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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 01 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
8 R CHÂTILLON
sur
FChalaronne
L'Ain'croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1
sur
12
© Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
04
74
55
04
33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org chatillon-sur-chalaronne.fr Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
©0000
L'enregistrement
audio
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
1°"
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
premier
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
25
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX-
Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- M.
DI
CARLO
- Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
représentée
par
Mme
ROBIN
-
M.
POCHON
représenté
par
M.
MARTINON
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2025
Monsieur
JANNET
: au
niveau
de
l'étude
du
CAUE,
il était
prévu
une
présentation
ce
soir.
Rien
n’est
mentionné
dans
la
convocation
du
conseil.
Nous
avions
demandé
une
réunion
spécifique
au
mois
de
septembre,
puis
au
mois
d'octobre.
Le
compte-rendu
indique
bien
qu'il
y
aurait
une
réunion
spécifique
avec
la commission
urbanisme
et
une
présentation
ce
soir.
Lors
de
la dernière
réunion
de
commission
urbanisme,
il a été
indiqué
que
ce
serait
une
réunion
spécifique.
Nous
voudrions
que
soit fixée
une
date
courant
décembre
pour
que
l’on
puisse
ensuite
valider
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
: effectivement,
la réunion
était
prévue
jeudi
dernier
dans
le cadre
de
la commission
urbanisme.
Mme
D'ALMEIDA
n'était
pas
présente
à
cette
réunion.
La
commission
a
donc
souhaité
reporter
le sujet.
Donc
une
autre
date
de
réunion
sera
fixée
prochainement.
Monsieur
JACQUAROD
: la
date
est
fixée
au
lundi
8
décembre
à
18
heures.
Monsieur
JANNET
: Monsieur
le Maire,
nous
ne
pouvons
pas
entendre
cela.
Il y a parfois
des
réunions
avec
des
absents,
mais
il y a toujours
eu
des
comptes
rendus.
communauté
de
communes
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes
+
(CG)
LA
DOMBESunicif]
Mises
eo"
Un
ts
©
tés
(aff
leve
PAR
tent Page
2
sur
12
Monsieur
le
Maire:
je
ne
peux
pas
faire
de
présentation
en
Conseil
Municipal
avant
passage
en
commission
urbanisme.
Elle
n'a
pas
eu
lieu.
Monsieur
JANNET :
les
plus
grands
moralisateurs
ne
sont
pas
forcément
les
meilleurs,
quelque
part,
dans
leur
fonctionnement.
Je
trouve
que
c'est
bien
dommage.
Madame
D’ALMEIDA
: lors
de
la
dernière
commission
urbanisme,
il
avait
été
dit
qu'il
y
aurait
une
commission
spéciale
pour
cela.
Et
aucune
date
n'avait
été
fixée.
Monsieur
le
Maire
: une
commission
urbanisme
reste
une
commission
urbanisme.
Elle
aura
lieu
lundi
prochain. Monsieur
LEGRAS
: Madame
D'ALMEIDA
était
effectivement
absente,
et
vous
aussi.
Monsieur
le
Maire:
je
ne
suis
pas
obligé
d'être
à
la
commission.
Rassurez-vous,
j'assiste
à
bien
d'autres
commissions.
Ce
soir-là
j'étais
en
réunion
à
la Communauté
de
Communes.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2025
est
adopté
à l’unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
Rapport
n°1
: Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
de
l’année
2026
Monsieur
MORIN : l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
sont
exclus
de
cette
possibilité.
Afin
d'assurer
la
bonne
continuité
des
travaux
et
études
en
cours,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
l'autoriser
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2025
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
eau,
assainissement,
nouvelle
gendarmerie
et
camping.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
autorise
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2025
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
eau,
assainissement,
camping
et
nouvelle
gendarmerie,
ci-après :
AUTORISATION
CREDITS
BUDGETAIRES
- SECTION
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BP
2026
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Opération
I
Compte
[BP +DmM 2025]
Autorisation 25%
Budget
principal
165 -
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18 000,00
4 500,00
hors
opération
2046 - Attributions
de
compensation
d'investissement
15 000,00
3 750,00
27638
- Créances sur
autres
établissements
publics
84 000,00
21 000,00
525
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
BATI
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
50 000,00
12
500,00
2313 -
Constructions
(en
cours)
11
080,48
2770,12
5A6
INFORMATIQUE
2051 -
Concessions
et droits Simitaires
2 000,00
500,00
21838-
Autre
matériel
informatique
16
694,44
4173,61
549
RESERVES
FONCIERES
2111- Terrains
nus
23
000,00
5 750,00
579
VEHICULES
21828
- Autres
matériels
de
transport
119 580,00
29
895,00
580 PETIT
OUTILLAGE
SERVICES
TECHNIQUES
2158
- Autres installations,
matériel
et
outillage
techniques
6 050,00
1512,50
585
CIMETIERE
21316 - Constructions
équipements
du
cimetière
25
000,00
6 250,00
591
POSTE
TRANSFO
RUE
GUICHENON
2158 - Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
3 000,00
750,00
597
REFECTION
EGLISE
2181-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
diver:
48 530,86
12
132,72
2313
- Constructions
(en
cours)
91
000,00
22 750,00
607
ESPACE
NATUREL
2031
- Frais
d'études
3 500,00
875,00
622
PLAN
NATURE
2022-2026
2128-
Autres
agencements
et
aménagements
7 000,00
1750,00
625
DIVERS
- FONGIBILITE
21351-
Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
70 985,00
17
746,25
626
RENOVATION
ENERGETIQUE
21321-
Constructions
immeubles
de
rapport
—
|
253
000,00
63
250,00
21351-
Install
générales
.. des
constructions-
Bâtiments
publics
55
748,00
13
937,00
21312 -
Constructions
bâtiments
scolaires
3 663,14
915,79
21351-
Install
générales
.. des
constructions-
Bâtiments
publics
16
812,00
4203,00
632
DIVERS
BATIMENTS
2024
21841-
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
925,52
231,38
2188- Autres
immobilisations
corporelles
1179,98
295,00
2313-
Constructions
(en cours)
17 723,21
4 430,80
fi B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
UP
Éhaïaronne Page
3
sur
12
AUTORISATION
CREDITS
BUDGETAIRES
- SECTION
