconnexions
entre
leurs
réseaux
d’eau
potable
respectifs.
Les
fi, B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Ehalaronne Page
8
sur
13
conditions
financières,
techniques
et
administratives
relatives
à
l'interconnexion
ont
été
modifiées
de
façon
substantielle,
nécessitant
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention
établie
en
application
de
l'article
L.3633-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
réseaux
d'eau
potable
sont
reliés
par
une
canalisation
sur
un
point
de
livraison
situé
sur
la
Commune
de
Romans,
au
lieu-dit
«
Clerdan
».
Cette
interconnexion
fonctionne
à
sens
unique,
c'est-à-dire
du
Syndicat
vers
la
Commune.
Sur
la
base
des
relevés
des
volumes
comptés,
la
Commune
s'acquittera
de
l'achat
d'eau
en
gros
auprès
du
Syndicat
au
tarif suivant
: part
revenant
au
Syndicat
=
0,45
€
HT/m;
part
revenant
à
l'exploitant
(société
Suez)
=
0,25
€
HT/m,
soit
un
total
de
0,70
€
HT/m$.
Cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
et
sera
conclue
pour
une
durée
de
8
années
ferme.
Elle
sera
ensuite
tacitement
reconduite
chaque
année.
Le
volume
annuel
estimé
est
de
3
600
m$
minimum.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
les
termes
de
la
convention
de
vente
d’eau
potable,
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
avec
le
Syndicat
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône.
Rapport
n°11:
Demande
d'attribution
de
la
dénomination
«
Commune
Touristique
»
à
la
Préfecture Madame
ROBIN :
l’article
L.133-11
du
Code
du
Tourisme
donne
une
définition
juridique
à
la commune
touristique
:
«
Les
communes
qui
mettent
en
œuvre
une
politique
du
tourisme
et
qui
offrent
des
capacités
d'hébergement
pour
l'accueil
d'une
population
non
résidente
(...)
peuvent
être
dénommées
communes
touristiques
».
Peuvent
ainsi
être
dénommées
communes
touristiques
les
communes
qui
disposent
d'un
Office
de
tourisme
classé
compétent
sur
le
territoire
faisant
l'objet
de
la
demande
de
dénomination
—
l'OT
de
la
Dombes
est
classé
en
catégorie
Il
depuis
le
9
octobre
2024
—
; organisent,
en
périodes
touristiques,
des
animations
compatibles
avec
le
statut
des
sites
ou
des
espaces
naturels
protégés,
notamment
dans
le
domaine
culturel,
artistique,
gastronomique
ou
sportif
—
environ
220
manifestations
par
an
sont
organisées
à
Châtillon-sur-Chalaronne
—
disposent
d'une
capacité
d'hébergement
d'une
population
non
permanente
dont
le
rapport
à
la
population
municipale
de
la
commune
est
supérieur
ou
égal
à
un
pourcentage
fixé
par
le
Code
du
Tourisme.
La
règlementation
nationale
pour
des
communes
de
5
000
à
9
999
habitants
est
de
8,50
%.
A
Châtillon-sur-Chalaronne,
pour
5
059
habitants,
le
pourcentage
calculé
est
de
16,78
%.
L'instruction
du
dossier
de
demande
d'agrément
est
effectuée
par
les
services
préfectoraux.
La
décision
positive
du
Préfet
de
département
se
traduit
par
un
arrêté
préfectoral
pris
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable
sous
conditions.
Monsieur
le
Maire
: nous
serions
la 4è"e
commune
du
département
à
être
classée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
autorise
le
Maire
à
solliciter
la
dénomination
de
«
commune
touristique
».
Rapport
n°12
: Convention
d'objectifs
2025
- 2027
avec
l'Office
Municipal
de
la
Culture
(OMC)
Madame
ROBIN
: l'OMC
a
pour
objectifs
de
soutenir
et
encourager
tous
les
efforts
et
toutes
les
initiatives
tendant
à
promouvoir
localement
la
culture,
et
à
constituer
un
pôle
de
ressources
et
de
coordination
pour
les
différentes
associations
et
de
leur
apporter
toute
l'aide
nécessaire.
