Déliberation - 1070 DRH Modification Tableau DES EFFECTIFS1070 DRH Modification Tableau DES Effectifs

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Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le S L O7

ID : 083-218300614-20240620-1070-DE

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

VILLE DE FREJUS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| LL Télétransmission | Effectif du 45 en Préfecture 9 7 JUN 2024

Conseil Municipal SEANCE DU Transmission

en Préfecture

Conseillers en 45 20 JUEN 2024 Date

Exercice Réception ? Â JUIN 2024

Le vingt juin 2024, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le douze juin 2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE (sauf pour la question 1} et sous la présidence de M. Gilles LONGO pour la question 1.

PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO* (sauf pour la question 32),

Mme LEROY *, M. MARCHAND, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD, Mme CREPET, M. RENARD*, Mme EL AKKADI (sauf pour les questions 41 à 43), M. BOURDIN,

M. PIPITONE., Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, Mme BONNOT,

Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI,

M. AGLIO, M. ROUX (sauf pour les questions 16 à 20), Mme BRENDLE (sauf pour les

questions 42 à 45), M. SGARRA, M. DOSSIER (sauf pour les questions 5 à 7),

M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD*, M. BONNEMAIN#* (sauf pour la question 30), M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme BARKALLAH à Mme LEROY, M. HUMBERT à M. LONGO (sauf pour la question 32), Mme KARBOWSKI à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. BARBIER à

M. PERONA, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme MICHELAN à

M. BONNEMAIN (sauf pour la question 30), Mme FERNANDES à M. ICARD.

ABSENT EXCUSE : M. POUSSIN.

ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PETRUS-BENHAMOU.

DELIBERATION N° 1070

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSEnvoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le SO

ID : 083-218300614-20240620-1070-DE

POLE RESSOURCES JPS/AB/LK/DB

Direction des Ressources Humaines

CCNG

ACTE

PUBLIE pu 28 JUIN 2024

NOTIFIE LE AU 1 ÿ AOUT 2024

Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une modification du tableau des effectifs

compte tenu des éléments suivants :

1/ Réussites aux concours

Il convient de tenir compte de quatre réussites au concours d’auxiliaire de puériculture de

classe normale et d’une réussite au concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives.

2/ Création d’un emploi permanent de gestionnaire de marchés publics

Afin de renforcer les effectifs de la Direction de la Commande Publique, il est proposé de

créer l'emploi permanent à temps complet de Gestionnaire de Marchés Publics, dont les missions principales seront les suivantes :

- Rédiger les pièces administratives des dossiers de consultation en lien avec les

directions opérationnelles,

- Préparer les avis d’appel public à la concurrence,

- Assurer le suivi des procédures en consultation, et notamment les réponses à apporter aux questions des candidats,

- Assurer la préparation et le suivi des attributions de marchés et notamment la

préparation des rapports d’analyse des offres en collaboration avec les directions

opérationnelles, la rédaction des procès-verbaux, et les rapports de présentation,

- Préparer les courriers aux candidats retenus et non retenus et s’assurer de la complétude des dossiers de candidature,

- Assurer la transmission des marchés au contrôle de légalité,

- Lors de l'exécution des marchés, préparer les éventuels avenants,

- Tenir un tableau de bord par marché,

- Travailler en collaboration avec le secrétariat du service des marchés publics,

- Assurer la veille juridique.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière

administrative au grade de rédacteur principal de 1% classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par

un contractuel relevant de la catégorie B sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel sera ainsi recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service. Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Le candidat devra alors être titulaire d’un diplôme Master 2 de droit public et d'une expérience confirmée dans un emploi similaire.Envoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le S LOT

ID : 083-218300614-20240620-1070-DE

Sa rémunération sera calculée par référence au 4ème échelon de la grille mdiciaire du grade de rédacteur principal de 1% classe, indice brut 513 (indice majoré 446). Il bénéficiera du régime Indemnitaire afférent au grade rédacteur principal de 1ère classe. Une indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise (IFSE) d’un montant annuel brut de 640 euros lui sera versée mensuellement.

2/ Création de deux emplois permanent à la Direction Communication _ et Relations

Publiques

Afin de pérenniser l’organisation actuelle au sein de la Direction Communication et

Relations Publiques, il est proposé de créer deux emplois permanent à temps complet.