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BP
2026
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Opération
I
Compte
I BP +DM
2025|
Autorisation
25%
Budget
principal
633
GYMNASES
2024
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
5 040,00
1 260,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
32
015,82
8 003,%6
634
AMENAGEMENT
MOBILIER
URBAIN
2024
2181-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
1 399,20
349,80
635
PROGRAMME VOIRIE
2024
2152-
Insiélietions,
de
voirie
-
26
556,00
6 639,00
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
cours)
10 444,00
2 611,00
637
JARDINS
FAMILIAUX
2138
- Autres
constructions
21
361,20
5 340,30
638
EQUIPEMENT
NUMERIQUE
MEDIATHEQUE
PCSES
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
18
000,00
4 500,00
639
INSTRUMENTS-MATERIELS
DE
MUSIQUE
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2 200,00
550,00
21351 - Install
générales
.. des
constructions
- Bâtiments publics
42
000,00
10
500,00
6AO
DIVERS
BATIMENTS
2025
21621-Biens
historiques
et culturels
mobiliers: Biens
sous-jacents
5 000,00
1250,00
2181-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
diver:
54 000,00
13
500,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
29
600,00
7 400,00
2128 -
Autres
agencements
et aménagements
50 000,00
12
500,00
641
GYMNASES
&
TERRAINS
DE
SPORT
2025
21351-
Install
générales
.. des
constructions-
Bâtiments
publics
12
000,00
3 000,00
2188 - Autres
immobilisations
corporelles
22
500,00
5 625,00
642
AMENAGEMENT
MOBILIER
URBAIN
2025
2181-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
diver:
7 000,00
1750,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
6 000,00
1 500,00
643
PROGRAMME VOIRIE 2025
2152%Installétions
de
voirie
1241 000,00
310
250,00
2315- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
cours)
154 000,00
38
500,00
644
ILLUMINATIONS
2025
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
3 604,30
901,08
645
REHABILITATION
EAUX
PLUVIALES
21538-
Autres
réseaux
22
000,00
5 500,00
TOTAL|_2709
193,15
677
298,29
Budget
eau
62
PROGRAMME
EAU
POTABLE
2024
2315- Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
203
326,09
50831,52
63
CHATEAU
D'EAU
2315-
Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
9 000,00
2 250,00
64
PROGRAMME
EAU
POTABLE
2025
2315-
Installations,
matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
418
625,03
104
656,26
TOTAL]
630
951,12
157
737,78
Budget
assainissement
86
NOUVELLE
STATION
D'EPURATION
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
cours)
1109
442,77
277
360,69
94
REHABILITATION
EAUX
USEES
2024
2158-
Autres
62
245,20
15
561,30
95
REHABILITATION
EAUX
USEES
2025
2315-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
cours)
292
088,81
73
022,20
TOTAL]
1463 776,78
365 944,20
Budget
camping
64
TRAVAUX
AIRE
DE
RESIDENCES
MOBILES
2152- Installations
de
voirie
2764,66
691,17
21534
- Réseaux
d'électrification
2
500,00
625,00
2128
- Autres
agencements
et
aménagements
13
000,00
3
250,00
67
TRAVAUX
DIVERS
2025
2158-
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 000,00
500,00
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2 300,00
575,00
TOTAL
22
564,66
5 641,17
Budget
nouvelle
gendarmerie
100
NOUVELLE
GENDARMERIE
L313
- Constructions
(en
cours)
22
995,00
5 748,75
Rapport
n°2
: Décision
Modificative
n°2
(DM2)
au
budget
principal
Monsieur
MORIN :
la
commission
Finances,
a
étudié
le
19
novembre
2025,
l'état
des
consommations
de
crédits
pour
le
budget
principal.
Au
vu
des
dépenses
et
recettes
réalisées
en
fonctionnement
et
en
investissement,
des
ajustements
entre
sections
ont
été
envisagés.
Nous
avons
reçu
des
subventions
ou
recettes
d'investissement
en
fin
d'exercice,
non
inscrites
au
budget
primitif
(DRAC
pour
5
086
€,
Agence
de
l'Eau
pour
82
500
€,
Département
de
l'Ain
pour
136
088
€,
et
Région
pour
10
170
€).
En
dépenses,
nous
pouvons
augmenter
le
montant
des
travaux
de
voirie
Jean
Jaurès
(deuxième
phase
pour
154
000
€).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
le
budget
principal
ci-après
:
ave lives
4,8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
WP
Chaïaronne Page
4
sur
12
Décision
Modificative
- DM2/2025-
BUDGET
PRINCIPAL
;
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
article
libellé
opération
=
Dépense
Recette
Dépense
Recette
Installations,
matériel
et outillages
2315chap041
[techniques
-Voirie
5
53 200,00
238
chap
041
Avance
versée
64
53
200,00
Subvention
transférable
Ets
nationaux
1311
DRAC
58)
5 086,00
Subvention
non
transférable-Etat
et
1321
Ets
nationaux
- AGENCE
EAU
RMC
645
82
500,00
Subvention
non
transférable-
1323
Département travaux
av
Jean
Jaurès
5
136
088,00
Fonds
équipement
non
amortissable-
1345
amendes
police-
travaux av
J Jaurès
543
79 960,00
Subvention
non
transférable
Région
-
1322
réhabilitation
orgue
église
St André
587
10 170,00
10226
Taxe
d'aménagement
-_
60 000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
640
15 000,00
Installations
de
voirie
-travaux
av Jean
2315
Jaurès
645,
154
000,00
Autres
réseaux
- mise
en
route
vanne
21538
rue
P Jème
45
1 500,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
-
83 304,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
-
83
304,00
617
Etudes
et
recherches
- service
ADS
5 000,00
Entretien
et
réparations
bâtiments
615221
publics
21 304,00
63512
Taxes
foncières
3 000,00
6248
Transports
collectifs
- divers
2 500,00
Versements
à des
organismes
de
6184
formation
6 500,00
Cotisations
pour
assurance
du
6455
personnel
20 000,00
6451
Côtisations
à l'URSSAF
17 000,00
6454
Côtisations
aux
ASSEDIC
3 000,00
Personnel
titulaire,
rémunération
64111
principale
- 120
000,00
Personnel
non
titulaire,
64131
rémunérations
120 000,00
64118
Personnel
titulaire,
autres
indémnités
-_15000,00
Personnel
non
titulaire,
primes
et
64138
autres
indémnités
15 000,00
Autres
prélèvements
pour
739218
chap
014
[reversement
de
fiscalité
entre
5 000,00
Totaux
=
=
223
700,00
223
700,00
Rapport
n°3
: Révision
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2026
Monsieur
MORIN
: comme
chaque
année,
les
conseillers
municipaux
sont
amenés
à
modifier
ou
à
maintenir
les
différents
tarifs
municipaux
applicables
au
1°" janvier
de
l’année
suivante.