En
contrepartie,
la ville
de
Châtillon-sur-Chalaronne
lui octroie
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
(32
000
€
en
2024).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'OMC,
pour
la
période
2025
à
2027,
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
Rapport
n°13
: Convention
d'objectifs
2025-2027
avec
l’Amicale
du
personnel
communal
Monsieur
PERREAULT
: l’'Amicale
du
personnel
communal
a
pour
objectifs
de
resserrer
les
liens
et
de
permettre
au
personnel
communal
de
mieux
se
connaître
au
travers
de
diverses
actions,
et
de
favoriser
l'esprit
de
solidarité
et
de
convivialité
entre
ses
adhérents
par
l'organisation
d'activités
culturelles,
sportives,
sociales
et
de
loisirs.
En
contrepartie,
la
Commune
lui
attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
(32
000
€
en
2024).
#,R
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Chalaronne Page
9
sur
13
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l’'Amicale
du
personnel
communal,
pour
la
période
2025
à
2027,
et
l’autorise
à
la
signer.
Rapport
n°14:
Convention
d'objectifs
2025-2028
avec
l'association
«
Châtillon
nature
en
Dombes
»
(rucher
pédagogique)
Madame
BAS-DESFARGES
: dans
le
cadre
de
la
labellisation
APlcité
«
3
abeilles
»,
l'association
«
Châtillon
nature
en
Dombes
»
a
pour
missions
de
gérer,
animer
et
développer
le
rucher
pédagogique,
de
soutenir
les
actions
de
politique
éducative
et
de
participer
au
développement
du
site
de
l'Arboretum.
En
contrepartie,
la
Commune
lui
verse
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Pour
rappel,
en
2024,
la
subvention
s'élevait
à
14
251
€.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
projet
de
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'association
«
Châtillon
nature
en
Dombes
»,
pour
la
période
2025
à
2028,
et
l’autorise
à
la
signer.
Rapport
n°15
: Débat
sur
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Monsieur
le
Maire
: entre
2011
et
2021,
la
France
a
consommé
environ
24
000
hectares
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
chaque
année,
soit
environ
5
terrains
de
football
par
heure,
avec
des
impacts
environnementaux
et
socio-économiques
importants.
En
réponse,
la
loi
Climat
et
Résilience
vise
le
Zéro
Artificialisation
Nette,
d'ici
2050,
en
réduisant
de
moitié
la
consommation
d'espaces
d'ici
2031. À
Chätillon-sur-Chalaronne,
entre
2011
et
2023,
ont
été
consommés
34,44
hectares,
répartis
principalement
entre
l'habitat
pour
18,8
ha,
les activités
économiques
pour
13,7
ha,
et les
infrastructures
pour
le
reste.
Cette
évolution
s'explique
par
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2012
qui
visait
un
développement
équilibré,
tout
en
protégeant
l’agriculture
et les
espaces
naturels.
Les
efforts
se
sont
concentrés
sur
l'habitat,
bien
sûr,
avec
de
nouveaux
lotissements,
des
divisions
parcellaires
et des
réhabilitations
de
friches
; les
activités
économiques
soutenant
le
rôle
de
Châtillon
comme
pôle
économique;
la
préservation
des
paysages
et
du
secteur
agricole,
tout
en
répondant
aux
besoins
des
habitants.
Des
pics
de
consommation
ont
eu
lieu
entre
2019
et
2020
liés
à
l'ouverture
de
zones
constructibles
sur
3,5ha.
La
Commune
poursuit
une
stratégie
d'urbanisation
maîtrisée,
conciliant
croissance
et
démographie
et
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
imposés
par
le
SCoT.