Le premier emploi sera un poste de webmaster dont les missions principales seront les

suivantes :

-_ Développement du site internet de la ville : mises à jour et créations de contenus en

liaison avec les différents services de la mairie (Urbanisme, Jeunesse, Communication, Ecologie citoyenne, etc.), mises à jour des paramètres d'hébergement, noyau Wordpress, modules, codes, sécurité, développement et mise en place de formulaires.

- Développement de l'application mobile,

-_ Développement et mise à jour logiciel du site de l'Ecole de musique.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière

administrative au grade de rédacteur principal de 1° classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par

un contractuel relevant de la catégorie B sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel sera ainsi recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service. Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit

pour une durée indéterminée.

Le candidat devra alors être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau V, avoir suivi une formation dans le secteur du multimédia et disposer d’une expérience confirmée dans un emploi similaire.

Sa rémunération sera calculée par référence au 11ème échelon de la grille indiciaire du

grade de rédacteur principal de 1% classe, indice brut 707 (indice majoré 592). Il

bénéficiera du régime Indemnitaire afférent au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

Une indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise (IFSE) d’un montant annuel brut de 475 euros lui sera versée mensuellement.

Le second emploi sera un poste de Community Manager dont les missions principales seront Les suivantes :

= Gestion des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, LinkedIn), - Création de contenus - photos, vidéos et visuels -,

- Rédaction, calendrier éditorial,

- Gestion des newsletters : mise en page, rédaction, envoi,

- Rédaction d'articles pour magazine et/ou site internet,

- Prises de vue : photos et vidéos

- Mise à jour des visuels (cérémonie, agenda, réunion de quartier),

- Gestion des panneaux digitaux,

- Gestion des plannings d'affichage urbain,

- Mise en place et suivi des plans de communication des événements.Envoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2624

Publié le S'IO

1D : 083-218300614-20240620-1070-DE

- _ Référente et envoi de notifications application mobile,

- Gestion des plateformes de veille médias et relations presse,

- Participation à l'organisation d'événements, notamment recherche de partenaires.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière

administrative au grade de rédacteur territorial.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par

un contractuel relevant de la catégorie B sur la base de l’article L.332-8-2° du code général

de la fonction publique. Cet agent contractuel sera ainsi recruté à durée déterminée pour

une durée de trois ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins

du service. Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit

pour une durée indéterminée.

Le candidat devra alors être titulaire d’un Master en Communication et disposer d'une

première expérience dans un emploi similaire.

Sa rémunération sera calculée par référence au 7ème échelon de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial, indice brut 452 (indice majoré 401). Il bénéficiera du régime

Indemnitaire afférent au grade de rédacteur territorial. Une indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise (IFSE) d’un montant annuel brut de 550 euros lui sera versée

mensuellement.

Ces opérations conduisent aux modifications suivantes sur le tableau des effectifs :

Etat des effectifs Nouvel état des

GRADES OU EMPLOIS budgétaires Modifications effectifs précédent budgétaires

Filière Administrative

Rédacteur principal de 1°" classe 10 +2 12

Rédacteur territorial E 10 +1 _u Filière Médico-Sociale

Auxiliaire de puériculture de classe normale 19 +4 14

Füière Sportive

Educateur territorial des A-P.S. 6 +1 7

Il est donc proposé au Conseil municipal :

DE MODIFIER le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration

générale et moyens généraux réunie le 13 juin 2024 ;

APRES avoir entendu l'exposé qui précède et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 41 voix POUR ;MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Envoyé en préfecture le 27/06/2024

Reçu en préfecture le 27/06/2024

Publié le S L O

ID : 083-2183006 14-20240620-1070-DE

Etat des effectifs Nouvel état des

GRADES OÙ EMPLOIS budgétaires Modifications effectifs précédent budgétaires

Filière Administrative

Rédacteur principal de 1°" classe 10 +2 12

Rédacteur territorial 10 +1 il

Filière Médico-Sociale

Ausiliaire de puériculture de classe normale 10 +4 14

Filière Sportive

Educateur territorial des A.P.S, 6 +1 7

La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.

AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 20 juin 2024.

POUR EXPEDITION CONFORME

Signé électroniquement par : Sonia LAUVARD

Date de signature : 27/06/2024

Qualité : Pour le Maire, l'Adjointe déléguée