Le
19
novembre
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
NP
Chaïaronne Page
5
sur
12
2025,
la
commission
Finances
a
proposé,
après
consultation
des
services
concernés,
les
évolutions
suivantes
:
- Espace
Noël
Ravassard,
salles
du
Centre
Culturel
et
son
hébergement,
location
sous
les
Halles
ou
du
Vieux
Château
et
salle
Montpensier
:
pas
de
modification
sur
les
montants
des
locations.
Suppression
du
tarif
«
régie
son
et
lumières
/ vidéoprojecteur
» de
l'Espace
Noël
Ravassard.
Location
de
petit
matériel
et
mobilier
: instauration
d'un
tarif
«
banc
par
jour
ou
week-end
»
: gratuité
pour
les
associations
châtillonnaises,
3 € pour
les
privés
résidents
et non-résidents,
avec
une
caution
de
garantie
de
400
€.
- La
participation
pour
l'assainissement
collectif,
augmentée
en
2024
pour
les
logements
et
les
locaux
d'activités,
reste
inchangée
en
2026.
- Les
tarifs
existants
des
concessions
du
cimetière
sont
maintenus.
- La
location
des
jardins
familiaux
reste
inchangée.
- Médiathèque
François
Édouard
: gratuité
étendue
aux
assistants
maternels
et
familiaux
et
à
tout
le
personnel
municipal
châtillonnais.
Instauration
du
tarif de
remplacement
d'un
DVD
perdu
où
abîmé
: 40
€.
Limitation
de
l'impression
des
photocopies
à 25
feuilles
par
personne
et par
journée
d'ouverture.
-
Cinéma
l'Etoile
: application
de
la
grille
tarifaire
2025,
dans
l'attente
de
la
communication
par
le
nouveau
gestionnaire,
CinéOde,
de
la
nouvelle
grille
tarifaire
2026.
- Musées
municipaux
: pour
les
Médiévales
en
Dombes
: 2 €
pour
le
spectacle
de
feux
au
lieu
de
1,50
€
en
2025.
Musée
Traditions
et Vie
Ancien
Hôpital
: tarif
unique
à 6
€
pour
la visite
de
la ville
(gratuité
pour
les
moins
de
16
ans).
- Camping
du
Vieux
Moulin
: en
période
basse
saison,
remise
de
10
%
accordée
aux
porteurs
de
la
carte
ACSI
et
FFC
(à
partir
de
2
nuits
minimum).
Les
frais
de
réservation
des
locations
à
16
€
s’appliqueront
pour
un
séjour
supérieur
ou
égal
à
2
jours.
Création
d'un
tarif
«
Tente
accueil
vélo
/
randonneur
»
: 18
€ par jour
en
basse
saison
et 22
€ par
jour
en
haute
saison
(avec
option
linge
de
lit :
5 €
par
personne).
Augmentation
de
921
€
en
2025
à
940
€
en
2026
du
tarif
mensuel
de
location
des
chalets. - Droit
de
place
du
marché
du
samedi
matin
et
du
marché
bio
du
mercredi
matin
: pas
de
modification
des
tarifs.
- Occupation
du
Domaine
Public
: pas
de
modification
des
tarifs,
sauf
l'ajout
des
tarifs
Médiévales
en
Dombes
suivants
: emplacement
artisan
simple:
15
€
/
mètre
linéaire;
emplacement
artisan
avec
utilisation
eau,
électricité
et
hébergement:
20
€
/ ml;
emplacement
buvette:
150
€ ;
emplacement
snack
: 100
€.
- Aire
de
Camping-Car
Park
: augmentation
des
tarifs
comme
proposé
par
le
réseau
national
: Basse
Saison
du
1°"
novembre
au
30
avril
: de
12
à
12,20
€ / jour.
Haute
saison
du
1°
mai
au
31
octobre
: de
13,60
à
13,80
€ / jour.
Tarif
«
arrêt
5h00
»
inchangé
à
6,00
€.
- Location
de
lattes
publicitaires
(signalétique
directionnelle)
: pas
de
modification.
- Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
: 18,90
€
par
an
et
par
m°
(tarif
national
réglementé).
- Tarifs
d'enlèvement
des
dépôts
de
déchets
sauvages
: pas
de
modification.
- Occupation
abusive
du
Domaine
Public
par
des
bacs
à
déchets
en
dehors
des
horaires
de
collecte
:
pas
de
modification.
Monsieur
JANNET :
au
niveau
du
Cinéma
l'Étoile,
nous
n'avons
toujours
pas
la
grille
tarifaire
2026.
Une
relance
at-elle
été
faite
?
Qu'est-ce
qui
pourrait
être
l'élément
bloquant
pour
que
l’on
ne
nous
les
communique
pas
?
Monsieur
le
Maire :
il n'y
a
pas
d'élément
bloquant.
Nous
avons
demandé
les
rapports
d'activités
à
CinéOde,
qui
ne
nous
a toujours
pas
communiqué
les
éléments,
malgré
une
lettre
en
recommandée
de
la mairie.