Le
rapport
rappelle
d’ailleurs
l'importance
d'évaluer
régulièrement
ces
évolutions
pour
ajuster
les
politiques
locales
et
garantir
une
gestion
durable
des
sols.
Monsieur
JANNET:
nous
souhaiterions
connaître
les
perspectives
de
la
Commune
sur
la
période
2025-2028. Monsieur
le
Maire
: pour
l'instant,
le contexte
législatif
est
flou.
Le
ZAN
a été
retoqué
par
le
Sénat.
Ce
qui
est certain,
c'est
la densification,
c'est-à-dire
que
les
lotissements
de
plus
de
30
ans
vont
se densifier
grâce
aux
divisions
parcellaires
et
à
l'augmentation
des
hauteurs
de
construction.
L'ouverture
à
de
nouvelles
constructions
va
devenir
très
complexe
sur
Châtillon,
parce
que
la
Commune
couvre
1
700
hectares,
essentiellement
en
cuvette,
avec
peu
de
possibilité
d'extension.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
données
issues
du
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Rapport
n°16
: décisions
du
Maire
n°D-2024-012
et
VI-2024-02
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
des
décisions
qu'il
a
pris
en
vertu
de
ses
délégations
d'attribution
:
-
D-2024-012
: acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
Isuzu
M21
TT
pour
les
services
techniques,
équipé
d'un
bras
et
d'une
benne
acier.
Fournisseur
: AF-TRUCKS
(Loire).
Montant
total
=
52
150
€
HT.
- VI-2024-02
: virements
dans
la
section
d'investissement
du
budget
principal
(20
000
€)
pour
intégrer
la fourniture
et la
pose
de
6 abris
de
jardin
aux
jardins
familiaux.
fm
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Chaïaronne Page
10
sur
13
Rapport
n°17
: Informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste des
DIA
des
commissions
Urbanisme
des
31
octobre
et 21
novembre
2024
a été jointe
à la note
de
synthèse.
Rapport
n°18
: informations
du
Maire
Questions
orales
de
«
Châtillon
Terre
d’Innovation
»
conformément
à
l’article
7
du
règlement.
Question
n°1
:
«
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2023,
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
a
approuvé
le
contrat-type
pour
la
réduction
des
mégots
dans
l'espace
public
entre
la Commune
et l'association
ALCOME.
Avant
ce
vote
du
rapport
n°8,
il a été
notifié
notamment
dans
le compte
rendu
les
échanges
suivants
: « Madame
D'ALMEIDA :
Au
nom
de
l'association
“Châtillon
Terre
d'Innovations”,
nous
vous
remercions
pour
cette
démarche.
Qu'envisagez-vous
de
faire
pour
l'utilisation
de
cette
aide
financière
? Le
but
était
d'installer
des
cendriers
et des
collecteurs.
Il y a du
travail
à faire et les agents
communaux,
les élus,
les
associations
en
collectif,
si vous
l'acceptez,
avant
une
entente
sur
la manière
de
procéder
sur les
objectifs
que
vous
vous
fixez.
Je
réponds
: Nous
vous
proposons
de
gérer
cette partie-là
puisque
vous
avez
les idées,
bien
entendu
en
collaboration
avec
l'exécutif de
Châtillon.
C'est
à
vous
d'amener
les
actions
que
vous
voulez
désormais
mener
sur
le
terrain.
L'exécutif
sera
là pour
vous
accompagner
dans
vos
actions.
Madame
D'ALMEIDA
: Qui est l'élu référent
ou
la commission
référente
afin
de
lancer
une
réunion
de
démarrage
et
de
cadrage
sur
cette
thématique
? Je
réponds
:
Nous
allons
créer
un
groupe
de
travail.
Je
vous
propose
d'emblée
comme
référente
Madame
Magalie
BUJALANCE-MERLIN.
