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Compte-Rendu - CR 23 octobre 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2020
Présents : Jean-Luc DELAGNEAU, Marielle GAMBA-PAILLERY, Martine DELMOTTE, Stéphane
DELMOTTE, Jean FAVOT, Didier GOUDROT, Hervé PIGEON, Sylvie RÉMOND, Pierre BOUROTTE.
Excusés : Sylvette FLETY (pouvoir à Martine DELMOTTE), Christophe COUARD
Secrétaire de séance : Didier GOUDROT
Avant d’ouvrir la séance, une minute de silence est observée en mémoire de Samuel PATY, professeur
assassiné à Conflans-Sainte-Honorine.
Monsieur Laurent GRAFFE fait une présentation générale des possibilités de pose de caméras de vidéo
protection sur proposition de Pierre BOUROTTE.
M. le Maire ouvre la séance à 21h00.
1. Transfert de compétence liée au plan local d’urbanisme, aux documents d’urbanisme en
tenant lieu et carte communale à la communauté de communes Serein et Armance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
S’OPPOSE au transfert de la compétence liée au plan local d’urbanisme, aux documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de communes Serein et Armance,
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
2. Règlement des affouages
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de refacturer le débardage aux foyers qui se verront attribuer les lots de bois d’affouage
débardés cette année à prix coutant, soit 9 € le stère, en plus des 25 € de la taxe affouagère,
AUTORISE M. le Maire à émettre les titres correspondant aux particuliers concernés.
Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de règlement d’affouage (annexé à la présente
délibération).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE le règlement des affouages,
PRÉCISE que l’inscription pour l’obtention des parts de bois vaut acceptation de ce règlement par les
affouagistes.
3. Révision de la taxe d’aménagement – rue de la Croix-Boué
Le conseil municipal à l’unanimité
FIXE à 1 % le taux communal de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal, y
compris la rue de la croix-boué. Page 2 sur 3
4. Installation de caméras
La municipalité va procéder prochainement à l’installation de caméras dites « gibier » sur l’ensemble
du territoire communal.
Cette initiative a pour but de lutter contre toutes formes d’incivilités, en particulier le dépôt sauvage de
déchets sur la voie publique et le non-respect des arrêtés municipaux, actes de plus en plus fréquents
qui, comme vous le savez, sont prohibés et doivent être sanctionnés.
Cette action doit permettre de garantir la salubrité publique ainsi que la tranquillité et la sécurité de
l’ensemble des habitants de la commune.
5. Facturation eau et assainissement / malfaçon compteur
Le Maire expose que lors de la relève des compteurs d’eau, des fuites ont été repérées. Pour ces
dernières, le règlement est précis et sera appliqué. Toutefois, l’une d’entre elle a pour cause un
problème de vis de purge sur un compteur neuf. Ce cas a déjà fait l’objet d’une discussion l’année
dernière Cette année, pour le compteur concerné. La consommation annuelle est de 143 m3. Il
propose, comme il s’agit d’un compteur neuf défectueux de ne facturer que la moyennes de la
consommation des trois dernières années au foyer concerné. Le conseil municipal approuve cette
proposition. Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de revoir le règlement de l’eau et de
l’assainissement.
6. Blason communal
Considérant la proposition de blason réalisée par l’association Bellechaume, son Patrimoine, son
Histoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le blason tel que défini ci-dessous :
« Ecartelé au premier de gueules au hibou d’argent, au second d’argent à la tige de blé de trois épis
d’orangé, au troisième taillé au premier d’argent au cep arraché de sinople fruité de trois grappes de
raisin de pourpre soutenu d’un échalas de sable, au second d’un pommier arraché de sinople fruité de
gueules, au quatrième d’azur à la fontaine d’argent. »
7. Etude de devis
L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires de devis reçus en mairie préalablement à
la réunion.
1. Abattage des sapins.
Laurent LEPRËTRE est retenu pour 1 680 € TTC.
2. Entourage de l’aire de jeux
Le cahier des charges est le suivant : une clôture de 60 ml en simple torsion galvanisée de 1.25 mètre
de haut, une clôture de 120 ml comprenant deux options : un grillage rigide de 1.20 à 1.50 mètres de
haut ou du bois type rondino.
Le Maire décide alors de laisser les barrières pour le moment et laisse le dossier de clôture en attente
pour le moment. Page 3 sur 3
3. Local technique
Les documents ont été donnés dès que possible à l’ensemble des conseillers car un devis était
manquant. Il manque encore le devis demandé pour la porte. Le total (sans porte) s’élève à 30 226 €.
4. Installation d’un chauffe-eau à la mairie.
Après présentation des devis, l’entreprise Mazaudon est retenue pour un montant de 677.60 € TTC
5. Réparation du glas
La remise en service du glas est estimée à 1854 € TTC.
RÉCAPITULATIF : les travaux lancés sont l’abattage des sapins, l’installation du chauffe-eau et la
création d’un local technique sous réserves.
8. Questions diverses
• Classement cours d’eau
• Compétence eau et assainissement
• Point sur les travaux du café
• Pose des panneaux photovoltaïques
• COVID 19
• Fibre
• Journée du gland
• Déplacement des pancartes d’entrée et de sortie du village dur la RD84 côté Brienon-sur-
Armançon.
• Journée du correspondant défense
• Appellation du parking de la salle des fêtes
• Tour de table
La séance est levée à 23h00.