Le
gestionnaire
précédent
du
cinéma
était
également
peu
réactif.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
différents
tarifs
municipaux
pour
l’exercice
2026,
tels
qu'énoncés.
fm
CHÂTILLON
Conseil Municipal
du 01/12/2025
NWChalaronne Page
6
sur
12
Rapport
n°4
: Suppression
du
budget
annexe
du
cinéma
l'Etoile
Monsieur
MORIN :
l'exploitation
et
la gestion
du
cinéma
municipal
l'Etoile
ont
été
confiées
à
la société
CinéOde
le
1%
septembre
2024,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
période
2024
/ 2029.
Suite
à
différents
échanges
avec
la
Trésorerie
de
Châtillon,
il
apparaît
que
la
gestion
du
service
cinéma
dans
une
comptabilité
séparée,
via
un
budget
annexe
dédié,
ne
s'impose
plus,
et
que
ce
budget
peut
être
intégré
dans
le
budget
principal.
La
DSP
implique,
en
effet,
une
prise
en
charge
directe
des
dépenses
et
recettes
courantes
du
cinéma
par
la
société
délégataire,
CinéOde.
Ainsi,
il
est
possible
de
supprimer
le
budget
annexe
cinéma
et
d'intégrer
au
budget
principal
les
éventuelles
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
liées
à
l'équipement.
À
noter
que
cette
gestion
comptable
existe
déjà
pour
la
DSP
du
centre
nautique
Aquadombes
avec
le
délégataire
Equalia.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
cinéma
au
31
décembre
2025
et de
transférer
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
décide
de
procéder
à
la
clôture
du
budget
annexe
«
cinéma
»
au
31
décembre
2025,
et
de
transférer
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
de
ce
budget
annexe
dans
le
budget
principal
de
la
collectivité.
Rapport
n°5
: Détermination
du
coefficient
de
modulation
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
des
réseaux
d’eau
potable
au
1°
janvier
2026
Monsieur
JACQUARD
: depuis
la
loi
de
finances
2024,
deux
anciennes
taxes
: pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux,
ont
été
remplacées
par
deux
redevances
performance
perçues
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
Il s'agit
tout
d'abord
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Elle
s'applique
au
volume
d'eaux
usées
traitées.
Elle
dépend
de
la quantité
d'eau
consommée,
d’un
tarif fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
et d’un
coefficient
de
modulation
basé
sur
la
performance
de
la
station
d'épuration.
Pour
2026,
la
Commune
doit
appliquer
0,044
€/mÿ
d'eau
vendu.
Ce
tarif est
en
hausse
car
la nouvelle
station
d'épuration,
bien
que
très
performante,
entre
pleinement
dans
des
grilles
d'analyse
de
l'Agence
de
l'Eau.
En
outre,
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
s'applique
à
l'eau
produite
et
distribuée,
un
tarif
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
des
coefficients
liés
aux
performances
du
réseau:
rendement
et
perte
linéaire
du
réseau.
Pour
2026,
le
montant
est
fixé
à
0,024
€/m$
d'eau
vendu.
Cette
redevance
vise
à encourager
les
collectivités
à moderniser
les
réseaux
et à
réduire
les
fuites.
Les
calculs
pour
l'eau
et
l'assainissement
sont
basés
sur
une
consommation
de
120
m$.
Pour
la
performance
d'assainissement
cela
représente
5,28
€ à l'année
(120
m°
x 0,044),
et pour
la performance
d'eau
potable
cela
représente
2,88
€
(0,024
x
120
m).
Le
total
s'élève
donc
à
8,16
€ sur
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
fixe
les
valeurs
à
appliquer
à
compter
du
1°’ janvier
2026
à :
- redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
: 0,044
€ / m3,
- redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
: 0,024
€
/ m3.
Rapport
n°6
: Modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
Monsieur
PERREAULT
:
le
CST,
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon,
dans
sa
séance
du
13
novembre,
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
suivantes
:
- Chapitre
2
- Article
2
(pages
4
et
5)
: «
le
temps
de
travail
hebdomadaire
/ horaires
»
: suppression
des
clauses
concernant
le travail
hebdomadaire
sur
4
jours
et le travail
effectif de
37
heures
par semaine
(tout
le personnel
travaille
désormais
35
heures).
- Chapitre
3 - Article
1 (page
6)
: « les
congés
annuels
» : ajout
de
l'obligation
pour
les agents
de
prendre
au
minimum
une
semaine
de
congés
annuels
entre
le
1®'
juin
et
le
30
septembre
(hors
musées
municipaux
et
médiathèque).
- Chapitre
5
- Article
2
(page
10)
: «
les
autorisations
spéciales
liées
à
la
vie
courante
»
: ajout
de :
«
Don
du
sang
à Châtillon-sur-Chalaronne
: 2h00
par
an
».
a,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
NP
Chaïaronne Page
7 sur
12
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
telles
qu’énoncées.
Rapport
n°7
: Mutuelle
santé
des
agents
municipaux
: convention
avec
l’APICIL
et
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain,
et
participation
financière
de
la
Collectivité
au
1°"
janvier
2026
Monsieur
PERREAULT
: le
livret
d'information
aux
agents
établi
par
la
mutuelle
santé
a
été
joint
à
la
note
de
synthèse.
Pour
mémoire,
en
matière
d'action
sociale,
les
obligations
pour
les
employeurs
territoriaux
interviennent
selon
le calendrier
suivant :
- Au
1%
janvier
2025 :
obligation
de
participer
aux
contrats
prévoyance
maintien
de
salaire,
avec
un
minimum
de
participation
de
20
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à 35
€,
soit
7 €
par
mois
par
agent.
- Au
1%
janvier
2026 :
obligation
de
participer
aux
contrats
mutuelle
santé,
avec
un
minimum
de
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30
€,
soit
15
€
par
mois
et
par
agent.
Le
premier
bilan
du
volet
«
garantie
maintien
de
salaire
»
de
cette
politique
peut
être
dressé.