»
À
ce
jour,
sur
sollicitation
de
l'association,
3
réunions
ont
eu
lieu
avant
le
mois
de
juillet
2024.
Le
3
octobre,
l'association
a
formulé
une
nouvelle
demande
de
réunion
à
Madame
Magalie
BUJALANCE-MERLIN
qui
n'a
pas
provoqué
un
nouveau
rendez-vous
en
raison
de
son
emploi
du
temps.
Nous
souhaitons
connaître
à ce jour l'avancement
du
dossier
ALCOME
et savoir si la coopération
est toujours
d'actualité,
car
des
actions
ont
été
menées
dernièrement
sans
notre
collaboration.
»
Monsieur
le
Maire:
Madame
BUJALANCE-MERLIN,
chargée
de
la
commission,
travaille
régulièrement
sur
ses
dossiers
avec
sérieux
et engagement,
malgré
les
sous-entendus
peu
constructifs
de
votre
groupe.
Nous
avons
par
ailleurs
conventionné
avec
ALCOME
et comme
je
l'ai déjà
mentionné,
nous
sommes
toujours
en
attente
de
leur
réponse
concernant
l'attribution
d'une
subvention
indispensable
pour
engager
certains
travaux.
Pour
mémoire,
lors
de
la
dernière
réunion
animée
par
Madame
BUJALANCE-MERLIN
et
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ensemble
des
actions
prioritaires
a été
listé
: installation
de
panneaux,
mise
en
place
de
cendriers
au
printemps
…
D'ailleurs,
le collège
Eugène
Dubois,
ainsi
que
les
associations
sportives
utilisant
les
stades
et gymnases
ont
été
informés
de
la
prochaine
installation
de
panneaux
« zone
non-fumeur
»
sur
leur
périmètre,
lors
de
la
dernière
réunion
de
l'Office
Municipal
des
Sports.
Les
priorités
sont
claires.
Concernant
votre
remarque
sur
la
coopération,
je
comprends
vos
attentes,
mais
je
souhaite
souligner
que
les
actions
menées
récemment n'ont
jamais
eu
pour
but
d'exclure
quiconque.
Elles
s'inscrivent
dans
le cadre
d’un
agenda
défini
et
validé
lors
de
réunions
précédentes.
Nous
réévaluerons
l'opportunité
de
convoquer
une
nouvelle
réunion
pour
faire
un
point
d'étape.
Madame
BUJALANCE-MERLIN : je
trouve
dommage
que
parfois,
l'intérêt d’un
groupe
politique
prenne
le
pas
sur
ce
qui
est
vraiment
important
: le
bien-être
des
citoyens.
Étant
référente
de
la
commission
«
Mégots
», je
n'ai
pas
apprécié
d'être
associée
à des
valeurs
dejugement
après
l'ouverture
de
l'école
Jaricot
sous
une
étiquette
politique,
sans
qu'en
amont,
on
m'ait
demandé
mon
opinion.
Surtout
que
je
ne
comprends
pas
pourquoi
ce
sujet
a
été
abordé
lors
d'une
manifestation
organisée
autour
de
l'écologie.
Nous
sommes
ici
pour
servir
notre
communauté
et
il est
essentiel
que
nous
travaillons
tous
ensemble,
au-delà
des
différences
politiques,
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
De
plus,
à
cause
de
mes
contraintes
professionnelles,
je
n'ai
pas
pu
organiser
de
réunion
ces
dernières
semaines,
et pas
ces
derniers
mois
ni année.
Le
catalogue
d'ALCOME
pour
commander
les
cendriers
n'est
toujours
arrivé.
Malgré
tout,
j'ai
pu
honorer
un
rendez-vous
avec
le
Directeur
du
Centre
social
La
Passerelle,
et
un
autre
rendez-vous
avec
le
représentant
de
la
société
Tchao
Mégot
qui
traite
le
recyclage
de
ces
déchets.
ac
HÂTIL
LON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WF
Chalaronne Page
11
sur
13
Monsieur
JANNET
: nous
respectons
le
travail
qui
a
été
mené
avec
le
DST
en
juillet.
Nous
voulions
savoir
pour
donner
une
suite
et essayer
d'avancer
de
manière
constructive.
Question
n°2 :
« À plusieurs
reprises,
nous
vous
avons
questionné
sur le devenir du
bâtiment
de
la crèche,
nous
avons
émis
un
souhait
de
débattre
sur ce
sujet,
sans
avoir eu
de
réponse.
Nous
savons
que
le propriétaire
de
l'Hôtel
de
la
Tour
a
des
projets
sur ce
bâtiment.
Pouvez-vous
nous
dire
ce
qu'il
en
est
? Quelle
est
votre
position
sur
ce
sujet
?
Envisagez-vous
un
débat
et
une
vraie
réflexion
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
possibilités
d'utilisation
de
ce
bâtiment
?
Ou
allez-vous
prendre
une
décision
sans
concertation,
comme
pour
le bâtiment
du
musée
? »
Monsieur
le
Maire
: concernant
le
bâtiment
de
la crèche,
il est
actuellement
géré
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes.
La
Commune
verse
38
000
€
par
an
pour
son
entretien
au
titre
du
transfert
de
charges.
Rien
ne
peut
donc
être
engagé
sans
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes.
Ce
bâtiment
est
actuellement
utilisé
par
Léo
Lagrange
jusqu'à
la fin
de
l’année
2025.
Par
la
suite,
le
service
sera
réinstallé
dans
la
nouvelle
crèche,
début
2026,
libérant
ainsi
le
site
actuel.
Cela
nous
laisse
un
peu
de
temps
pour
réfléchir
collectivement
à
son
avenir.
Plusieurs
acteurs,
privés
et
associatifs,
comme
le
Centre
social
La
Passerelle,
ont
d’ailleurs
déjà
exprimé
leur
intérêt
pour
ce
lieu.
Cependant,
la
concrétisation
d’un
tel
projet
ne
pourra
pas
avoir
lieu
avant
2027,
compte
tenu
des
élections
municipales.
Concernant
votre
souhait
de débattre
sur
ce
sujet,
je comprends
l'importance
de
discuter
collectivement
des
orientations
à
donner.
À
ce
jour,
aucun
engagement
formel
n’a
été
pris
avec
quiconque.
Je
suis
favorable
à ce
que
ce
sujet
soit
inscrit
dans
de
futures
réunions,
afin
de
permettre
une
réflexion
ouverte
et
partagée.
Pour
le
bâtiment
du
musée,
je
tiens
à
préciser
que
les
décisions
prises
jusqu’à
présent
l'ont
toujours
été
après
réflexion
et concertation
avec
les
membres
de
la
Municipalité.
En
conclusion,
quel
que
soit
le
devenir
du
bâtiment
de
la
crèche,
le
choix
sera
fait
avec
une
vision
pragmatique
et ambitieuse
pour
notre
Commune,
toujours
dans
le respect
des
capacités
financières.
Monsieur
JANNET
: je
me
demandais
si
nous
étions
en
réunion
de
conseil
municipal
2024
ou
en
campagne
municipale
pour
2026.
Monsieur
le
Maire :
je
parle
de
la perspective
2026
que
vous
avez
citée.
Monsieur
JANNET
:
il
faut
faire
le
partage
entre
une
réunion
de
conseil
municipal
et
discuter
de
la
campagne. Monsieur
le
Maire :
je
réponds
aux
questions
de
votre
groupe.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
: les
chiffres
concernant
les
demandeurs
d'emploi
au
1°
novembre
2024
sont
les
suivants
: Nombre
de
demandeurs
=
215.
Hommes
=
107.
Femmes
=
108.
Indemnisables
=
159.
Non
indemnisables
=
56.