Depuis
le
1° janvier
2025,
la Commune
de
Châtillon
verse
une
participation
financière
de
30
€ / mois
/
agent
pour
accompagner
les
agents
qui
souscrivent
un
contrat
prévoyance
auprès
de
Territoria
Mutuelle.
Sur
un
total
de
73
agents
(45
titulaires
et 28
contractuels),
les
adhésions
constatées
sont
au
19f avril
2025
: 2 agents,
au
1°’ septembre
2025
: 5 agents,
au
1°
octobre
2028
: 1
agent
et au
1° janvier
2026
: 31
agents.
Soit
un
total
de
39
agents
ayant
souscrit
le
contrat
proposé
par
la
Collectivité.
Ont
conservé
la
mutuelle
MNT
: 8 agents
(dont
6
en
situation
de
congé
grave
maladie
ou
de
congé
longue
maladie).
Ont
conservé
d’autres
mutuelles
où
sont
sans
aucune
garantie
: 26
agents.
La
mise
en
place
de
la
mutuelle
santé
de
la
politique
de
protection
sociale.
La
convention-cadre
de
participation
en
santé
a
été
attribuée
le
8
septembre
2023
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
au
Groupe
APICIL.
Cette
mutuelle
est
basée
à
Caluire-et-Cuire
et
dispose
d’une
agence
à
Bourg.
Elle
compte
1,7
million
d'assurés
et constitue
le 3ème
groupe
de
protection
sociale
en
France.
Les
formules
de
cotisations
proposées
aux
agents
sont
les
suivantes
:
- formule
de
base
: isolé
à
46,07
€,
duo
(2
adultes
ou
1
adulte
et
1
enfant)
à
88,85
€,
famille
(+
de
2
personnes)
à
115,59
€,
- formule
2
: isolé
: 69,10
€,
duo
: 127,10
€,
famille
: 162,07
€,
- formule
3
: isolé
: 91,32
€,
duo
: 167
€,
famille
: 207,31
€.
À
titre
indicatif,
les
participations
financières
de
collectivités
voisines
sont
les
suivantes
: CC
de
la
Dombes
: 30
€
/ mois
/ agent
; Vonnas
: 15
€
; Saint-Denis-lès-Bourg
: 15
€.
Le
CST
de
Châtillon
s’est
prononcé
favorablement
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
de
la
Collectivité
à
la convention-cadre
mutuelle
santé
du
Centre
de
Gestion
et pour
réserver
l'aide
financière
communale
aux
agents
qui
souscriront
un
contrat
auprès
d’APICIL.
Il a approuvé
les
montants
prévisionnels
de
participation
comme
suit
: formule
de
base
: 15
€ / mois
/ agent.
Formule
intermédiaire
n°2
: 20
€ / mois
/ agent.
Formule
supérieure
n°3
:
30
€
/ mois
/ agent.
Monsieur
le
Maire
: c'est
une
avancée
importante
pour
les
agents.
Naturellement,
la
Commune
de
Châtillon
souhaite
encourager
les
agents
pour
qu'ils
souscrivent
des
formules
avantageuses
en
termes
de
prise
en
charge
des
soins.
Pour
les
8
agents
en
longue
maladie
actuellement,
ne
pouvant
résilier
leur
mutuelle
pour
en
prendre
une
autre
(perte
de
remboursements),
nous
allons
réfléchir
à
une
solution
pour
continuer
à
les
accompagner.
C'est
exceptionnel
et pour
des
cas
particuliers.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(27
voix
pour),
décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«santé
» conclue
entre
le Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et APICIL,
à effet
du
1°’ janvier
2026,
accorde
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation.
Il fixe
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de :
- Formule
de
base
: 15
€
par
mois
par
agent,
- Formule
2
: 20
€
par
mois
par
agent,
- Formule
3
: 30
€
par
mois
par
agent.
a,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
VF
Chalaronne Page
8 sur
12
Rapport
n°8
: Rapport
d’activités
annuel
2024
du
centre
nautique
Aquadombes
Madame
BIAJOUX
: le centre
Aquadombes
est
un
équipement
majeur
pour
notre
territoire
et
pour
les
habitants
de
la
Dombes.
Il
reste
un
service
public
performant,
attractif
et
solidement
piloté,
malgré
une
année
marquée
par
des
contextes
climatiques
et
économiques
particuliers.
Une
fréquentation
globalement
stable,
malgré
un
été
défavorable.
L'année
2024
a
enregistré
92
447
entrées,
soit
- 2,9
%
par
rapport
à
2028.
Ce
léger
recul
est
presque
exclusivement
lié
à
l'été
avec
- 35
%
au
mois
de
juillet,
mois
très
en
dessous
des
normales
saisonnières.
En
revanche,
les
mois
d'hiver
et
de
printemps
ont
été
excellents
avec
+
60
%
en
janvier
et
+
46%
en
février.
Malgré
ce
contexte
météorologique,
Aquadombes
affiche
une
progression
remarquable,
les
recettes
générales
atteignent
1,89
ME,
soit
+
15
%
par
rapport
à
l'année
précédente.
Cette
progression
s'explique
par
des
recettes
grand
public
en
hausse
de
plus
de
20
%,
des
recettes
scolaires
en
hausse
de
10%,
une
augmentation
de
la
compensation
du
service
public
et une
montée
en
puissance
des
activités
complémentaires.
La
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
est
l’un
des
points
les
plus
forts
du
rapport.
Les
dépenses
des
fluides
- gaz,
électricité,
eau
- sont
très
nettement
inférieures
au
prévisionnel
grâce
à
une
gestion
technique
fine,
la
modernisation
des
installations,
et
l'expertise
croissante
des
équipes.
L'électricité
baisse
de
près
de
24
%
et
le
gaz
de
14
%.
La
hausse
de
la
masse
salariale
est
liée
à
des
mouvements
d'équipe
et
des
revalorisations
légitimes.
La
maintenance
est
en
augmentation
d'environ
28
%.
Elle
est
due
à
l'augmentation
du
prix
des
pièces,
à
la
vétusté
de
certains
organes
techniques,
et
aux
interventions
parfois
lourdes.