Le
Salon
des
Métiers
d'Art
à
Châtillon
a
remporté
un
succès
exceptionnel,
voire
inattendu,
avec
plus
de
3 000
entrées.
Bravo
!
et
merci
aux
élus
municipaux
pour
leur
implication,
spécialement
Gilles
MARTINON
et
Annie
ROBIN,
qui
en
ont
été
de
véritables
chevilles
ouvrières.
Mes
remerciements
également
à
l'association
Artis
qui
a
fait
un
travail
exceptionnel.
Rapport
n°19
: Informations
des
adjoints
Monsieur
MARTINON
: je
remercie
le collectif
Artis
de
nous
avoir
fait confiance
sur
l’organisation
et
la
communication
autour
de
ce
Salon.
Merci
à
tous
les
bénévoles,
élus
et
autres,
ainsi
qu'aux
services
techniques. - Dimanche
8
décembre
: manifestation
sportive
La
Course
des
Lumières.
Monsieur
JACQUARD
: la
commission
urbanisme
du
12
décembre
est
reportée
au
19
décembre,
afin
de
tenir
compte
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire.
AB
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Chalaronne Page
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13
Madame
BIAJOUX
:
le
Téléthon,
qui
avait
démarré
le
vendredi
soir,
a
rassemblé
énormément
de
public.
Les
organisateurs
sont
très
satisfaits
de
la
soirée.
Le
samedi
matin
a vu
le
départ
de
la course
à pied
et de
la
randonnée.
Je
remercie
tous
les
soutiens
pour
la soirée
des
Lauréats
du
Sport.
Monsieur
PERREAULT :
je
félicite
les
services
techniques
pour
les
illuminations
mises
en
place.
La
décoration
des
Halles
a été
très
remarquée
lors du
Marché
de
Noël
des
commerçants.
Autre
information
à destination
des
sportifs
: nous
avons
reçu
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
de 2
courts
de
paddle
couverts
et
d’un
court
extérieur,
sur
la zone
de
La
Flèche,
à
côté
du
McDonald's.
Madame
BAS-DESFARGES
: demain,
une
délégation
de
Châtillon
se
rendra
à
Paris
pour
recevoir
le
Prix
du
Fleurissement.
Nous
avons
renouvelé
nos
4
Fleurs
et
avons
l'honneur
de
recevoir
le
Prix
des
65
ans
du
Label.
Monsieur
le
Maire
:
- Vendredi
6 décembre
: soirée
de
La
Passerelle
pour
les jeunes
11/15
ans
à l'Espace
Noël
Ravassard.
- Samedi
7 décembre
: stand
du
Téléthon
sur
le
marché.
- Samedi
14
décembre
: stand
de
Noël
du
Rotary
Club
à
destination
notamment
des
maladies
auto-
immunes. - Samedi
14
décembre
: maxi
loto
de
la
Pétanque
châtillonnaise
à
l'Espace
Noël
Ravassard.
- Dimanche
15
décembre
: point
d'orgue
avec
le concert
du
groupement
de
la
Dombes
Union
musicale
à
l'Espace
Noël
Ravassard.
120
musiciens.
- Mercredi
18
décembre
: Fête
de
Noël
du
Centre
social
La
Passerelle.
- Mardi
31
décembre
: réveillon
solidaire
au
Centre
social
La
Passerelle.
- Vendredi
10
janvier
: vœux
de
la
Commune
à partir
de
19h00
à
l'Espace
Noël
Rayassard.
xx
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la presse,
le public
et le Directeur
Général
des
Services
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
à
20h10.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
20
janvier
2025
à
18
heures
30.
Approbation
du
PV
/ Observations
:
Drrinique
D'ALMEIDA
wdique
que
Le comgle
none
me
reflet
pe
&
Éotalbé
dus
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4,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
PF
Chaïaronne Page
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sur
13
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Danielle
SOUPE
Le
#.B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
02/12/2024
WP
Chalaronne