Le
résultat
net de
l'année
2024
est
donc
déficitaire
de
moins
19
963
€.
L'un
des
signaux
d'encouragement
de
l'année
est
la
progression
continue
des
pass
: en
moyenne
plus
de
360
abonnés
par
mois,
avec
un
pic
à
425
abonnés
en
septembre,
soit
une
progression
de
plus
de
16
%
par
rapport
à
2023.
L'équipement
bénéficie
d'investissements
réguliers
: 26
000
€
ont
été
engagés
en
2024
avec
la
mise
en
LED
des
halles
de
bassins
et
extérieurs,
la
modernisation
informatique,
et
l'amélioration
de
la
zone
bébés.
À
ce
jour,
79
%
du
programme
d'investissement
contractuel
est
consommé
(environ
34
000
€
restent
à
mobiliser).
Monsieur
FROMONT
: il y
a
une
petite
coquille
dans
le
compte-rendu.
L'excédent
brut
d'exploitation
en
2023
était
négatif,
je suppose,
si les
calculs
sont
refaits.
Là,
il est
indiqué
à
120
000
€,
mais
je
pense
que
c'est
plutôt
-120
000
€.
Monsieur
le
Maire
: effectivement,
ce
devait
être
moins
120
000
€.
Aquadombes
a
déjà
10
ans
et
répond
toujours
bien
à
une
demande
croissante.
Nous
pouvons
nous
réjouir
de
ce
succès
notamment
au
regard
de
la fréquentation
des
scolaires
qui
viennent
de
la Communauté
de
Communes,
et
d’autres
territoires
: Belleville-en-Beaujolais
ou
Vonnas,
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
(27
voix
pour),
prend
acte
du
rapport
d'activités
2024
sur
la
gestion
et
l’exploitation
du
Centre
nautique
Yves
Clayette
Aquadombes.
Rapport
n°9
: Motion
sur
les
modalités
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
par
les
Collectivités
locales Monsieur
le
Maire:
cette
motion
a
été
présentée
et
votée
au
Département,
en
Communauté
de
Communes,
et
devant
l'Assemblée
Générale
d'Ain
Tourisme :
Le
24
juillet
2025,
à
l'occasion
du
Comité
Interministériel
du
Tourisme,
le
gouvernement
avait
rappelé
l'objectif
de
faire
de
la
France
la
première
destination
de
tourisme
durable
au
monde,
et a fixé
l'objectif
de
100
milliards
d'euros
de
recettes
internationales
à
l'horizon
2030
pour
le secteur.
Ce
Comité
a acté
une
mesure
intitulée
«
Lancement
d'une
concertation
copilotée
par
le
ministère
de
l'Aménagement
du
territoire
et
le
ministère
du
Tourisme
pour
identifier
les
pistes
d'évolution
de
la
taxe
de
séjour
».
Dans
le
prolongement,
le
ministère
de
l'Économie
et des
Finances
a
indiqué
étudier
la
possibilité
de
transférer
la
gestion
de
cette
taxe
aux
services
de
l'État.
Au
niveau
de
la
Dombes,
cela
représente
environ
140
000
€
par
an,
dont
10
%
reviennent
à
Ain
Tourisme
et
90
%
à
Dombes
Tourisme
chargée
de
valoriser
l'animation
et
la communication
touristique
locale.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
adopte
la
motion
relative
à
la
taxe
de
séjour
suivante :
Considérant
que
la
taxe
de
séjour,
instituée
dans
la
majorité
des
communes
et
intercommunalités,
constitue
un
outil
essentiel
des
politiques
touristiques
locales,
notamment
pour
améliorer
l'accueil
des
visiteurs,
soutenir
la diversification
et la montée
en
qualité
de
l'offre
touristique
;
4.8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
WP
Chaïaronne Page
9
sur
12
Considérant
que
le ministère
de
l'Économie
et des
Finances
étudie
la
possibilité
de
transférer
la
gestion
de
cette
taxe
aux
services
de
l'État
;
Considérant
que
ce
transfert
ferait
courir
le
risque
d’une
perte
de
ressources
pour
les
collectivités
et
d’une
complexification
du
dialogue
avec
les
hébergeurs
et
acteurs
touristiques
de
proximité
;
°
Considérant
que
la
gestion
locale
de
la
taxe
de
séjour
permet
une
meilleure
cohérence
et
efficacité
dans
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
touristiques,
au
plus
près
des
territoires
et
de
leurs
besoins
spécifiques
;
Considérant
qu’en
période
de
restriction
budgétaire,
toute
réduction
des
ressources
propres
des
collectivités
porterait
gravement
atteinte
à
leur
capacité
d’action
en
matière
touristique
;
Considérant
enfin
l'importance
de
la
concertation
nationale
annoncée
lors
du
dernier
Comité
Interministériel
du
Tourisme,
sous
le
pilotage
de
la
ministre
en
charge,
et
la
nécessité
de
préserver
les
moyens
d’action
des
territoires
pour
conforter
la
France
comme
destination
touristique
leader
;
Le
Conseil
Municipal
:
- exprime
son
opposition
au
projet
de
transfert
de
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour
aux
services
de
l'État,
-
réaffirme
que
la
taxe
de
séjour
doit
continuer
à
être
collectée
par
les
communes
et
intercommunalités,
afin
que
ses
recettes
demeurent
intégralement
dédiées
aux
politiques
touristiques
locales,
- soutien
le
principe
et
la
pérennité
des
taxes
additionnelles,
garantes
de
financements
ciblés
pour
le développement
touristique,
-
appelle
le
Gouvernement
à
maintenir
la
gestion
de
la
taxe
de
séjour
au
niveau
du
bloc
communal.
»
Rapport
n°10
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
en
2026
: demande
de
l’enseigne
LIDL
Monsieur
MARTINON :
par
délibération
du
13
octobre
2025,
le Conseil
Municipal
a émis
à
l'unanimité
un
avis
favorable
sur
la
liste
des
autorisations
d'ouvertures
dominicales
pour
l'année
2026,
à
savoir :
pour
tous
les
commerces
de
vente
au
détail,
en-dehors
du
secteur
de
l'automobile,
les
dimanches
29
novembre
2026,
6
décembre
2026,
13
décembre
2026,
20
décembre
2026
et
27
décembre
2026.
Les
autorisations
ont
été
confirmées
par
arrêté
municipal
en
date
du
24
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
vous
informe
que
le
supermarché
LIDL,
suite
à
sa
demande
du
16
octobre
2025,
bénéficiera
également
des
autorisations
d'ouvertures
dominicales
en
fin
d'année
2026.
Rapport
n°11
: Informations
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
liste
des
DIA
de
la commission
Urbanisme
du
23
octobre
2025
a été
jointe
à
la note
de
synthèse.
Rapport
n°12
: Informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire :
Réponse
à
la
question
écrite
du
Groupe
Châtillon
Terre
d’Innovations.
Le
groupe
d'opposition
a
demandé
les
statistiques
de
fréquentation
du
Cinéma
l'Étoile.
Comme
chaque
année,
nous
sollicitons
le
gestionnaire
pour
qu'il
nous
remette
son
rapport
d'activités.
Une
lettre
de
relance
a
été
adressée
en
recommandé
pour
rappeler
ses
obligations
au
délégataire.
Il
n'est
pas
possible,
à
ce
jour,
de
vous
communiquer
les
données.
Monsieur
le
Maire
: je
remercie
très
chaleureusement
toutes
celles
et ceux
qui
se
sont
mobilisés
pour
la
cérémonie
du
11
novembre.
La
participation
a
été
forte
et digne.
Il faut
toutefois
regretter
l'absence
du
collège
public
Eugène
Dubois,
alors
même
que
d'autres
établissements,
associations
et
jeunes
étaient
présents.
Monsieur
le
Maire
: nous
accompagnons
actuellement,
à
travers
le
réseau
Initiative
Dombes
Val
de
Saône,
l'installation
d'un
nouveau
salon
de
coiffure
de
Monsieur
Dylan
VARLET.
Le
réseau
lui
a accordé
un
prêt
d'honneur
de
6
000
€
pour
les
aménagements
intérieurs.
Monsieur
le
Maire
: deux
ordonnances
ont
été
rendues
dernièrement
«
Au
nom
du
peuple
français
»
:
- Une
ordonnance
du
27
octobre
2025
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
qui
met
un
terme
au
recours
déposé
par
Monsieur
Jean-François
JANNET,
accompagné
de
plusieurs
élus
du
groupe
minoritaire
#.B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
UP
Ehaïaronne Page
10
sur
12
Châtillon
Terre
d'innovations
(Monsieur
LEGRAS,
Monsieur
FROMONT,
Madame
COLLOVRAY,
et
Madame
D'ALMEIDA).
Tous
sont
des
conseillers
municipaux
de
Châtillon-sur-Chalaronne.
Leur
demande
visait
à faire annuler
le bail
signé
entre
la Commune
et l'association
Maison
éducation
Pauline
Marie
Jaricot.
Le
Tribunal
n'a
pas
examiné
le
fond
du
dossier.
|| a
constaté
une
erreur
de
juridiction,
le
bâtiment
concerné
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Cela
signifie
que
le
contrat
de
bail
est
un
acte
de
droit
privé,
les
litiges
afférents
ne
relèvent
donc
pas
du
juge
administratif,
mais
du
juge
judiciaire.
Résultat:
la
requête
est
rejetée
car
portée
devant
le
mauvais
juge.
La
Commune
avait
demandé
que
le
requérant
soit condamné
à
rembourser
une
partie
des
frais
engagés,
mais
le Tribunal
n'a
pas
retenu
cette
demande.
Cette
procédure
déclenchée
par
5
élus
municipaux
de
l'opposition
a
coûté
à
la
Collectivité
2
800
€
d'honoraires
d'avocats.
2
800
€
pour
une
ville
comme
la
nôtre,
ce
n'est
pas
anodin.
Cela
représente
l'équivalent
d'une
action
de
prévention
contre
les
mégots,
un
soutien
supplémentaire
à
une
association
sportive
ou
culturelle,
ou
un
accompagnement
social
pour
des
familles. Monsieur
JANNET:
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
quand
même
fait
un
cadeau
de
4
mois
de
bail
à
l'école
Jaricot
qui
a
coûté
10
000
€
en
2024,
sans
que
l'on
en
soit
forcément
informé,
…
Monsieur
le
Maire
: quel
«
cadeau
»
?
Monsieur
JANNET
: vous
avez
accordé
4
mois
de
gratuité
qui
représentent
10
000
€,
nous
sommes
d'accord
?
Monsieur
le
Maire
: comme
un
propriétaire
à
un
locataire
quand
ce
dernier
fait
des
rénovations.
Monsieur
JANNET
:
nous
aurions
pu
en
discuter.
Vous
avez
dit
que
c'était
une
opportunité
économique.
En
2024,
vous
disiez
même
que
les
choses
allaient
se
clarifier
toutes
seules
quand
l'école
serait
ouverte.
Donc
Monsieur
le
Maire,
je vous
prie
quand
même
de
vous
mettre
au
niveau
des
choses.
Monsieur
le
Maire
: le
Tribunal
Administratif
vient
de
rendre
sa
2ème
décision
qui
est
sans
ambiguïté :
11
pages
de
décision
! La
justice
a suspendu
l'arrêté
préfectoral
de
fermeture
de
la
Maison
d'éducation
Pauline
Marie
Jaricot
en
rappelant
que
l'État
avait
agi
de
manière
manifestement
illégale
et
disproportionnée.
Le
juge
souligne
que
les
motifs
avancés
par
la
Préfecture
étaient
infondés,
que
les
absences
prétendues
de
la
Directrice
n'étaient
ni
avérées,
ni
suffisantes pour
justifier
une
mesure
aussi
grave.
Le
juge
rappelle
un
point
essentiel
: cette
fermeture
brutale
touchait
16
élèves,
dont
3
petits
garçons
en
situation
de
handicap
lourd
- trisomie
et
troubles
du
spectre
autistique
- pour
lesquels
il
aurait
été
quasiment
impossible
de
trouver
une
solution
de
scolarisation
en
cours
d'année.
L'ordonnance
insiste
: l'État
n'a
apporté
aucune
garantie
pour
ces
enfants
vulnérables
en
pleine
pénurie
d'AESH,
alors
même
qu'ils
auraient
été
les
premières
victimes
de
cette
décision
administrative.
Pour
un
motif
administratif
contestable,
l'État
a
voulu
fermer
en
urgence
une
école
stable,
fonctionnelle,
accueillant
des
enfants
fragiles
dont
certains
n'ont
aucune
alternative
immédiate.
Le
juge
parle
d'une
«
atteinte
grave
et
manifestement
illégale
à
la
liberté
d'enseignement
et
à
la
liberté
d'association
»,
autrement
dit
une
décision
précipitée,
mal
fondée,
et
lourde
de
conséquences
humaines.
Ce
jugement
rétablit
le droit,
mais
surtout
le bon
sens.
Il rappelle
que
la
puissance
publique
ne
peut
pas
au
nom
d'un
formalisme
excessif
mettre
en
danger
des
familles
et
des
enfants
déjà
fragilisés.
Il
montre
que
l'acharnement
administratif
n'a
pas
sa
place
lorsqu'il
s'agit
de
l'intérêt
supérieur
de
mineurs,
a
fortiori
handicapés. Monsieur
LEGRAS :
j'aimerais,
je
souhaiterais,
je serais
très
heureux
qu'on
passe
autant
de
temps
en
conseil
municipal
à
parler
de
notre
école
publique,
l'école
de
la
République,
plutôt
que
des
écoles
privées.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: je
vous
propose
d'en
parler
à
l'État
et
aux
gens
qui
ont
manifesté
devant
la
mairie.
Rapport
n°13
: Informations
des
adjoints
Monsieur
MARTINON :
le repas
de
fin d'année
du
personnel
aura
lieu
le 10
décembre.
Marché
de
Noël
de
l'Union
des
Commerçants
le
7
décembre.
Madame
ROBIN
: le
marché
des
potiers
aura
lieu
le
14
décembre,
sous
les
Halles.
Deux
bonnes
nouvelles
: le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
nous
a
accordé
une
subvention
de
10
170
€
pour
le
relevage
et
les
améliorations
de
l'orgue
de
l'église
Saint-André.
En
outre,
l'hippodrome
de
Châtillon
vient
d'obtenir
le
label
EquuRES,
seule
démarche
de
qualité
environnementale
et de
bien-être
animal
spécifiquement
développée
pour
les entités
de
la filière
équine.
#8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
Chalaronne Page
11
sur
12
La
société
des
courses
hippiques
a
dû
remplir
un
cahier
des
charges
très
rigoureux
composé
d'une
centaine
de
critères.
Elle
a
ensuite
été
auditée
par
un
évaluateur
agréé
sur
les
thèmes
suivants:
préserver
les
ressources
naturelles,
assurer
le
bien-être
animal,
maîtriser
les
consommations
énergétiques,
entretenir
le
paysage
et
préserver
la
biodiversité,
réduire,
gérer
et
valoriser
les
déchets,
entretenir
les
bâtiments
et les
équipements,
sensibiliser
les
bénévoles,
privilégier
un
approvisionnement
local
et
limiter
les
impacts
des
déplacements.
Monsieur
JACQUARD
: la
présentation
de
l'étude
du
CAUE
aura
lieu
le
8
décembre,
à
18
heures,
dans
le cadre
d'une
commission
urbanisme
spéciale.
La
commission
urbanisme
« traditionnelle
» aura
lieu
le
18
décembre,
à
18
heures.
Madame
BIAJOUX
: le Téléthon
aura
lieu
les
5 et 6
décembre :
- Le
vendredi
5 décembre :
festi-Marché,
marché
avec
une
retraite
aux
flambeaux
jusqu'au
stade
Jean
Decomble. - le samedi
6 décembre
: petit déjeuner,
vente
d'huîtres
avec
dégustation,
au
gymnase
Pierre
Hyvernat.
Monsieur
PERREAULT
: concernant
le
chantier
de
l'avenue
Jean
Jaurès,
à
partir
de
ce
soir
et
durant
trois
nuits
d'affilée,
la
route
sera
fermée
jusqu'après
Intermarché.
Les
équipes
vont
en
effet
travailler
de
nuit
pour
faciliter
la
pose
des
enrobés.
Madame
BAS-DESFARGES
: j'ai
eu
le
privilège
d'aller
récupérer
le
prix
APIcité
3
abeilles
pour
une
démarche
remarquable.
Ce
label
est
octroyé
pour
3 années
consécutives.
Cela
démontre
notre
volonté
de
poursuivre
toutes
les
actions
faites
autour
de
l'environnement,
de
la
biodiversité
et
du
monde
des
abeilles. Monsieur
le
Maire
: je
remercie
à
ce
sujet
l'ensemble
des
services
municipaux
et
Monsieur
Olivier
DUTANG
pour
leur
travail
formidable.
M.
CURNILLON
: les
sociétés
de
pêche
de
Baneins
et de
Châtillon
ont
décidé
de
fusionner.
Monsieur
le
Maire
: je
souhaite
à
tous
une
belle
fin
d'année
et
vous
donne
rendez-vous
le
9 janvier
pour
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
à
l'Espace
Noël
Ravassard.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
19
janvier
2026
à
18h30
en
mairie.
#xX
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la
presse,
le
public
et le
DGS
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
19h35.
Approbation
du
PV
/ Observations
:
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de
Monte
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À Clumemmile
:
ac
HÂTILLON
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
VF
Chalaronne Le
Maire
Patrick
MATHIAS
Conseil
Municipal
du
01/12/2025
#.B
CHÂTILLON
«
Chaïlaronne
Page
12
sur
12
La
secrétaire
de
séance
Stéphanie
COUTURIER